Interventions sur "structuré"

Cet amendement vise à sécuriser la place et le rôle des sages-femmes au sein des maisons de naissance dont elles ont la charge. Depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis le début de l’expérimentation prévue par la loi du 6 décembre 2013, la gestion médicale, technique, administrative et financière de ces structures a été assurée exclusivement par d...

Il me semble que la position du Gouvernement mérite débat sur un point : savoir qui peut gérer une maison de naissance. J’avais fait le choix, dans la proposition de loi que j’ai présentée, en concertation avec les associations qui gèrent les huit maisons de naissance actuellement, de limiter le champ des organismes pouvant créer et gérer des ...

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à restreindre le type de structures pouvant porter une maison de naissance. En ce qui concerne les amendements n° 349 rectifié bis, 380 et 558, la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes est déjà réaffirmée dans le texte, ce qui confirme l...

Toujours dans l’idée qu’il ne s’agit pas de remplacer les maternités, ni même de leur faire concurrence, je propose de compléter l’alinéa 4 par les termes : « L’activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire. » Cette disposition, en œuvre lors de l’expérimentation, permettrait de lever toute ambiguït...

Nous soulignons tous qu’il ne faut pas mettre les maternités et les maisons de naissance en rivalité. En 2013, lors du lancement des maisons de naissance, les membres de notre groupe étaient assez dubitatifs : quelque 40 % des maternités avaient fermé, et nous nous inquiétons du risque d’une accélération des fermetures. On voit bien, aujourd’h...

La loi de 2013 ouvrant l’expérimentation avait en effet prévu de comptabiliser l’activité de ces établissements avec celle de la maternité partenaire, comme vous le proposez, afin d’éviter une concurrence entre les structures. Toutefois, un tel dispositif nous priverait de la visibilité sur l’activité des maisons de naissance pourtant indispen...

 « Contiguïté », « proximité » ou « proximité immédiate » : ces notions ont fait l’objet de discussions pointues avec les professionnels et les associations qui portent les maisons de naissance. Avec la « proximité immédiate », je crois que l’Assemblée nationale a trouvé un bon équilibre. En effet, la contiguïté peut être interprétée de manière...

Il faut tout de même rappeler que les deux structures de santé, à savoir les maisons de santé et les maternités, concluront une convention. C’est dans ce texte que devra être précisée la juste distance entre les deux établissements, pour respecter la sécurité sans exiger une stricte continuité. Cette convention sera examinée par l’ARS, au rega...

On peut trouver tous les termes que l’on veut, mais, dans un cas d’urgence, lorsque cela se met à saigner et que le tableau est dramatique, il faut prendre ses responsabilités. Dans ces cas-là, il faut agir vite. La maternité ne doit donc pas être loin, afin d’éviter tout transfert. Si l’on commence à mettre un malade dans un camion, avant de l...

Il est tout de même curieux que cet article figure dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il ne comporte aucun élément relatif au financement des maisons de naissance… Mon amendement tend à préciser que le décret en Conseil d’État doit prendre en compte les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de...

Comme les auteurs de l’amendement, je regrette que la pérennisation des maisons de naissance ne s’accompagne pas d’un modèle de financement pérenne. Ces structures devraient rester financées par le FIR, le fonds d’intervention régional, alors que le rapport d’évaluation de l’expérimentation transmis au Parlement a montré le besoin de trouver u...

L’article 31 entend développer le soutien aux hôtels hospitaliers. Ces structures d’hébergement non médicalisées portent l’ambition de réduire les durées d’hospitalisation, en permettant un séjour avant ou après une intervention programmée à l’hôpital. Ces hôtels hospitaliers sont un appui à la médecine ambulatoire et répondent à la composition...

Cet amendement vise justement à conforter la pratique des hôtels hospitaliers. Je vis sur un archipel, celui de la Guadeloupe, qui comprend aussi Marie-Galante, les Saintes et La Désirade ; un service est également fourni à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, comme vous le savez. Ce genre de structures pourrait permettre, d’une part, de maîtr...

Nous allons parler, à l’article 32, des téléconsultations. La mise en place de la télémédecine ne date pas du confinement. L’assurance maladie en rembourse les actes depuis 2018, au même titre qu’une consultation en cabinet médical, avec ticket modérateur de 30 % pris en charge par les complémentaires. Néanmoins, c’est bien le confinement qui ...

Selon la Cour des comptes, en 2014, près de 3, 6 millions de passages aux urgences auraient dû être réorientés vers une prise en charge en ville. Si le projet de numéro unique prévu dans le cadre du service d’accès aux soins contribuera à la bonne orientation d’une partie des patients, il ne pourra pas éviter les nombreuses arrivées directes d...

La première raison, c’est qu’il n’y a plus de surpopulation médicale : tous les territoires sont en situation sous-dense, donc menacés de désertification médicale. Il manque des médecins partout, dans les territoires ruraux comme dans les territoires urbains ou périurbains. Si l’on contraint l’installation des médecins libéraux, les jeunes méd...

… où l’on constate qu’ils fonctionnent. Les jeunes médecins sont attachés à l’attractivité d’un territoire et aux conditions d’exercice, notamment à l’exercice regroupé. Ils sont de plus en plus demandeurs du salariat, qui leur permet de prendre des congés et d’avoir une vie de famille. Ces dispositifs sont bien conçus, car ils répondent aux ...