Interventions sur "recrutement"

L’objectif du dispositif est justement de supprimer l’étape de la qualification, afin d’avancer l’âge de recrutement des jeunes docteurs. En revanche, la commission a tenu à réintroduire une dimension nationale, en prévoyant la présence de membres du CNU au sein de la commission de titularisation. Mon avis est donc défavorable.

J’ai déjà évoqué, lors de la discussion générale, l’intérêt de maintenir à 20 % la part de ces recrutements particuliers. Je n’insiste pas davantage, car l’on m’a déjà répondu.

Cet amendement vise à garantir l’intérêt scientifique des recrutements des chaires de professeur junior par les instances d’évaluation compétentes des établissements concernés.

Cet amendement vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent avec la mise en place d’un système de prétitularisation conditionnelle. Ces « chaires d’excellence » permettraient à des contractuels de bénéficier en trois à six ans d’un passage rapide au grade de professeur ou directeur de recherche sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et chargés de recherche p...

Ce texte sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel, qui aura besoin de comprendre quelle est l’intention du législateur. J’aimerais donc, madame la ministre, que vous me confirmiez qu’il s’agit d’abord d’un concours de recrutement, puis d’une titularisation, recrutement et titularisation étant réalisés par le même jury et bien évidemment liés – c’est en effet ce que vous avez déclaré. Vous comprenez que, dans ce contexte, mon amendement peut perdre tout son intérêt et tout son sens. Nous avons besoin de comprendre si ces deux jurys sont indépendants, ou pas. Dans un premier temps, vous m’avez dit que non, mais, manifeste...

Des commissions de recrutement et de titularisation des professeurs juniors composées à parité de membres externes et internes à l’établissement risquent de conduire à des situations de blocage. Nous avons été alertés sur des situations où les établissements cherchaient à éviter à tout prix la titularisation pour différentes raisons, par exemple pour ne pas augmenter leur masse salariale. S’assurer que les commissions sont ma...

Par cet amendement, nous voulons que la commission qui décide la titularisation des chaires juniors soit la même que la celle qui organise le recrutement des maîtres de conférences. Il est important d’harmoniser le processus de recrutement. À cet égard, il est logique que, au sein d’une même université, ce soient les mêmes personnes qui se chargent de l’ensemble des recrutements, de manière à garantir une cohérence dans la politique de recrutement à l’université et une égalité de traitement entre les candidats aux différents postes. La création ...

Madame la ministre, il est bientôt minuit, et je crois avoir enfin compris ce que vous nous expliquez : il y a un recrutement, puis une titularisation sur titres, sauf que la titularisation se fait dans un corps supérieur – directeur de recherche quand vous êtes chargé de recherche, professeur quand vous êtes maître de conférences. Il s’agit d’une nouveauté absolue dans la fonction publique ! Je ne connais pas d’équivalent. Je pense que le Conseil constitutionnel aura des choses à dire sur ce dispositif très original.

...arlement, notamment en imposant une durée de cet engagement. Il est important que la titularisation soit assortie d’un véritable engagement. L’objet cet amendement est donc de prévoir une durée de six ans pour cet engagement de servir, afin d’assurer une certaine stabilité dans le poste, puisque, comme cela a été répété plusieurs fois, les projets de recherche sont des projets de long terme. Le recrutement d’enseignants ou de directeurs de recherche dans le grade de professeur justifie une durée de service relativement plus longue que ce que l’on a l’habitude de voir, avec parfois des demandes rapides d’exeat ou de mutation qui peuvent porter atteinte à la pérennité d’un projet de recherche.

Le Conseil d’État fixera les modalités d’application de la création des chaires de professeur junior. L’objet de cet amendement est de préciser que le décret déterminera les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches des personnes concernées, par parallélisme avec les cursus de recrutement classiques, les candidats à la titularisation dans le corps des professeurs des universités devant être titulaires de cette habilitation.

... du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amendement est donc satisfait sur ce point. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Madame Guidez, la commission a déjà abaissé à 15 % le taux de recrutements annuels autorisés. Elle l’a, en revanche, maintenu à 25 % pour les corps aux effectifs très réduits, comprenant moins de cinq personnes. En effet, l’abaisser à 15 % reviendrait dans ce cas à rendre le dispositif inopérant : pour quatre recrutements, par exemple, cela n’équivaudrait même pas à une personne. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 7 rectifié terdecies. Les dis...

L’alinéa 27 prévoit un bilan annuel de mise en œuvre du processus de recrutement au sein de chaque établissement. Le recours à la nouvelle voie de recrutement sera exceptionnel et représentera un nombre très limité, voire nul, de personnels dans bon nombre d’établissements. Prévoir un bilan annuel ne permettrait pas d’avoir un recul suffisant sur la mise en œuvre des dispositions prévues à cet article, raison pour laquelle je vous propose un bilan triennal.

Un bilan annuel ne s’impose pas pour un dispositif qui ne représentera pas un volume de recrutement important : la commission émet donc un avis favorable.

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’autonomie des universités en leur donnant les moyens d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs. Concernant les professeurs des universités, cet amendement vise à supprimer l’étape d’inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. En effet, une telle qualification ne repose sur aucune justification réelle dans la mesure où, pour accéder au corps des professeurs des universités, les maîtres de...

...érimentation est ciblée sur les disciplines ne disposant pas de dispositifs spécifiques à même de faciliter l’entrée dans le corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’enseignement supérieur – droit, économie, gestion, sciences politiques – ou des disciplines médicales. L’évaluation du dispositif expérimental et des procédures de recrutement par le Hcéres sont maintenues, afin de préparer, le cas échéant, la généralisation du dispositif.

...domaine réglementaire, je n’ai pas pu compléter mon amendement. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans le protocole signé entre les syndicats et le ministère, une disposition donne aux recteurs la possibilité d’intervenir sur les repyramidage et l’affectation des postes sur les chaires juniors. Autrement dit, on donnerait aux recteurs, dans les universités, un pouvoir de censure sur les recrutements des universitaires, alors qu’eux-mêmes n’auraient pas le doctorat. Certes, quitte à détruire tous les éléments fondateurs du code de la fonction publique, pourquoi ne pas continuer sur cette lancée ? Je trouve ça, malgré tout, un peu surprenant…

...les gens issus de la structure des grandes écoles par rapport aux docteurs. S’agissant de la direction d’unités de recherche, exiger le doctorat me paraît tout à fait légitime, mais, plus fondamentalement, lorsque – souvenez-vous – le Président de la République a dit qu’il fallait supprimer l’École nationale d’administration (ENA), la question posée était, derrière cette idée, celle des formes de recrutement donnant accès aux responsabilités diverses et variées de la République. Il n’est pas acceptable que les docteurs, tant dans les entreprises que dans la haute fonction publique, soient insuffisamment reconnus. Ce clivage historique entre l’université et les grandes écoles n’est pas positif ; il me paraît fondamental d’envoyer un signe dans le sens d’une exigence de valorisation des docteurs, s’ag...