Interventions sur "cotisation"

Depuis plusieurs années, la France est touchée par des déficits de pluviométrie. Nombre de nos collègues ont cosigné cet amendement de Françoise Férat, qui vise à accorder aux exploitants touchés par la sécheresse les mêmes modalités de calcul annuel des cotisations sociales. Il s’agit donc d’une modération des cotisations en raison des crises dues à la baisse de la pluviométrie.

...teur agricole, celles-ci sont indéniables. Pour autant, d’un point de vue technique, le dispositif proposé, qui est provisoire, ne semble pas adapté : il s’appuie sur une définition approximative des professionnels concernés et sur leur classement dans un régime « jeune installé » réservé à des personnes dont on ne peut établir le revenu réel et qui devront pourtant acquitter le montant réel des cotisations et des contributions. Je demande donc l’avis du Gouvernement.