Interventions sur "HCERES"

Cet amendement a pour objet le travail d’évaluation mené par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres. Les enseignants ici présents le comprendront bien : il faut imposer l’idée que, ce qui compte, ce n’est pas de donner une note, mais de mener un débat contradictoire entre l’institution évaluée...

L’article 10 précise le cadre général d’action du Hcéres. À nos yeux, il est essentiel d’y rappeler l’importance des libertés académiques. Actuellement, elles ne sont mentionnées nulle part dans les textes encadrant cette institution, alors qu’elles devraient faire partie des principes directeurs de son action.

Il s’agit de revenir sur un amendement par lequel l’Assemblée nationale a modifié les dispositions relatives aux accréditations. Le Hcéres doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités. En revanche, il n’a pas vocation à évaluer la qualité des formations des écoles d’ingénieurs et de commerce. En effet, ces formations s...

Je vais rappeler quelques éléments de contexte, mais tout le monde a encore en mémoire ce qui s’est passé la semaine dernière. Le collège du Hcéres est vacant depuis un an. La semaine passée, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné M. Thierry Coulhon pour se prononcer sur sa nomination en tant que présid...

Madame la ministre, nous n’avons reçu la dernière rédaction de votre amendement n° 207 rectifié que ce matin ; or celle-ci tend à modifier de nouveau complètement l’article 10, ce qui nous empêcherait de discuter le reste des amendements. L’avis de la commission est donc défavorable. Monsieur Ouzoulias, j’aime beaucoup San Francisco, mais, en ...

Cet amendement tend à changer l’esprit du Hcéres, ainsi que M. Coulhon l’a confirmé durant son audition : jusqu’à présent, le président du Hcéres était choisi parmi les membres du collège. Or ce que vous nous proposez est totalement différent : une nomination par décret, par le Président de la République, mais pas parmi les pairs du président. ...

Comme vous vous y attendez, mon cher collègue, je ne suis pas tout à fait de votre avis… Il n’est pas du ressort du Hcéres d’évaluer l’impact d’une dépense fiscale. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Ma chère collègue, il n’est pas du ressort du Hcéres d’évaluer les instances de coordination de la politique de recherche. Au surplus, la commission s’est prononcée en faveur de la suppression de l’article 24. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable.

Parmi de nombreuses difficultés, le Hcéres a souffert d’un manque d’encadrement juridique. Entre autres critiques, une dérive présidentialiste lui est reprochée : le président prendrait seul un certain nombre de décisions. Avec l’amendement adopté ce matin relatif à sa désignation, les choses n’iront pas en s’arrangeant… Cet amendement vise do...

Mon cher collègue, le fonctionnement collégial du Hcéres, que vous proposez de réaffirmer, est déjà prévu par le texte actuel. De plus, la notion de « représentation propre et authentique » n’est pas très satisfaisante d’un point de vue sémantique. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable de la comm...

Cet amendement est issu de celui que mon collègue Pierre Henriet, député, a présenté à l’Assemblée nationale ; sa rédaction a été revue en liaison avec la commission ainsi que les services du ministère. Pour M. Henriet comme pour nous tous, son adoption marquerait une avancée fondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité sc...