Interventions sur "chaire"

L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la loi de programmation l’évolution planifiée des effectifs en équivalents temps plein travaillé, ou ETP. En effet, l’une des craintes les plus vives exprimées par le monde de la recherche est que les nouvelles voies de recrutement créées par ce texte, telles que les chaires de professeurs juniors, le contrat doctoral de droit privé ou le CDI de mission, ne viennent purement et simplement se substituer aux emplois traditionnels de la recherche. Or, dans le rapport annexe, le tableau qui retrace l’évolution des effectifs à la hausse en ETP, tout au long de la période de programmation, fait clairement apparaître une tendance inverse. Cependant, étant donné que ce doc...

Nous abordons l’article 3 et le dispositif dit « des chaires de professeur junior ». Je n’ai toujours pas compris ce mécanisme. Je souhaiterais donc avoir des explications. Madame la ministre, vous avez déclaré dans la presse que « l’intérêt des chaires de professeur junior, c’est que l’on passe un seul concours, une fois pour toutes » ou encore que « les tenure tracks, c’est un peu le principe des contrats Atip-Avenir, sauf que, à la fin, il y a ...

La commission rappelle que ces chaires ont un objet bien précis : faciliter le recrutement de profils spécifiques, pour lesquels un besoin particulier s’exprime et auxquels les voies de recrutement traditionnelles, en raison de leur structuration disciplinaire, ne sont pas adaptées. Dans le souci de mieux affirmer le caractère circonscrit et complémentaire de ce dispositif, elle a tenu à abaisser le pourcentage de recrutements annue...

On voit que beaucoup de questions se posent sur la mise en place des futures chaires de professeur junior. On sent bien que ce dispositif dérogatoire est peu encadré. D’ailleurs, les spécialistes le comprennent mal – j’en veux pour preuve la réaction de mes collègues qui sont aussi chercheurs. Un certain nombre de modifications ont été apportées lors de l’examen en commission, notamment la limitation à 15 % du pourcentage de recrutement annuel autorisé dans un même corps et le...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à garantir l’intérêt scientifique des recrutements des chaires de professeur junior par les instances d’évaluation compétentes des établissements concernés.

Cet amendement vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent avec la mise en place d’un système de prétitularisation conditionnelle. Ces « chaires d’excellence » permettraient à des contractuels de bénéficier en trois à six ans d’un passage rapide au grade de professeur ou directeur de recherche sans aucune des obligations s...

Si les chaires de professeur junior venaient à être créées, nous souhaiterions que les parcours des personnels concernés soient protégés au mieux. Ainsi, nous proposons que les commissions chargées de décider de la titularisation du doctorant à l’issue de son contrat aient l’obligation de motiver leur décision en cas de refus, ainsi que de rendre cette dernière publique et opposable juridiquement.

Par cet amendement, nous voulons que la commission qui décide la titularisation des chaires juniors soit la même que la celle qui organise le recrutement des maîtres de conférences. Il est important d’harmoniser le processus de recrutement. À cet égard, il est logique que, au sein d’une même université, ce soient les mêmes personnes qui se chargent de l’ensemble des recrutements, de manière à garantir une cohérence dans la politique de recrutement à l’université et une égalité de trai...

Vous noterez que je n’interviendrai pas sur la composition des commissions de titularisation ! Mon amendement a pour objet de supprimer du texte l’obligation de subordination à un engagement de servir pour la titularisation des chaires de professeur junior dans le corps des professeurs d’université. L’engagement de servir est une obligation réglementaire qui concerne, sauf exception, des corps classés dans la catégorie A et constitue la contrepartie d’un investissement consenti par l’administration pour leur formation. Cet engagement de servir et de rester au service de l’État est une contrepartie de la prise en charge par l...

Il s’agit d’un amendement de précision, à la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement que j’avais présenté, visant à imposer l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches pour la titularisation des titulaires de chaires de professeur junior.

Le Conseil d’État fixera les modalités d’application de la création des chaires de professeur junior. L’objet de cet amendement est de préciser que le décret déterminera les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches des personnes concernées, par parallélisme avec les cursus de recrutement classiques, les candidats à la titularisation dans le corps des professeurs des universités devant être titulaires de cette habilitation.

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeur junior, eu égard au caractère sensible du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Madame G...

Madame la ministre, les dispositions de votre amendement n° 221 me semblent relativement déplacées. Selon vous, les membres du CNU ne sont pas capables de qualifier les candidats aux chaires de professeur junior parce qu’ils auraient l’habitude de juger des personnes plus âgées, d’environ 34 ans en moyenne. Je vous rappelle que les membres du CNU ont des expériences d’enseignement, au cours desquelles ils sont amenés à effectuer de multiples sélections. Ils ont l’habitude des profils fortement différenciés. Il me semble assez malvenu de les écarter sous le prétexte qu’ils ne seraie...

... les recteurs, qui n’ont désormais plus l’obligation d’avoir un doctorat. Malheureusement, ce point relevant du domaine réglementaire, je n’ai pas pu compléter mon amendement. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans le protocole signé entre les syndicats et le ministère, une disposition donne aux recteurs la possibilité d’intervenir sur les repyramidage et l’affectation des postes sur les chaires juniors. Autrement dit, on donnerait aux recteurs, dans les universités, un pouvoir de censure sur les recrutements des universitaires, alors qu’eux-mêmes n’auraient pas le doctorat. Certes, quitte à détruire tous les éléments fondateurs du code de la fonction publique, pourquoi ne pas continuer sur cette lancée ? Je trouve ça, malgré tout, un peu surprenant…