Interventions sur "virus"

...statut au regard de l’épidémie. Au fond, la sortie de l’état d’urgence sanitaire se réduit à un enjeu : faire en sorte que l’on substitue de multiples confinements individualisés et temporaires au confinement généralisé de la population. Depuis la mise en œuvre du nouveau système à partir du mois de mai, il y a eu plus de 650 000 cas de personnes qui ont pu être diagnostiquées comme porteuses du virus grâce au système national d’information mis en place et aux plateformes de l’assurance maladie, qui ont recherché ce qu’il est convenu d’appeler les cas contacts. La situation actuelle, qui préoccupe tous les Français, et particulièrement nos autorités sanitaires, est une situation de très nette aggravation au cours des derniers jours et des dernières semaines. Si elle n’est pas de même niveau, ...

...tal pour la recherche ou le privé. C’est tout notre système de santé qui est en déliquescence, et le modeste Ségur de la santé n’est pas de nature à nous rassurer. En mars, la réponse du Gouvernement à l’épidémie a d’abord été l’état d’urgence sanitaire et le confinement. Bien que contraignant, ce dispositif a sans aucun doute été salutaire et aura permis, un temps, de ralentir la circulation du virus. En juillet, l’exécutif a pris la décision de sortir progressivement de l’état d’urgence, mais n’a pas jugé souhaitable de retourner immédiatement au droit commun. La loi du 9 juillet 2020 a prévu un régime transitoire comprenant l’intégralité des mesures appliquées depuis mars, hormis le confinement. Ce sont ces mesures provisoires que la majorité présidentielle souhaite aujourd’hui proroger d...

...i du 9 juillet 2020. Les prérogatives conférées au Premier ministre et aux préfets par ce régime ont accompagné une reprise de l’activité et permis une adaptation territoriale de la gestion des résurgences de l’épidémie, et ce par une agilité indispensable, comme peuvent en témoigner les modifications successives de l’annexe du décret du 10 juillet 2020 listant les zones de circulation active du virus. L’assise du régime a, en outre, été confortée par la décision de conformité du Conseil constitutionnel, qui a bien précisé que, au terme de nos travaux parlementaires, la faculté d’interdire la circulation des personnes ne pouvait conduire à une interdiction de sortie du domicile. Notre rapporteur s’est également accordé sur les dispositions introduites à l’Assemblée nationale, tout à fait bie...

...sion. Cette incompréhension et la perte de confiance qui en découle naissent de trop nombreuses volte-face, de retours en arrière, de mesures incompréhensibles de la part du Gouvernement, et de règles parfois difficilement applicables sur le terrain, tout cela à grand renfort de spots télévisuels anxiogènes et d’une communication frénétique. L’augmentation à la fin de l’été de la propagation du virus, du nombre de cas confirmés et d’hospitalisations appelle toutefois notre vigilance. Ces indicateurs épidémiologiques ne sont bien entendu pas les mêmes partout. Car, vous le savez, le virus ne circule pas de manière uniforme sur le territoire. Nous ne sommes certes pas dans la même situation qu’en mars, mais la prudence s’impose si l’on souhaite lutter efficacement contre ce qui s’apparente de p...

...roger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une intervention plus régulière du Parlement, ce qui à nos yeux est plutôt salutaire, ne serait-ce que d’un point de vue démocratique. Nous convenons toutefois que le virus circule encore et qu’il circule vite, trop vite. D’autres amendements du rapporteur, Philippe Bas, ont également permis d’améliorer ce texte dans le souci du bon fonctionnement de notre démocratie et de ses instances délibérantes, notamment au niveau local. Cependant, aucune amélioration n’est selon nous suffisante, comparée au nouveau blanc-seing qui nous est demandé pour attribuer de larges po...

...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à une situation inédite et anxiogène, à la fois parce que les informations sont souvent contradictoires et, surtout, parce que des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés ou le sont encore, tandis que plus de 32 000 personnes sont décédées. Malheureusement, le virus est toujours présent, comme en témoignent les indicateurs de suivi épidémiologique, qui ne sont pas bons dans de nombreux territoires. Cette épidémie n’est pas derrière nous. Le virus circule toujours, parfois de manière très active. Entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août, le nombre des hospitalisations liées au coronavirus et le nombre des personnes en réanimation à cause de ...

...ives dérogatoires ne nous avait pas semblé de nature à effectuer le bon arbitrage entre les exigences parfois contradictoires que sont l’impératif de protection de la santé publique et la garantie des libertés individuelles. Cependant, nous avons malheureusement assisté depuis la fin de l’été à une dégradation plus ou moins continue de la situation sanitaire et à un rebond de l’épidémie de coronavirus. Signe de ce regain, 74 départements ont été placés sur la liste des zones de circulation active du virus. C’est dans ces conditions que le Gouvernement a demandé à la représentation nationale de voter la prorogation jusqu’au 1er avril 2021 du régime transitoire, afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre des mesures et restrictions actuelles. Dans la foulée de cet allongement, l’exécutif a éga...

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés à un véritable dilemme. Ces mesures sont nécessaires, mais, depuis plusieurs mois, vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu ! J’ai confiance dans ces mesures – elles ont montré leur efficacité pour ralentir la propagation de ce virus qui nous paralyse tous –, mais je n’ai confiance ni dans le Gouvernement ni dans le Président de la République pour endiguer cette épidémie.

...ments n’ont pas été autorisés à rouvrir. Il faut aujourd’hui leur permettre de reprendre une activité économique en toute sécurité. Le présent amendement tend donc à proposer que les ERP faisant toujours l’objet d’une fermeture administrative en raison de leur catégorie, parce que leur activité ne pourrait « garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus », puissent, sur leur demande, y substituer d’autres activités, proposées par des catégories proches d’ERP et dans le respect d’un protocole sanitaire jugé suffisant par l’administration. Dans une telle hypothèse, les gérants devraient demander au préfet de département l’autorisation de substituer provisoirement à leur activité initiale une activité relevant d’une autre catégorie d’ERP, sans per...

...prises ont proposé, de longue date, un protocole sanitaire contraignant, mais celui-ci n’a jamais été examiné. A contrario, les activités qu’ils proposent habituellement, en leurs murs, avec professionnalisme, s’exercent – on l’a bien vu, en particulier cet été – de manière sauvage, dans la nature, en dehors de tout encadrement professionnel, ce qui participe pleinement à la propagation du virus. Ces amendements visent donc à proposer que les ERP fermés en raison de leur catégorie, parce que leur activité ne pourrait « garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus » sans protocole sanitaire strict, puissent proposer d’autres types d’activités exercées par des catégories d’ERP proches, dont les garanties semblent suffisamment solides. Cett...

...arrêt. Par ailleurs, force est de constater que, sur certains territoires, nous arrivons à des situations ubuesques. Par exemple, les salles de sport et autres équipements sportifs de plusieurs métropoles sont fermés, mais de semblables structures, situées à moins de trois kilomètres de ces métropoles, sont ouvertes, ce qui crée un important appel d’air et cause potentiellement le déplacement du virus. Enfin, des personnes disposant de prescriptions médicales de sport ne sont plus en mesure d’accéder à leurs soins. Cela peut avoir d’importantes répercussions sur la santé de ces patients. Plusieurs associations se sont élevées contre cette situation. Par conséquent, soumettre une possible réouverture à l’examen approfondi des protocoles sanitaires envisagés me paraît tout à fait souhaitable p...

...Or j’ai véritablement l’impression qu’elle s’applique aujourd’hui comme en 1838. Ainsi, ces amendements, qui sont pragmatiques et de bon sens, tendent à laisser la possibilité aux préfets, comme l’a dit Mme de La Gontrie, d’avoir une action de terrain au vu de ce qui se passe. Considérons le territoire dont je suis élu, la Haute-Loire, où il n’y a jamais eu plus de trois cas simultanés de coronavirus en réanimation, dans tous les hôpitaux du département. Est-ce que, dans les départements de ce type, on ne peut pas lâcher la bride, plutôt que de vouloir appliquer, d’une façon totalement technocratique, toutes les mesures partout de la même façon, de manière totalement irréfléchie ? Comme l’a dit Michel Savin, cela mènera à des privations de liberté qui, à un moment ou à un autre, auront des c...

...re accélérée, par décrets et par ordonnances, l’exécutif ne laisse que peu de place au législateur dans la gestion de la crise sanitaire. Souhaitant agir avec célérité, il balaie toute velléité de concertation parlementaire, faisant du débat démocratique une variable d’ajustement. Combien de temps encore écartera-t-on les élus des territoires des décisions prises afin d’endiguer la circulation du virus ? Alors que les foyers épidémiques apparaissent localement, il est primordial que les représentants de la Nation et des territoires, députés comme sénateurs, soient davantage informés des évolutions de la pandémie et des moyens financiers, juridiques et sociaux mis en œuvre pour la contrer. Le présent amendement, qui vise à permettre une information accrue du Parlement, tend à demander au Gouve...

Au demeurant, l’adoption de ces amendements nous ferait, me semble-t-il, trop baisser la garde. Il me semble préférable que les tests de dépistage soient réalisés, quand c’est possible, au départ plutôt qu’à l’arrivée. En effet, comme vous l’avez dit, c’est plus protecteur contre les risques de propagation du virus. Par ailleurs, les tests à l’arrivée sont assortis d’un confinement. Ainsi n’est-il pas plus confortable pour nos compatriotes français de l’étranger de faire le test à l’arrivée plutôt que d’attendre un peu avant de rentrer en France.