Interventions sur "test"

...idémie sans avoir à suspendre l’activité économique et sociale de notre pays. C’est sans doute une gageure, mais nous mesurons à quel point le confinement généralisé est la mesure à laquelle il a fallu recourir faute de mieux, et à défaut d’avoir été préparés à affronter une telle épidémie. Il est vrai que, au mois de mars dernier, nous n’avions pas de masques, pas de gel hydroalcoolique, pas de tests de dépistage accessibles à la population et, surtout, pas de système national d’information permettant de remonter les filières de contamination en neutralisant les personnes exposées à la contamination le temps que l’on vérifie leur statut au regard de l’épidémie. Au fond, la sortie de l’état d’urgence sanitaire se réduit à un enjeu : faire en sorte que l’on substitue de multiples confinements...

...tion sanitaire. La commission a enfin utilement confirmé le principe d’une prorogation des systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie de covid-19 et, par là même, de la conservation des données pseudonymisées aux seules fins de suivi épidémiologique et de recherche sur le virus. Ces systèmes apparaissent en effet indispensables à la mise en œuvre du triptyque stratégique « tester, tracer, isoler ». Sur ce point, je salue le travail du rapporteur, qui a apporté des garanties juridiques supplémentaires, en tirant notamment les conséquences d’une censure et d’une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel, que le Gouvernement propose de préciser. Finalement, et notre groupe avait déjà pu le dire pour défendre le régime transitoire sous le précédent projet de loi...

En vertu d’un décret, depuis le 1er août dernier, nos compatriotes résidant dans quatre pays – les États-Unis, Panama, les Émirats arabes unis et Bahreïn – ont l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures avant l’embarquement. Pourquoi les États-Unis et pas le Canada ? Pourquoi le Panama et pas le Mexique ? Pourquoi les Émirats ou Bahreïn et pas le Qatar ou le Koweït ?… Personne ne comprend. Les témoignages de nombreux conseillers des Français de l’étranger, aux États-Unis, à l’exemple de celui de Stéphanie Kamaruzzaman, élue de Washington, montrent que l’obtent...

... France. Il ne s’agit pas non plus de donner un droit absolu à rentrer sans aucune condition sanitaire. Monsieur le ministre, plusieurs questions se posent. La situation actuelle est liée à l’adoption de la loi du 9 juillet 2020 et à son décret d’application. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez séparé des pays présentant des risques identiques en deux listes – « 2B » et « 2C » –, le test PCR étant, pour les uns, autorisé à l’arrivée en France, et, pour les autres, exigé au départ, alors qu’aucune raison objective ne permet de faire cette différence ? Nous serions très intéressés d’en connaître la raison ! Par ailleurs, comme l’a rappelé notre collègue Olivier Cadic, le Conseil d’État a rappelé que le droit d’entrée sur le territoire français constituait, pour un ressortissant fr...

...x dire que je suis estomaqué par la situation. Vivant aux États-Unis depuis vingt-cinq ans, j’ai passé tout le mois d’août au téléphone et sur internet avec nos compatriotes bloqués, qui se trouvaient parfois dans des situations de grande détresse. Je pense notamment à des femmes enceintes qui ne pouvaient pas rentrer en France. Je comprends la mesure, pratiquée par certains pays, instaurant un test 72 heures avant le voyage. Mais le ministre de la santé a pris sa décision contre l’avis de l’ambassade et des onze consulats, qui ont exprimé très clairement l’impossibilité d’effectuer ces tests aux États-Unis en 72 heures ! §Au reste, nous n’avons pas de leçons à donner, dans la mesure où, en France, il faut entre dix et quinze jours pour recevoir le résultat d’un test.

Monsieur le rapporteur, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant des droits inaliénables. Toutefois, compte tenu du ridicule de certaines situations, on a accordé des dérogations, qui sont délivrées par les consulats. Cela s’est fait sans aucun fondement, à la tête du client. Ainsi, on a fait voyager, dans un même avion, des gens testés et des gens non testés ; à leur arrivée en France, ces derniers doivent subir un prélèvement et doivent attendre quatre jours pour obtenir les résultats, sans traçage ni isolement. Ces mesures sont idiotes et inutiles ! Je le sais, les droits fondamentaux ne constituent pas forcément une priorité, tout comme le respect de la Constitution, le conseil de défense ayant remplacé le conseil des min...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien écouté votre réponse, et je vous remercie d’avoir pris le temps de la formuler. Permettez-moi de rappeler les dispositions prévues par l’amendement. Il ne s’agit pas d’exiger des ressortissants français un dépistage avant l’embarquement. Nous n’avons pas dit que nous étions contre un test à l’arrivée, comme cela se fait pour les ressortissants canadiens, par exemple. Permettez-moi de vous dire ce qui se passe aujourd’hui, en prenant l’exemple des membres d’une famille partant du Chili pour Paris, avec une escale à Houston, où on leur a demandé un test PCR de moins de 72 heures, sans lequel ils ne pouvaient monter dans l’avion. Essayez de vous faire faire un test rapidement aux Ét...

Au demeurant, l’adoption de ces amendements nous ferait, me semble-t-il, trop baisser la garde. Il me semble préférable que les tests de dépistage soient réalisés, quand c’est possible, au départ plutôt qu’à l’arrivée. En effet, comme vous l’avez dit, c’est plus protecteur contre les risques de propagation du virus. Par ailleurs, les tests à l’arrivée sont assortis d’un confinement. Ainsi n’est-il pas plus confortable pour nos compatriotes français de l’étranger de faire le test à l’arrivée plutôt que d’attendre un peu avant ...

Ce qui me paraît important dans ce débat, monsieur le ministre, c’est que vous preniez acte d’un certain nombre de faits qui nous sont rapportés par nos collègues sénateurs représentants des Français de l’étranger. Ces faits sont simples : une partie de nos compatriotes, même dans un grand pays comme les États-Unis, n’arrivent pas à obtenir dans un délai suffisamment bref les résultats d’un test. Dès lors, que fait-on pour eux ?

Certes, mais avec le laissez-passer sanitaire, nous nous trouvons dans une situation qui n’est pas très satisfaisante. Considérez-vous vraiment que la situation actuelle ne mérite pas d’être réexaminée par vous-même et vos services, afin d’essayer de trouver une meilleure solution ? En effet, tantôt on exige un test récent, tantôt on se contente d’un laissez-passer consulaire, qui présente les inconvénients soulignés par nos collègues. Si je partage votre avis défavorable sur ces amendements, qui vont trop loin, j’estime pour autant que l’on ne peut pas nier le problème qui nous est soumis. Il vous appartient d’essayer de le résoudre.

Les personnes arrivant en France en provenance d’un pays énuméré dans l’annexe II du décret du 10 juillet 2020 doivent se soumettre à la réalisation d’un test de dépistage virologique à leur arrivée à l’aéroport, à défaut d’avoir pu réaliser un tel examen biologique dans les 72 heures précédant le départ. Il semble toutefois que les tests sont réalisés de façon extrêmement aléatoire, même s’agissant de voyageurs provenant de pays où la situation sanitaire est catastrophique. La question des dépistages lors de l’arrivée en France est soulevée depuis l...