Interventions sur "betterave"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir connu un long épisode économique difficile en raison de la fin des quotas et dû affronter une période de restructuration industrielle douloureuse, la filière betterave est aujourd’hui confrontée à l’une des plus grandes crises de production depuis des décennies. À la suite d’un hiver doux, une vague de pucerons a remonté la France du sud au nord, piquant les betteraves, bien avant l’arrivée des auxiliaires, notamment des coccinelles. Cela a entraîné une épidémie de jaunisse qui touche aujourd’hui près de 45 % du territoire productif français, plus particulière...

... d’autres en France. J’ai en mémoire les interventions de Pierre Cuypers, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle ou encore Laurent Duplomb. Notre rapport s’articule autour de trois points principaux. Nous avons tout d’abord besoin d’une volonté, monsieur le ministre, sur la recherche ! Il nous faut absolument un plan de recherche. Vous annoncez 7 millions d’euros supplémentaires consacrés à la betterave sucrière, c’est une bonne chose. On peut toutefois regretter que vous préfériez la réaction à l’anticipation. Il est dommage de réagir dos au mur alors qu’on aurait pu faire des choses depuis 2016 !

...’amélioration de l’environnement ». En réintroduisant les néonicotinoïdes, vous empêchez les agriculteurs d’exercer ce devoir, les plaçant de fait dans le rôle, non pas d’acteur de la transition écologique, mais de menace pour la biodiversité. Ainsi, vous arguez que cette exception d’interdiction est la seule voie pour permettre l’exploitation dans des conditions économiquement acceptables de la betterave à sucre. Pourtant, d’autres choix sont possibles et les alternatives n’ont été que peu étudiées. Nous noterons d’ailleurs que les cultures bio ont été moins touchées.

...is aussi toute l’industrie agroalimentaire – le bioéthanol, la production d’alimentation pour les élevages en circuit court, la production de gel hydroalcoolique, si essentielle en ce moment. Adopter ce projet de loi, c’est prendre la décision, difficile, d’octroyer pour un temps limité, à titre exceptionnel et dans le respect du droit européen, des dérogations ciblées sur les seules semences de betteraves sucrières. Compte tenu de ces éléments et des garanties apportées par le projet de loi, je pense que ce texte répond à la Charte de l’environnement, en ce sens qu’il assure la conciliation des principes prévus en son article 6. L’avis de la commission est donc défavorable sur cette motion.

...lème juridique, qui justifie le dépôt de cette exception d’irrecevabilité par nos collègues du groupe communiste. Même notre commission des affaires économiques, majoritairement favorable à ce texte, s’est inquiétée des lacunes du dispositif, notamment d’un point de vue constitutionnel. En effet, préciser explicitement que les dérogations à l’usage des néonicotinoïdes seront réservées aux seules betteraves sucrières fait peser un risque important d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. Sans conteste, cette dérogation ouvrira la porte à d’autres. Les producteurs de maïs et de blé sont en embuscade et l’un de nos collègues se fait le porte-voix, au travers d’un amendement, des producteurs de noisettes – Mme la rapporteure en a parlé. Cette dérogation est donc un vérita...

... ces substances sont fondées. Sachez que, récemment, elle a rejeté les demandes de la Lituanie et de la Roumanie. Économiquement ensuite, il est tout à fait regrettable que, depuis 2016, la filière n’ait pas pu s’organiser et chercher des alternatives. Cela dit, ne la laissons pas tomber ! Monsieur le ministre, vous avez pourtant ignoré la proposition de nos collègues députés d’un plan B, comme betterave, fondé sur trois piliers : une montée en gamme de la filière sur le bio, une compensation des pertes de production et la mise en place d’un fonds de développement important pour maintenir l’attractivité de la filière, en développant la génétique végétale et l’usage des biocontrôles – 7 millions d’euros, ce n’est pas assez ! Ce projet de loi ne règle rien sur le fond. En permettant des dérogation...

...ulteurs, des écologistes, des associations, des citoyennes et des citoyens pour enfin parvenir à se débarrasser de ces pesticides. Il a fallu sept lectures parlementaires pour y parvenir, car naturellement on invoque l’urgence pour tout et n’importe quoi, mais certainement pas pour la protection de la biodiversité. Dans l’urgence la plus totale, pour faire face à une année de mauvaise récolte de betterave, pour faire face à un phénomène dont on ne sait même pas s’il se reproduira, vous voulez rouvrir la boîte de Pandore. Vous voulez introduire une dérogation scélérate dans la loi, dérogation qui ne manquera pas de faire jurisprudence et de menacer l’interdiction dans son ensemble. Car au nom du principe d’égalité devant la loi, le juge constitutionnel pourra élargir le champ des dérogations et tra...

... ce débat, car ce projet de loi va à l’encontre du principe de non-régression consacré par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. La loi que nous votons n’est pas destinée à garnir les étagères poussiéreuses des bibliothèques juridiques et, là encore, nous serions avisés de respecter notre propre ouvrage. Nous refusons ce débat, car nous n’avons aucun recul sur la situation de la filière betterave à la suite de cet épisode de jaunisse. Les études de l’Anses sont en cours et la fameuse « impasse technique » n’est nullement constatée.

...ait fallu un dispositif d’urgence pour la filière, assorti de contreparties sociales et environnementales. Avant de déroger à la loi, le cadre budgétaire aurait été un véhicule législatif nettement plus approprié, l’occasion aussi de réfléchir à un fonds important et pérenne pour les calamités agricoles. Nous refusons ce débat, car c’est une fausse réponse aux problèmes structurels de la filière betterave, qui souffre avant tout de la disparition des quotas et des pressions du libre-échange. Ainsi, malgré la jaunisse, les rendements de cette année ne seraient pas inférieurs à ce qu’ils pouvaient être au début des années 2000. Le problème, c’est qu’entre-temps la surproduction a fait s’effondrer les cours.

...ne rend service ni aux producteurs, ni aux industriels, ni aux ouvriers. La France est tellement en retard qu’elle est incapable de répondre à la demande nationale de sucre issue de l’agriculture biologique. Faute de pouvoir s’approvisionner en France, les détaillants bio sont obligés de se fournir au Brésil – un comble, alors qu’on parlait tout à l’heure de souveraineté ! Or il semblerait que la betterave cultivée en bio résisterait nettement mieux à la jaunisse.

Encore un bienfait de la biodiversité. Monsieur le ministre, où est le plan pour une filière française bio du sucre ? Où est votre plan pour le développement de la betterave bio ? Vous avez supprimé les aides au maintien à l’agriculture biologique, …

...vouons-le ! Mais, comme ma collègue Kristina Pluchet avant moi, je veux y voir une nouvelle possibilité de clarification. Nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont souhaité déposer cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Leur argumentaire se découpe de la manière suivante, et je ne fais ici que reprendre, scolairement, le plan de leur motion : le Parlement s’est déjà saisi de la question ; aucun élément scientifique nouveau ne vient légitimer une telle initiative législative ; le Mercosur est le véritable responsable de la santé économique de la filière ; sont enfin évoqués la question du droit europ...

...nous les avons interdits. Revenir sur cette interdiction, quatre ans plus tard, serait un échec et une régression d’un conquis environnemental. Le problème, c’est que, depuis quatre ans, aucune solution viable, respectueuse de l’environnement et de la santé publique, n’a été apportée à nos agriculteurs. Votre réponse à cela, monsieur le ministre, est de proposer une dérogation temporaire pour la betterave. Mais personne ne peut nous assurer que, dans trois ans, une solution aura été trouvée. Que ferons-nous donc dans trois ans, mes chers collègues ? Une nouvelle dérogation ? Ce n’est pas sérieux ! De plus, le risque constitutionnel est réel, comme l’a précédemment démontré Éliane Assassi. De nombreuses filières pourraient demander, elles aussi, sur le fondement du principe d’égalité, à pouvoir r...

Personne ne le dit ! Depuis 2017, la betterave a connu la fin des quotas sucriers et l’ouverture à la concurrence. Ce qui frappe le plus durement les betteraviers, ce ne sont pas les réglementations, mais bien les spéculateurs, la fin d’un marché régulé et protecteur, ainsi que le libre-échange, que vous encouragez.

M. Fabien Gay. Mes chers collègues, en autorisant de nouveau les néonicotinoïdes pour la filière betterave, le Gouvernement tente de sortir de l’impasse dans laquelle le libéralisme l’a enfermé. En tout cas, ce sera sans nous !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne doit pas être traité à la légère. Ce texte n’est pas une simple réponse apportée à la crise de la jaunisse de la betterave sucrière : il constitue un précédent. De ce que le Parlement décidera au sujet de ce texte dépendront en effet les prochaines réponses du Gouvernement aux filières en difficulté.

...se de cette dernière doit être entendue. Mais avant de prendre une telle décision, lourde de conséquences – nous le savons tous –, nous devons nous poser les bonnes questions. Premièrement, une dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes résoudra-t-elle durablement les difficultés de la filière ? Non, puisque les causes profondes sont d’ordre systémique. Certes, la jaunisse de la betterave exacerbe les difficultés des producteurs dans certains territoires, mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière. En 2019 déjà, les principaux sucriers fermaient des usines et supprimaient des emplois ; c’était non pas le contrecoup d’un déficit de production de betteraves, mais la conséquence directe de la suppression, en 2017, des quotas sucriers et du prix m...

... pollinisateurs dans la préservation de cette biodiversité. Plus personne n’ignore non plus le rôle des néonicotinoïdes dans la disparition des abeilles. L’Union nationale de l’apiculture française, l’UNAF, estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes – d’où leur surnom « tueurs d’abeilles ». Pour nous rassurer, le Gouvernement avance que les plants de betteraves ne produisent pas de fleurs mellifères. Mais les fleurs ne sont pas la seule source de mellification, sinon il n’y aurait pas de miel de sapin ! Tout comme les apiculteurs de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, que nous avons auditionnés au Sénat, le président de la section apicole de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, la FDS...

M. Laurent Duplomb. En tout cas, il n’y a pas de miel de betterave !

... celles qui résistent encore. Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus efficaces. Nous défendrons des amendements, afin de contrer ce risque. Cinquièmement et enfin, existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ? Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’économie ni d’un soutien financier de court terme ni d’une réflexion de fond sur sa structuration. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera, dès l’examen du projet de loi de finances, des propositions pour la création d’un fonds d’urgence permettant à la filièr...