Interventions sur "professeur"

L’objet de cet amendement est d’intégrer à la partie normative de la loi de programmation l’évolution planifiée des effectifs en équivalents temps plein travaillé, ou ETP. En effet, l’une des craintes les plus vives exprimées par le monde de la recherche est que les nouvelles voies de recrutement créées par ce texte, telles que les chaires de professeurs juniors, le contrat doctoral de droit privé ou le CDI de mission, ne viennent purement et simplement se substituer aux emplois traditionnels de la recherche. Or, dans le rapport annexe, le tableau qui retrace l’évolution des effectifs à la hausse en ETP, tout au long de la période de programmation, fait clairement apparaître une tendance inverse. Cependant, étant donné que ce document a une val...

Nous abordons l’article 3 et le dispositif dit « des chaires de professeur junior ». Je n’ai toujours pas compris ce mécanisme. Je souhaiterais donc avoir des explications. Madame la ministre, vous avez déclaré dans la presse que « l’intérêt des chaires de professeur junior, c’est que l’on passe un seul concours, une fois pour toutes » ou encore que « les tenure tracks, c’est un peu le principe des contrats Atip-Avenir, sauf que, à la fin, il y a un emploi réser...

...hargés de recherche au CNRS. J’ai été recruté, puis titularisé dans mon corps, au bout d’un an, par le même jury. Ce que vous nous proposez au travers de ce texte, si je le lis bien, est tout à fait différent. On sait très bien que l’objectif – il est clairement décrit dans le document du CNRS – est de recruter des mathématiciens au CNRS, puis de les faire passer à l’université dans le corps des professeurs ; c’est « l’objectif Villani », si je puis dire. Je ne vois pas comment un jury qui recrute au CNRS pourrait ensuite donner un avis sur un recrutement dans un corps de professeurs. Si l’objectif est autre, je ne vois pas l’intérêt du dispositif, compte tenu de ce qui existe déjà. Vous nous avez expliqué que, pour favoriser « l’attractivité », il fallait clarifier les choses pour les étrangers. ...

On voit que beaucoup de questions se posent sur la mise en place des futures chaires de professeur junior. On sent bien que ce dispositif dérogatoire est peu encadré. D’ailleurs, les spécialistes le comprennent mal – j’en veux pour preuve la réaction de mes collègues qui sont aussi chercheurs. Un certain nombre de modifications ont été apportées lors de l’examen en commission, notamment la limitation à 15 % du pourcentage de recrutement annuel autorisé dans un même corps et les garanties de ...

Sans me faire la porte-parole du Gouvernement, il me semble que les chaires de professeur junior ne remettent pas en cause les voies classiques de recrutement et qu’une expérimentation sur quatre ou cinq ans ne ferait que retarder les besoins spécifiques de recrutement qui s’expriment dans ce corps. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à garantir l’intérêt scientifique des recrutements des chaires de professeur junior par les instances d’évaluation compétentes des établissements concernés.

Cet amendement vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent avec la mise en place d’un système de prétitularisation conditionnelle. Ces « chaires d’excellence » permettraient à des contractuels de bénéficier en trois à six ans d’un passage rapide au grade de professeur ou directeur de recherche sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Il s’agit d’une rupture complète avec le mode de recrutement national, qui passe principalement par concours de la fonction publique. Il faut noter que ces embauches, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des u...

Des commissions de recrutement et de titularisation des professeurs juniors composées à parité de membres externes et internes à l’établissement risquent de conduire à des situations de blocage. Nous avons été alertés sur des situations où les établissements cherchaient à éviter à tout prix la titularisation pour différentes raisons, par exemple pour ne pas augmenter leur masse salariale. S’assurer que les commissions sont majoritairement composées de membres e...

Si les chaires de professeur junior venaient à être créées, nous souhaiterions que les parcours des personnels concernés soient protégés au mieux. Ainsi, nous proposons que les commissions chargées de décider de la titularisation du doctorant à l’issue de son contrat aient l’obligation de motiver leur décision en cas de refus, ainsi que de rendre cette dernière publique et opposable juridiquement.

Madame la ministre, il est bientôt minuit, et je crois avoir enfin compris ce que vous nous expliquez : il y a un recrutement, puis une titularisation sur titres, sauf que la titularisation se fait dans un corps supérieur – directeur de recherche quand vous êtes chargé de recherche, professeur quand vous êtes maître de conférences. Il s’agit d’une nouveauté absolue dans la fonction publique ! Je ne connais pas d’équivalent. Je pense que le Conseil constitutionnel aura des choses à dire sur ce dispositif très original.

Vous noterez que je n’interviendrai pas sur la composition des commissions de titularisation ! Mon amendement a pour objet de supprimer du texte l’obligation de subordination à un engagement de servir pour la titularisation des chaires de professeur junior dans le corps des professeurs d’université. L’engagement de servir est une obligation réglementaire qui concerne, sauf exception, des corps classés dans la catégorie A et constitue la contrepartie d’un investissement consenti par l’administration pour leur formation. Cet engagement de servir et de rester au service de l’État est une contrepartie de la prise en charge par l’État des frais...

...rtant que la titularisation soit assortie d’un véritable engagement. L’objet cet amendement est donc de prévoir une durée de six ans pour cet engagement de servir, afin d’assurer une certaine stabilité dans le poste, puisque, comme cela a été répété plusieurs fois, les projets de recherche sont des projets de long terme. Le recrutement d’enseignants ou de directeurs de recherche dans le grade de professeur justifie une durée de service relativement plus longue que ce que l’on a l’habitude de voir, avec parfois des demandes rapides d’exeat ou de mutation qui peuvent porter atteinte à la pérennité d’un projet de recherche.

Il s’agit d’un amendement de précision, à la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement que j’avais présenté, visant à imposer l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches pour la titularisation des titulaires de chaires de professeur junior.

Le Conseil d’État fixera les modalités d’application de la création des chaires de professeur junior. L’objet de cet amendement est de préciser que le décret déterminera les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches des personnes concernées, par parallélisme avec les cursus de recrutement classiques, les candidats à la titularisation dans le corps des professeurs des universités devant être titulaires de cette habilitation.

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeur junior, eu égard au caractère sensible du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Madame Guidez, la commi...

Madame la ministre, les dispositions de votre amendement n° 221 me semblent relativement déplacées. Selon vous, les membres du CNU ne sont pas capables de qualifier les candidats aux chaires de professeur junior parce qu’ils auraient l’habitude de juger des personnes plus âgées, d’environ 34 ans en moyenne. Je vous rappelle que les membres du CNU ont des expériences d’enseignement, au cours desquelles ils sont amenés à effectuer de multiples sélections. Ils ont l’habitude des profils fortement différenciés. Il me semble assez malvenu de les écarter sous le prétexte qu’ils ne seraient pas capables...

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’autonomie des universités en leur donnant les moyens d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs. Concernant les professeurs des universités, cet amendement vise à supprimer l’étape d’inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. En effet, une telle qualification ne repose sur aucune justification réelle dans la mesure où, pour accéder au corps des professeurs des universités, les maîtres de conférences doivent avoir franchi de nombreuses et dif...

...e sa recherche selon son rythme, la liberté de ne pas être soumis à la logique incessante de la poursuite des contrats. Cette liberté, m’ont-ils dit, c’est ce qui leur permet de prendre des risques scientifiques et de faire aboutir des recherches qui constituent des avancées majeures. Pour arriver à de tels résultats, il faut aussi, de temps en temps, une recherche « inutile », comme le disait le professeur Serge Haroche. Ce que doit offrir la recherche française, à défaut de rémunérations et d’équipements à la hauteur de ce à quoi pourraient prétendre les chercheurs que nous embauchons – elle n’en a pas les moyens –, c’est cette liberté que donne encore la fonction publique, au contraire du modèle anglo-saxon que vous décriviez, madame la ministre : celle d’un cadre protecteur garantissant une rec...