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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accords avec le qatar et la chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire
Organisation du dossier
- Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine
- Article 1er
- Article 2
