Interventions sur "cybersécurité"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. La commission a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, vise à créer un Cyber-score permettant au consommateur d’être mieux informé sur la protection de ses données en ligne. Cette initiative complète utilement les récents travaux du Sénat, en créant un dispositif qui se veut simple, lisib...

... publics agissent davantage. Le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux afin de protéger la sécurité informatique des Français, et nous devons soutenir cet élan. Afin de faire face à cette menace, un milliard d’euros seront mobilisés d’ici 2025, dont 720 millions d’euros de financements publics. Ces moyens permettront notamment de faire émerger trois « licornes » françaises en matière de cybersécurité, de diffuser une véritable culture de la cybersécurité dans les entreprises, de stimuler la recherche française et l’innovation industrielle dans ce domaine avec une hausse de 20 % du nombre de demandes de brevets déposées. Dans ce cadre tracé par le Président de la République, le campus Cyber inauguré le 15 février dernier rassemble des représentants d’entreprises de cybersécurité de toutes tai...

... tous. Cependant, elle ne garantit pas une protection technique. Le texte examiné aujourd’hui en deuxième lecture propose une solution. Les sites internet les plus visités devront rendre publics les résultats d’un audit de sécurité, qui portera tant sur la sécurité de données confiées à la plateforme que sur la sécurité de la plateforme elle-même. Il s’agit donc d’évaluer le niveau technique de cybersécurité de ces sites. Ce dispositif nous semble particulièrement pertinent pour deux raisons. D’abord, l’approche technique nous semble indispensable aux côtés de la protection juridique. Ensuite, la publication des audits permet aux utilisateurs de bénéficier d’une meilleure information, afin qu’ils fassent des choix beaucoup plus éclairés, et qu’ils deviennent ainsi des acteurs de leur sécurité en li...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture vise à mettre en place un certificat de cybersécurité pour les plateformes grand public. Elle traite un sujet capital, eu égard à l’importance toujours plus grande du numérique dans notre société et à la massification de son utilisation. Si le RGPD représente indéniablement une immense avancée en matière de protection des données, en ce qu’il limite leur utilisation par les entreprises ou l’administration et permet aux utilisateurs d’être mieux inf...

...données, ainsi qu’à la question de la souveraineté numérique tant en France qu’au niveau européen. En ce sens, nous remercions l’auteur de cette proposition de loi de mettre ce sujet si important en débat au Parlement. Nous l’avions souligné lors de la première lecture : si l’évolution des technologies permet aujourd’hui une expansion du télétravail et peut simplifier les usages du quotidien, la cybersécurité est encore trop souvent sous-estimée. Sur ces enjeux, nous devons continuer de sensibiliser les citoyens, les entreprises ainsi que les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, qui sont eux aussi souvent vulnérables aux cyberattaques. Nous devons rappeler que pratiquer le numérique, c’est aussi s’exposer à un certain nombre de risques. D’après l’Anssi, le nombre de cyberattaques a é...

...exte représente un pas supplémentaire vers davantage de transparence et de droits pour les internautes. À l’ère où l’informatique, omniprésente, pénètre tout notre quotidien, la question de la sécurité des systèmes reste centrale. Il s’agit d’un enjeu essentiel tant pour l’économie que pour la démocratie. En effet, l’outil proposé permettra un accès plus facile aux problématiques et enjeux de la cybersécurité, ce qui est essentiel face à l’hégémonie des Gafam dans nos vies et au développement du groupe Meta. Ce point est également essentiel, car nous assistons à une explosion du nombre des cyberattaques : les vols de données de santé se multiplient – citons par exemple les cyberattaques contre les centres hospitaliers de Dax, de Villefranche-sur-Saône ou le CHU de Rouen –, les données de nombreuses P...

...ers, toutes générations confondues. Cela s’est bien évidemment accéléré avec la pandémie de covid-19 : il s’agissait en effet de trouver de nouveaux moyens de communication pour entretenir le lien social, s’informer, se divertir. Selon une étude récente, aujourd’hui, près de 50 % de la population mondiale utilise les réseaux sociaux. Pourtant, malgré une médiatisation accrue des sujets liés à la cybersécurité ou aux malwares – ces fameux logiciels malveillants ciblant les particuliers et les entreprises –, la culture du numérique et la connaissance de ses dangers sont loin d’être ancrées chez nos concitoyens. Du côté des entreprises et des institutions publiques, la situation est quelque peu différente. En effet, ces organisations se préoccupent de plus en plus de la sécurité informatique et d...

... au cours du quinquennat dans le domaine du numérique et des technologies de l’information : la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, la question du statut des travailleurs des plateformes numériques ou encore la lutte contre l’illectronisme et l’inclusion numérique, thèmes d’une mission d’information créée sur l’initiative du groupe du RDSE. La cybersécurité, enjeu de longue date et pourtant sous-estimé, est encore plus cruciale depuis la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie de covid-19 et le recours massif aux outils numériques dans le cadre du télétravail, des besoins courants ou encore des loisirs, sans parler de la montée générale des tensions nationales et internationales. On ne peut que regretter un certain retard français en m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à mettre en place une certification de la cybersécurité des plateformes numériques. Au cours des dernières années, plusieurs affaires ont éclaboussé le monde de l’industrie numérique, avec d’importants faits de fuites et d’exploitation de données personnelles. Qu’elles appartiennent à des particuliers ou à des entreprises, les données stockées dans le cyberespace ont été la proie d’attaques qui se sont multipliées à un rythme quasi exponentiel au cou...

...Je veux également exprimer ma reconnaissance à l’égard de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui, malgré les délais très courts liés à la fin de la session, a permis l’adoption rapide de ce texte en commission de sorte que l’on puisse l’adopter définitivement en séance aujourd’hui grâce à un vote conforme. Cette proposition de loi est une étape dans l’amélioration de la cybersécurité. Elle présente l’avantage de sortir la question de la cybersécurité du cercle des spécialistes, en informant le plus grand nombre des problèmes liés à cette question, en sensibilisant et en responsabilisant les uns et les autres. Elle présente aussi un enjeu économique, certains l’ont dit, puisque notre écosystème est assez en avance sur ces questions ; soutenir cette proposition de loi est donc...

...tation, mais butaient sur les subtilités des étiquettes d’emballage, impossibles à déchiffrer dans les rayons d’un supermarché. Grâce aux travaux remarquables du professeur Serge Hercberg et de son équipe, ainsi qu’à la généralisation du logo Nutriscore, nous leur avons donné une information claire et lisible pour agir. Des millions de Français s’inquiètent des trop grandes failles en matière de cybersécurité, mais manquent d’une information claire et lisible pour agir. Cette proposition de loi veut y remédier. Les pouvoirs publics, en particulier le Sénat, se sont saisis du sujet depuis plusieurs années. En 2016, la Haute Assemblée a voté la mise en place d’un commissariat à la souveraineté numérique, sur le modèle du Chief Technology Officer de la Maison-Blanche. Plus récemment, elle a créé ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons appelle notre attention sur la cybersécurité, un sujet crucial que nos concitoyens, les acheteurs publics et les entreprises ne prennent pas encore suffisamment en compte. Elle s’intéresse tout particulièrement à la sécurité des données, personnelles ou non, c’est-à-dire à l’ensemble des traces que nous laissons sur internet. Le commissaire européen, Thierry Breton, que nous avions reçu en audition pendant la période de confinement, nous d...

...si de mettre à jour, ces diagnostics ; cela exigera des efforts prolongés. Pour améliorer l’information des consommateurs, nous devrons également développer l’enseignement du numérique, à l’école et hors de l’école. Je veux saluer ici le rôle de l’Anssi, qui, d’une part, veille à la protection des opérateurs d’importance vitale, et, d’autre part, travaille à développer en France la culture de la cybersécurité, en diffusant les bonnes pratiques et les bons outils. Les responsables de la sécurité des systèmes d’information sont encore trop nombreux à plaisanter en affirmant que la plupart des failles se situent « entre la chaise et le clavier » ; sans une bonne connaissance de l’outil, il est difficile de se prémunir contre les risques… En vérité, il est même probablement impossible de se prémunir tot...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Au travers de cette proposition de loi, on cherche à répondre aux craintes légitimes, exprimées pendant le confinement, sur le traitement de nos données personnelles collectées via les outils et autres plateformes de visioconférence facilitant le télétravail. Tout d’abord, je me réjouis que la problématique de l’exploitation des données...

...e l’année n’est pas encore finie… Face à cette insécurité qui progresse de façon exponentielle, il ne fait pas de doute que nous accueillons cette proposition loi avec bienveillance. Son article 1er propose que les consommateurs soient mieux informés sur la sécurisation des données lorsqu’ils utilisent solutions numériques, l’objectif étant de mettre place, à terme, une sorte de Nutriscore de la cybersécurité. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition. Il faudrait toutefois que les modalités du diagnostic soient précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et de la consommation, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL ; tel est l’objet d’un amendement du Gouvernement. Cela montre également qu’un travail coconstruction entre...

...visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, la question du statut des travailleurs de plateforme, qui a fait l’objet de plusieurs propositions de loi, et, enfin, la lutte contre l’illectronisme et l’encouragement de l’inclusion numérique, qui ont fait l’objet, sur l’initiative du groupe du RDSE, d’une mission d’information ayant rendu ses conclusions le mois dernier. La cybersécurité, enjeu de longue date, est une question encore plus centrale depuis les mesures de lutte contre la pandémie de covid-19 et le recours massif au travail à distance, au moyen d’outils numériques. En effet, le confinement a accéléré l’utilisation de ces outils, à des fins tant professionnelles que privées. Dans ce contexte, le recours, parfois dans l’urgence, à des applications de téléconférence n’e...

...collègues, de nombreux enjeux éthiques, démocratiques et économiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont directement liés à l’essor des nouvelles technologies et à la généralisation de l’utilisation d’outils informatiques et numériques. À l’ère de l’omniprésence de l’informatique et des objets connectés, la question de la sécurité des systèmes est donc centrale. Aussi, en matière de cybersécurité, deux axes nous semblent essentiels. La première problématique est celle de la cybercriminalité et des piratages. En effet, 80 % des entreprises disent avoir été touchées par au moins une cyberattaque en 2018. Le pire est que l’on observe à la fois une professionnalisation des cyberattaquants et une multiplication des cyberdélinquants. À cet égard, l’explosion du télétravail, en cette période de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la cybersécurité est un enjeu mondial pour l’ensemble des acteurs. Aujourd’hui, le développement des technologies de l’information et des communications est de plus en plus difficile à encadrer. Permettre le développement du numérique, tout en garantissant la sécurité, la protection des données et la confiance des consommateurs, est un défi difficile à relever. Ce débat est l’occasion de le rappeler, le déploie...

...plateformes numériques qui les gèrent de plus en plus de données personnelles et intimes qui seront stockées, utilisées, traitées et même vendues. La sécurité de ces données est essentielle ; il est de notre rôle de l’assurer. Malheureusement, la prise de conscience de l’importance de cette sécurité est loin d’être généralisée chez nos concitoyens. Finalement, les mesures à prendre en matière de cybersécurité recouvrent le même champ que celles qui sont préconisées actuellement en matière de sécurité sanitaire : mise en œuvre de barrières, de restrictions, ou encore nettoyage systématique… Dans certains cas, la sécurité numérique peut être aussi importante, sinon davantage, que la sécurité sanitaire. Or les usages se développent toujours plus. La période de confinement que nous venons de traverser et...

...enté de 90 %, soit pas moins de 62 millions de téléchargements. Aussi, comme le souligne le rapport de notre collègue Anne-Catherine Loisier, que je salue pour la pertinence de ses travaux, si les consommateurs sont protégés, en tant que personnes physiques, par le règlement général de protection des données adopté à l’échelon européen en 2016, ce dernier n’impose cependant pas d’informer sur la cybersécurité des solutions proposées par un prestataire de solutions numériques. Autrement dit, si le droit européen de la cybersécurité prévoit, à terme, des certifications harmonisées de cybersécurité, une telle certification reste, à ce jour, une démarche volontaire de l’entreprise concernée. L’article 1er de cette proposition de loi, qui oblige les plateformes numériques à fournir aux consommateurs un di...