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...n estimez-vous aujourd’hui l’effet d’un no deal sur le produit intérieur brut de la France en 2021 ? L’économie britannique a-t-elle réellement plus à craindre que la nôtre d’un retrait sans accord ? Les débats du Conseil européen ont également porté sur le changement climatique et, plus précisément, sur la proposition de la Commission européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. En ma qualité de rapporteur général de la commission des finances, mais aussi comme ancien rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie », je salue la conduite d’une telle réflexion. À cet égard, la mobilisation du levier budgétaire semble indispensable. Dans cette perspective, en juillet dernier, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une...
...u sujet : les États membres prennent la mesure de l’ampleur de l’effort à accomplir, et il n’est pas étonnant que les chefs d’État ou de gouvernement aient reporté à leur prochaine réunion de décembre la décision sur l’ampleur du relèvement de l’objectif de réduction des émissions de carbone. Pour l’instant, ils sont tombés d’accord pour que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sera fixé à 55 %, voire plus, soit respecté par les États membres pris collectivement, et non un à un. Ce point est important. Cette concession aux États aujourd’hui adeptes du charbon risque d’accroître la pression sur les autres, notamment sur la France. Aussi pouvons-nous légitimement nous interroger sur l’effort qui sera demandé à notre pays et sur ses conséquences pour nos industries e...
...stitue la question majeure abordée lors du dernier Conseil européen : le changement climatique. La semaine dernière, lors de notre échange en commission, j’ai déjà salué le vote récent du Parlement européen. Comme l’a souligné Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, fixer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990 est historique. Cet objectif serait-il « irréaliste » ? Ferait-il peser « une trop forte contrainte pour l’économie », comme le disait, lors de cette même réunion, notre collègue Jean Bizet ? Je ne le pense pas, et le Parlement européen ne le pense pas non plus. Au contraire, il représente une chance pour l’économie : c’est par l’innovation énergétique,...
... faciliter la prise de décisions communes, défendu par Renew Europe, est désormais effectif. Ce combat, nous devons le mener côte à côte. Il en va de même de la lutte contre le réchauffement climatique, deuxième point à l’ordre du jour. Le Conseil européen a déclaré que « l’Union doit relever son niveau d’ambition pour la décennie à venir » en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une certitude : l’objectif actuel d’une réduction de 40 % de ces émissions est insuffisant pour nous permettre de tenir la trajectoire conduisant à la neutralité climatique en 2050. Alors que la Commission a présenté, il y a un mois, un plan visant à une réduction d’au moins 55 % d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, la décision sera finalement prise en décembre...
...espèces et d’un accès aux eaux réciproque et équitable. L’échéance approche : le 31 décembre, c’est demain. Disposez-vous d’un plan B en cas de désaccord ? J’aimerais obtenir une réponse sur ce point. Pour lutter contre le changement climatique, l’agriculture et la forêt représentent une partie de la solution. Trop souvent, l’agriculture est perçue comme une activité émettrice de gaz à effet de serre ; elle l’est, en effet, mais elle est aussi l’un des principaux leviers à actionner pour lutter contre le réchauffement climatique, notamment par l’engagement dans l’agroécologie. À ce titre, je souhaite évoquer les discussions sur la PAC post-2020, dont les derniers développements vont dans le bon sens. Je salue en particulier la proposition de mettre en place des « écorégimes ». Réserver une p...
... son ordre du jour la problématique du manque de coordination des États membres dans la gestion de la pandémie de covid-19. Dans ce contexte sanitaire, le sujet ne pouvait être évité, bien que l’Union européenne n’ait, pour l’heure, aucune compétence en matière de santé. Les questions relatives au changement climatique, ainsi qu’à l’ambitieux objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, figuraient également à l’ordre du jour. Sans nier l’importance majeure de ces sujets, le groupe CRCE s’étonne et regrette que la résurgence du conflit dans le Haut-Karabakh entre Arméniens et Azerbaïdjanais n’ait pas été abordée, d’autant que, dimanche dernier, les deux camps se sont accusés mutuellement d’avoir violé une nouvelle trêve humanitaire, à peine une semaine après un...
... lutte contre le changement climatique et de l’élaboration de la future loi climat, laquelle s’inscrira nécessairement dans le cadre des orientations qui auront été décidées au niveau européen. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner, le vote historique intervenu en la matière au Parlement européen le 6 octobre dernier, a fixé pour 2030 un objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 60 % par rapport à 1990, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. D’aucuns jugent cet objectif irréaliste ; d’autres s’en réjouissent. La présidente de la Commission européenne, nous le savons, défend un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Certains États sont encore très réticents et demandent de nouvelles évaluations de l’impact d’une telle évolution. ...
...nancier pluriannuel, alors que sa mise en œuvre est urgente et que la pandémie reprend de la vigueur, les remarques du Parlement européen sur les propositions avancées et sur l’accord actuel apparaissent mériter des réponses pertinentes. S’agissant du G reen D eal, si l’on doit saluer la volonté de la Commission européenne de relever l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut tout de même constater que l’on n’a pas beaucoup avancé sur la définition des moyens d’y parvenir… En outre, il faut veiller, lorsque l’on se fixe un tel objectif, à ce que les émissions de gaz à effet de serre ne soient pas transférées hors du territoire de l’Union européenne à travers l’im...
...nseil européen qui s’est tenu la semaine dernière ne manquait pas de dossiers brûlants. Je souhaite revenir sur l’un point qui y figurait : la lutte contre le changement climatique. Atteindre la neutralité carbone en 2050, comme s’y est engagée l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, nécessite de revoir à la hausse notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Qu’il soit de moins 55 % par rapport au niveau de 1990, comme le propose la Commission, ou de moins 60 %, comme le souhaite le Parlement européen, cet objectif est dans tous les cas extrêmement ambitieux, et son atteinte nécessite de redoubler d’efforts. Il est un fait que si nous sommes souvent très volontaires quand il s’agit de nous fixer des objectifs ambitieux, nous sommes un ...
...ir pour la planète, pour l’humanité et pour les générations à venir. L’Union européenne a compris la nécessité de bâtir un modèle économique viable en tenant compte de l’urgence climatique. Pourtant, l’action européenne en faveur du climat a été évoquée au Conseil européen des 15 et 16 octobre sans que soit arrêtée de position concernant la révision de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, objectif qui s’intègre dans la stratégie de l’Union européenne en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Ce n’est pas une surprise, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous aviez indiqué lors du débat préalable au Conseil que ce point ne serait pas tranché avant le Conseil européen de décembre. Les conclusions des 15 et 16 octobre confirment bien la vo...
...nes à gaz trop sophistiquées. Conformément aux objectifs de l’accord de Paris, l’Europe – tout le monde en est d’accord – doit s’engager sur un objectif de neutralité carbone ou neutralité climatique à l’horizon 2050. La Commission a estimé qu’il fallait rehausser les objectifs climatiques européens pour 2030, car les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050. Mais quelle ambition et quelles mesures concrètes ? Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite également évoquer le sujet de l’agriculture, si stratégique pour l’Europe, en particulier pour la France. La stratégie « De la ferme à la table » présentée par la Commission porte sur l’ensemble des stades de la chaîne alimentaire. Elle comporte notamment des mesures législativ...