Interventions sur "domicile"

Au fond, l’urgence est de remettre à plat les métiers de l’aide à domicile et de réfléchir aux questions de formation, de valorisation et de rémunération.

... nous pourrions percevoir des milliards. Mais lorsqu’on parle de gens qui font un travail remarquable, surtout dans la période actuelle, dans une très grande précarité, vous vous mettez à chipoter, alors même que cette prime leur revient de droit. Passer par une prime n’est pas satisfaisant pour reconnaître ce travail – cela fait quelques heureux et beaucoup de mécontents. Le secteur de l’aide à domicile est pénalisé et le médico-social, en particulier dans le public, n’a pas connu de revalorisations de salaires. Il serait vraiment temps de se poser la question des conditions de travail et de rémunération de l’ensemble du secteur médico-social. Les gens qui y travaillent sont en grande souffrance, et l’on en parle trop peu !

Il est vrai que le secteur du maintien à domicile est très précarisé et que la cinquième branche de la sécurité sociale n’est pas du tout financée – Philippe Mouiller vient d’en parler. Or le maintien à domicile sera encore plus important à l’avenir, en particulier dans les territoires ruraux, et il est capital de le soutenir, en termes tant financiers – ce sera le rôle de la cinquième branche – que de formation. Il faut donc que le travail des...

Je voulais rebondir sur les propos de Philippe Mouiller et évoquer la question de ces métiers du secteur médico-social, qui sont si importants pour permettre à chacun et chacune de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions. Plusieurs rapports ont déjà été produits sur ce sujet : les besoins de recrutement, déjà très importants, seront énormes dans les années à venir, alors même que les différents acteurs, que ce soient les collectivités locales ou les associations, n’arrivent pas à recruter aujourd’hui en nombre suffisant. Les raisons sont connues : ce sont des métiers difficiles, av...

...pétence qui est dans le cœur de métier, si je puis dire, des départements, mais ils ne peuvent pas tout faire à la place de l’État et il faut qu’ils en aient les ressources. Or, nous en avons parlé, ces ressources existent, par milliards d’euros, et elles doivent être mises à disposition pour répondre aux besoins de la population et soutenir les hommes et les femmes qui travaillent dans l’aide à domicile.

Les interventions des personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, les SAAD, réalisées durant cette période de confinement ne dépendent pas toutes des plans d’aide des conseils départementaux, qui représentent en moyenne 66 % de celles-ci. En effet, 11 % et 2 % de ces interventions relèvent respectivement des caisses de retraite et des mutuelles. Or, si seule la prise en compte des heures financées par les départements sert de critère éligible pour les modalit...

Les dispositions de l’amendement n° 318 rectifié ter s’inscrivent dans la même logique que celles de l’amendement que nous venons d’examiner, puisqu’il s’agit d’élargir la prime covid, à budget constant, aux personnels des SAAD. Je ne pense pas que les auteurs de l’amendement souhaitent faire baisser la prime pour les personnes qui travaillent dans les métiers du maintien à domicile. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable, sauf si le Gouvernement propose d’élargir l’enveloppe – il est le seul à pouvoir le faire, en effet, madame Lubin.

Je pense, comme nombre d’entre vous, qu’il faut faire quelque chose pour les assistants familiaux, les aides à domicile et les autres professionnels de ce secteur qui sont des travailleurs pauvres. Ce sont des personnes extrêmement généreuses, qui aident des gens fragiles, âgés ou handicapés.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis, qui demande la remise d’un rapport au Parlement sur la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Un tel rapport ne me paraît pas nécessaire, d’abord parce que la CNSA, dont les missions sont clarifiées par le présent texte, pourra exercer ce rôle d’évaluation, et, ensuite, parce que le Parlement a la possibilité d’évaluer lui-même de tels dispositifs – c’est d’ailleurs ce qu’ont fait nos collègues députés en juillet dernier.

...ve d’une capacité d’adaptation inédite, tandis que les agents sont souvent précaires et difficiles à recruter. Les départements sont en première ligne dans la prise en charge de la dépendance et de la perte d’autonomie. Or ils sont aujourd’hui doublement pénalisés par l’explosion des dépenses, d’une part, et le manque de soutien financier des crédits d’État, d’autre part. L’exonération « aide à domicile » vise un double objectif : assurer la prise en charge des personnes fragiles ; soutenir et dynamiser l’emploi dans un secteur d’activité en pleine explosion. L’application du dispositif peut entraîner jusqu’à 27 % de réduction de charges patronales pour un employeur des professionnels concernés, et les départements, qui devraient être parmi les premiers à bénéficier de cette exonération, s’en tr...

J’ai l’impression, monsieur Bonne, que vous avez défendu en même temps l’amendement n° 118 rectifié bis. En effet, l’amendement n° 120 rectifié bis vise à limiter aux structures à but lucratif le plafonnement et la dégressivité de l’exonération de charges pour les aides à domicile. Je ne comprends pas vraiment l’objectif d’ailleurs… L’autre amendement n’a pas été formellement défendu, mais j’ai entendu qu’il s’agissait de préciser les aides à domicile susceptibles d’en bénéficier. Pour en revenir à l’amendement n° 120 rectifié bis, je le répète, il a pour objet de restreindre aux structures à but lucratif le plafonnement et la dégressivité de l’exonération ciblant ...

Je ne vais pas m’appesantir, puisque j’ai déjà présenté cet amendement il y a un instant. Il s’agit pour les Urssaf, au cœur de la crise sanitaire, de s’affranchir de la notion de domicile privatif pour se concentrer sur ce que font effectivement les gens – qu’importe que le domicile soit privatif ou non.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter. Nous soulignons que cette notion de domicile privatif est devenue d’autant plus obsolète qu’il est expressément prévu par le même article L. 241-10 du code de la sécurité sociale que les activités financées par des organismes de sécurité sociale sont exclues du dispositif d’exonération. L’objet de cet amendement est donc de clarifier les critères d’éligibilité des établissements pouvant bénéficier de l’exonération, en supprimant la notion,...

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement, car il faut clarifier les choses s’agissant des activités d’aide à domicile. Il semblerait, cela vient d’être dit, qu’il y ait des interprétations divergentes suivant les Urssaf, ce qui ne permet pas de viser, notamment, des catégories d’établissement tels que les foyers logements ou les foyers de vie, où des personnes sont bien à leur domicile, et peuvent bénéficier à ce titre des aides à domicile. Madame la ministre, il serait utile de clarifier ce point. Je pense qu...