Interventions sur "maternité"

...itaux de proximité doit être, selon nous, totalement différent. Non seulement il doit, évidemment, être maintenu, mais il doit surtout être développé, en l’inscrivant dans une politique d’aménagement du territoire. Tout le monde ressent, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, cette nécessité. Selon nous, l’hôpital de proximité doit être un établissement doté d’un service d’urgences, d’une maternité de niveau 1, au minimum, et de services de médecine. Ces établissements doivent aussi avoir un service de soins de suite et une structure pour les personnes âgées. Enfin, ils doivent être un lien avec la médecine de ville et, éventuellement, avec les centres de santé et la psychiatrie de secteur. C’est ainsi, me semble-t-il, que nous pourrons redonner envie aux jeunes médecins de venir s’install...

...u présent PLFSS vise désormais à pérenniser et à développer ces structures. Je m’en réjouis vraiment, d’autant que les résultats sont très positifs à tous les niveaux : sécurité et pertinence des prises en charge, efficacité des soins, attention particulière accordée à la parentalité, à la logique de prévention et d’accompagnement personnalisé de la mère et de l’enfant. Loin de se substituer aux maternités classiques, les maisons de naissance renforceront utilement le maillage sanitaire de nos territoires. Je tiens, pour terminer, à saluer le rôle des sages-femmes, qui sont impliquées à tous les niveaux de gestion et qui ont permis à chaque maison de naissance de s’adapter à son contexte local.

Je veux partager le plaisir que j’ai à voir cette expérimentation passer dans la loi. Je ne pense pas que l’offre ambulatoire de santé périnatale complémentaire des maternités soit une offre concurrentielle – j’aurai peut-être l’occasion d’y revenir. Il faudra peut-être aussi ouvrir un jour le débat nécessaire sur le droit à l’accouchement à domicile. Je pense que ce débat sera plus contradictoire. En ce qui concerne les maisons de naissance, il conviendra de renforcer le modèle économique, en permettant une juste tarification de la prestation de suivi et d’accompag...

et que les maternités doivent demeurer. Soyons prudents et rappelons toujours les réalités qui s’imposent en ce qui concerne la sécurité de la mère et du nourrisson.

Comme plusieurs de nos collègues, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de passer de l’expérimentation à la pérennisation des maisons de naissance dans le PLFSS. Toutefois, certaines interventions m’obligent à préciser un point : les maisons de naissance ne peuvent être et ne seront en aucun cas une solution de rechange aux maternités. On ne peut pas expliquer à nos concitoyens, dans les territoires, que l’on va fermer une maternité et la remplacer par une maison de naissance. D’une part, parce que 30 % seulement des femmes qui s’inscrivent dans une maison de naissance y accouchent in fine – la grande majorité a donc relevé, soit au cours de la grossesse, soit au moment de l’accouchement, d’un suivi en structure hospi...

... sont la liberté, la sécurité et le risque quelque peu rampant de privatisation. Il faut maintenir un équilibre entre ces trois éléments. Si l’on laisse n’importe quel investisseur prendre la direction de ces maisons de naissance, une privatisation s’opérera peu à peu, quelles que soient les contraintes géographiques ou de sécurité – « proximité » ou « proximité immédiate » d’un hôpital ou d’une maternité… Si les sages-femmes n’opèrent pas elles-mêmes un contrôle, des occasions d’investissement se présenteront qui, à terme, pourraient emporter les conséquences désagréables évoquées par notre collègue : fermetures de maternité, déclassements, éloignements amenant les investisseurs privés à remplacer le service public de santé, en particulier en néonatalogie. Au travers de cet amendement, il s’agi...

Toujours dans l’idée qu’il ne s’agit pas de remplacer les maternités, ni même de leur faire concurrence, je propose de compléter l’alinéa 4 par les termes : « L’activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire. » Cette disposition, en œuvre lors de l’expérimentation, permettrait de lever toute ambiguïté concernant une éventuelle concurrence entre maisons de naissance et maternités avoisinantes.

Nous soulignons tous qu’il ne faut pas mettre les maternités et les maisons de naissance en rivalité. En 2013, lors du lancement des maisons de naissance, les membres de notre groupe étaient assez dubitatifs : quelque 40 % des maternités avaient fermé, et nous nous inquiétons du risque d’une accélération des fermetures. On voit bien, aujourd’hui, que ces structures sont complémentaires et qu’elles reposent sur une demande très forte des femmes. La sécuri...

La loi de 2013 ouvrant l’expérimentation avait en effet prévu de comptabiliser l’activité de ces établissements avec celle de la maternité partenaire, comme vous le proposez, afin d’éviter une concurrence entre les structures. Toutefois, un tel dispositif nous priverait de la visibilité sur l’activité des maisons de naissance pourtant indispensable à leur suivi et à leur évaluation. Ce sont plus les conditions d’implantation des maisons de naissance qui importeront pour prévenir les effets de concurrence. Or toute maison de naissa...

...alement à la suite d’une hémorragie de la délivrance ou d’une rétention du placenta. Dans le premier cas, les gestes suffisants ont toujours été effectués par la sage-femme, et il n’est à déplorer aucun cas d’hospitalisation en unité de soins intensifs ou de réanimation. C’est donc non pas la contiguïté, mais le travail des sages-femmes et la qualité du partenariat et de la communication avec la maternité partenaire qui assurent le bon niveau de sécurité. La condition prévue par le texte actuel d’une convention « prévoyant, notamment, les modalités d’un transfert rapide des parturientes ou des nouveau-nés en cas de nécessité » paraît donc nécessaire et suffisante, sachant que les modalités pratiques permettant d’assurer ce transfert rapide seront cadrées dans les textes réglementaires s’appuyant ...

...rique, en le remplaçant par les termes « proximité immédiate ». Or une telle modification est porteuse de risque en cas de complication périnatale. Le rapporteur général de l’Assemblée nationale l’a souligné lors des débats, en indiquant que le critère de la contiguïté est essentiel. En effet, il ressort de l’expérimentation menée depuis 2013 que les transferts d’une maison de naissance vers une maternité concernent en moyenne 22 % des accouchements durant le travail, sans parler des transferts postnataux. La loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance avait bien pris en compte ce risque, en prévoyant que la maison de naissance soit attenante à un établissement de soins. La contiguïté à une maternité disposant d’un plateau technique pouvant gérer les ...

Des sages-femmes exerçant en maison de naissance ont en effet considéré l’exigence de contiguïté avec un service de maternité comme étant parfois une fausse sécurité, notamment dans des situations où le transfert, même rapide, n’est pas possible pour la santé de la femme ou du nouveau-né. Cependant, il me semble plus sage, dans un premier temps, de maintenir cette exigence. Je rappelle que le taux de transfert en cours d’accouchement est assez élevé, de l’ordre de 22 %. Pour ces raisons, la commission a émis un avis d...

...els et les associations qui portent les maisons de naissance. Avec la « proximité immédiate », je crois que l’Assemblée nationale a trouvé un bon équilibre. En effet, la contiguïté peut être interprétée de manière très restrictive par les établissements hospitaliers. Il faut tout de même avoir en tête que la création d’une maison de naissance, avec l’exigence bien normale de l’adossement sur une maternité, suppose une certaine bénévolence de la part de l’équipe de la maternité et de la structure hospitalière. L’exigence de contiguïté – les locaux doivent communiquer de l’intérieur – pourrait conduire à renoncer à la création d’une maison de naissance dans un bâtiment séparé. C’est souvent le cas dans les établissements hospitaliers un peu anciens, où il y a plusieurs pavillons les uns à côté des...

Si l’on analyse les données existantes sur les maisons de naissance – elles sont peu nombreuses en France, mais plus fournies en Grande-Bretagne, où les maisons de naissance sont parfois bien plus éloignées des maternités –, les indicateurs de complications graves ou de mortalité ne sont absolument pas dégradés pour ces établissements. Pour autant, nous sommes en train de créer un nouveau dispositif. Il faut donc entendre les réserves qui peuvent s’exprimer et prendre en compte le fait que la proximité immédiate est demandée, y compris pour une raison évoquée par un certain nombre de collègues, à savoir la crain...

Il faut tout de même rappeler que les deux structures de santé, à savoir les maisons de santé et les maternités, concluront une convention. C’est dans ce texte que devra être précisée la juste distance entre les deux établissements, pour respecter la sécurité sans exiger une stricte continuité. Cette convention sera examinée par l’ARS, au regard des recommandations de bonne pratique. Laissons donc aux deux structures définir ce que doit être la juste distance entre elles.

On peut trouver tous les termes que l’on veut, mais, dans un cas d’urgence, lorsque cela se met à saigner et que le tableau est dramatique, il faut prendre ses responsabilités. Dans ces cas-là, il faut agir vite. La maternité ne doit donc pas être loin, afin d’éviter tout transfert. Si l’on commence à mettre un malade dans un camion, avant de le transporter jusqu’à la salle d’opération, c’est fichu ! Il faut donc être réaliste : le malade doit rester sur une table d’accouchement mobile, la structure étant contiguë. On peut faire quelques mètres dans un couloir, mais il faut éviter un transport ou une rupture de charg...

...e en place. Je souhaite que l’expérimentation soit pérennisée. Néanmoins, la sécurité de la mère et de l’enfant est un point essentiel. On me dit qu’il y aura une proximité, mais on ne connaît pas la distance. On me dit que les collectivités pourront porter les projets… Bon courage aux collectivités qui prendront la responsabilité d’implanter une maison de naissance à une certaine distance d’une maternité ! Les collectivités naviguent déjà dans des zones dangereuses en termes de responsabilité. Nous devons prendre nos propres responsabilités en la matière. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement de Mme Florence Lassarade.

Depuis 2017, les bénéficiaires de l’assurance maternité bénéficient déjà du tiers payant pour la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. C’est inscrit dans le code de la sécurité sociale. Il ne semble donc pas nécessaire de prévoir des dispositions particulières pour les maisons de naissance. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

...à-dire à l’évacuation sanitaire ou médicale, et au Dragon 971 – j’en ai parlé. Dans un certain nombre de cas, ce sont des urgentistes qui sont obligés de se déplacer pour aller chercher les personnes en attente de soins, pas forcément parce qu’il y avait une urgence, mais tout simplement parce que, faute d’anticipation, les conditions de transfert le nécessitent. Ainsi, depuis la fermeture de la maternité de Marie-Galante, à chaque accouchement dans l’île, il faut que l’hélicoptère aille chercher la parturiente. Je pense également aux patients qui subissent des chimiothérapies ; certains d’entre eux, faute de solution de rechange, sont obligés, alors qu’ils sont encore malades et vomissent, d’aller tout de suite à l’aéroport et de prendre l’avion pour Saint-Martin ou Saint-Barthélemy. Ce disposi...

...que précoce est important pour la santé actuelle et future des jeunes femmes. Prendre de bonnes habitudes de consultation se fait dès le plus jeune âge. Aussi la prise en charge à 100 % sans avance de frais représente la garantie d’un accès facilité à ce genre de soins essentiels dans la vie d’une femme, qu’il s’agisse de régler des questions purement sanitaires, des questions de sexualité ou de maternité. Cette prise en charge serait également un facteur d’émancipation pour les jeunes femmes dans leur rapport à elles-mêmes, à leur propre corps, mais aussi au monde qui les environne, notamment à leur famille proche, qui, dans certains cas, peut être un frein à leur épanouissement ou aux décisions difficiles qu’elles peuvent être amenées à prendre, comme une interruption volontaire de grossesse, f...