Interventions sur "alternative"

Le choix du Gouvernement de remettre en cause l’interdiction des néonicotinoïdes nous est présenté comme un choix courageux, réaliste, empreint de rationalité économique, qui allierait écologie et agriculture et qui s’inscrirait dans un plan plus global d’aide et de sauvegarde de la filière betteravière, de soutien à la recherche d’alternatives à ces pesticides nocifs. On nous dit aussi que la dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes serait suffisamment encadrée pour ne pas constituer une régression environnementale. Il s’agirait donc d’un choix responsable. Pourtant, il n’en est rien, car, ce qu’illustre ce choix, c’est surtout l’incapacité de l’État et du Gouvernement à prendre la mesure de l’urgence environnemental...

...agit aussi d’un amendement de suppression. Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité de ces insecticides pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement sur le long terme, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction. Nous sommes en attente de deux avis de l’Anses sur la question des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous trouvons d’ailleurs très problématique que les débats aient lieu sans que nous ayons ces éléments. Par ailleurs, le directeur général de l’Anses a estimé lors de son audition qu’il manquait de données pour établir scientifiquement les impacts agronomiques et économiques des alternatives aux néonicotinoïdes sur les filières et, donc, pour établir clairement la situation...

...duits phytopharmaceutiques que l’on interdit sur notre territoire. Ce constat vaut en particulier pour des productions comme celle de la noisette. En France, nous consommons 25 000 tonnes de noisettes par an ; nous en produisons 11 000 tonnes. Jusqu’à cette année, les producteurs de noisettes disposaient d’un traitement néonicotinoïdes par dérogation. Sans celui-ci, et en attendant des solutions alternatives plus écologiques, souhaitées par tous, mais qui tardent à venir, les agriculteurs ne disposeront plus de solution satisfaisante pour lutter efficacement contre le balanin, ce petit coléoptère, qui, sans traitement, détruira 70 % à 90 % de la production française. Cet amendement a donc pour objet d’élargir les dérogations proposées par ce projet de loi pour la betterave sucrière à la culture des...

Je comprends tout à fait cet amendement, qui vient à la rescousse d’une filière qu’on appelle orpheline, et que je connais bien, pour avoir mené avec Joël Labbé, une mission d’information sur le sujet. Nous étions allés voir les producteurs, qui, voilà pratiquement une dizaine d’années, étaient déjà engagés dans une recherche d’alternatives. Cela pose la question, monsieur le ministre, de toutes ces filières orphelines et de la capacité de la recherche à pouvoir les aider à trouver des alternatives, alors même qu’elles n’ont pas des capacités de recherche extrêmement importantes. Aussi, je vous repose la question de ce que vous prévoyez pour elles. Néanmoins, mon cher collègue, l’amendement qui nous est présenté ne peut trouver s...

Madame le rapporteur, je peux effectivement entendre que mon amendement n’est pas dans le périmètre du projet de loi. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré être prêt à recevoir et entendre la filière. Celle-ci travaille depuis plus d’une décennie à mettre au point des solutions alternatives. Elle n’y est pas encore arrivée. Dans la mesure où vous acceptez de travailler avec elle, je retire mon amendement.

Nous appelons tous de nos vœux l’application d’un principe : pas d’interdiction sans étude préalable des alternatives. Par cet amendement, nous proposons de le mettre en musique dans la loi. Sauf urgence, bien entendu, le ministre pourra suspendre une autorisation de mise sur le marché ou interdire l’utilisation d’un produit après un bilan de l’Anses mesurant les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de produits de substitution ou de méthodes alternatives, qu’elles soient chimiques, de biocontrôle, qu’e...

Le dispositif prévu par cet amendement est particulièrement intéressant, car il allie le principe de précaution et le principe d’innovation. Quand une innovation existe, on peut tenir compte des précautions à prendre, parce qu’on sait remplacer. Il s’agit alors non pas d’un principe de précaution de type « parapluie », mais d’un principe de précaution qui propose autre chose. C’est donc une alternative qui fonctionne, même si sa mise en œuvre peut demander un délai. Cet amendement est relativement révolutionnaire par rapport à ce qu’on connaît aujourd’hui. À ce titre, il mériterait qu’on lui accorde une certaine importance et que des clarifications soient apportées à la lumière de l’intervention de M. le ministre. Pour moi, cela constitue une avancée majeure. Ne pas supprimer quand on ne sait...

On a le droit de le redire et de penser la même chose sur cette question ! Par exemple, la réforme des retraites nous a été présentée avec une étude d’impact tronquée. Il ne s’agit pas d’utiliser cet argument seulement quand il nous arrange : restons cohérents. L’argument qui consiste à soutenir qu’on ne sortira pas un produit sans alternative pose question. Qu’est-ce que cela signifie ? Aujourd’hui, monsieur le ministre, il existe des alternatives aux néonicotinoïdes, par exemple les haies, mais elles sont repoussées, car elles ne sont pas viables économiquement.Des alternatives existent, mais vous demandez qu’elles soient viables économiquement, ce qui est encore autre chose ! Il s’agit là d’un débat de fond que nous avons déjà eu a...

Nous sommes également défavorables à cet amendement, dont nous n’arrivons pas à comprendre l’esprit. Pour nous, il est dangereux, car, sans alternative établie, il sera impossible d’interdire un produit. Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’il n’existait aucune alternative aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, mais, dans trois ans, il n’y en aura guère plus ! En d’autres termes, si cet amendement est adopté, plus jamais nous ne pourrons retirer les néonicotinoïdes. C’est pourquoi je vous rejoins sur cet amendement. Madame ...

Je trouve cet amendement spécieux et dangereux. Pas d’interdiction sans alternative ? L’un d’entre nous a qualifié cet amendement de révolutionnaire, il restera peut-être comme un amendement d’anthologie de tentative de résister à la nécessité de changement pour préserver l’environnement et la planète. Il ne faut vraiment pas le voter.

...le. Nous n’y sommes peut-être pas habitués, mais cela se reproduira : nous aurons d’autres situations très particulières à gérer. Que dit l’Anses ? Si nous empêchons la recherche, les seuls produits de substitution à notre disposition seront les plus anciens et les plus nocifs pour l’environnement. Il s’agit donc, avec cet amendement, de ne pas empêcher la recherche et de ne pas compromettre des alternatives, au-delà du bilan.

… et sans savoir s’il existait des alternatives efficaces ou si nous allions nous retrouver dans une impasse. Trois ans après, nous sommes obligés de rouvrir ce débat. Cet amendement vise à donner des informations par le biais de l’Anses, instance qui est reconnue par tous. Il n’y a là ni esprit machiavélique ni esprit révolutionnaire, monsieur Labbé.

...iel pour nos campagnes a eu lieu à l’Assemblée nationale, mais le Gouvernement en prive le Sénat, notamment sur le CETA. La souveraineté alimentaire passe donc par là. La loi consolidera peut-être l’interdiction des néonicotinoïdes en France, mais rien n’interdit que ces substances soient utilisées dans les produits importés, d’ici à 2023, quand les dérogations prendront fin, d’autant plus si les alternatives ne sont pas suffisamment efficaces. Sera-t-il acceptable de laisser s’installer une concurrence déloyale avec les pays européens et les pays extraeuropéens qui utiliseront ces produits ? Dès lors, cet amendement vise, dans le strict respect du droit européen, à donner aux ministres de l’agriculture et de la consommation le pouvoir de prendre des mesures conservatoires, lorsqu’il est constaté qu...

Monsieur le ministre, j’ai compris que mes arguments vous avaient quelque peu irrité. Je m’attendais donc – j’ai écouté l’ensemble du débat – à une contre-argumentation. En l’occurrence, je reste un peu sur ma faim. S’énerver, c’est bien ; mais avoir des contre-arguments, c’est mieux ! Vous avez parlé de « situation d’impasse » et répété qu’il n’y avait « pas d’alternative ». Mais s’il n’y a pas d’alternative, c’est parce que votre seule alternative est chimique. Tout au long de la soirée, vous n’avez évoqué que des possibilités de trouver une alternative chimique. Je vous renvoie au débat sur l’amendement de Mme la rapporteure. À un moment donné, il va vraiment falloir, me semble-t-il, se mettre à travailler sur des alternatives correspondant à un changement de m...

...pour dire que les néonicotinoïdes sont réintroduits « à contrecœur » et qu’il s’agit d’un produit nocif. Mais, une fois que nous avons tous fait ce constat, il y a deux décisions possibles. La vôtre, monsieur le ministre, est d’autoriser la réintroduction du produit, même s’il est nocif. La nôtre est de considérer que, puisque ce produit est nocif, mieux vaut l’abandonner au profit d’une nouvelle alternative.