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Cet amendement est sensiblement le même, puisqu’il vise à maintenir les 3 ETP du CNPF qui sont supprimés. Ces agents sont indispensables pour animer le réseau de la forêt privée dans nos territoires, afin que ceux-ci puissent bénéficier du plan de relance.
J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en restauration collective. Le soutien aux producteurs bio est très inférieur à celui qui est demandé. Toutefois, cela a été souligné, du fait des limites de la production de bio française, l’objectif ne sera pas atteint sans u...
Cela été abondamment évoqué : les enjeux de la forêt en matière sanitaire et environnementale sont importants et, à cet égard, les besoins de repeuplement sont devant nous. Nous connaissons également l’importance de la valorisation de la filière bois. Celle-ci est fragile et ne consomme pas, aujourd’hui, l’accroissement naturel de la forêt. Par ailleurs, M. le ministre nous apportera sûrement des précisions sur les perspectives du futur contrat d...
...gement du Président Macron à soutenir des propositions de la Conférence citoyenne sur le climat, ce qui vous oblige, par cohérence, à émettre cet avis favorable. Mon département de Meurthe-et-Moselle étant l’un de ceux qui comportent le plus de communes forestières, je constate au quotidien, à l’instar des maires, une dégradation forte du service public forestier. Il crève, en même temps que nos forêts, du manque de moyens.
M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, voici une carte du morcellement de la forêt privée.
Le CNPF est à l’origine du site www.laforetbouge.fr, qui permet d’avoir accès à des conseils, de connaître ses voisins et d’acheter de la forêt. Or le CNPF n’arrive pas à avoir des agents permanents, tous sont en contrat à durée déterminée. Faute de moyens, leurs actions tombent dans le vide. La forêt a un potentiel de richesse extraordinaire ! C’est du développement durable et c’est comme cela que nous sauverons la planète. Vous refusez de donner une suite favorable à cet amendement, qui vise à financer 3 agents supplémentaires au CNP...
En trente ans, l’ONF a perdu 6 000 postes. Depuis deux ans, ils nous alertent sur l’absence de concours. Or si cet office est composé à 60 % de fonctionnaires et à 40 % de salariés de droit privé, ce sont toutefois les fonctionnaires qui sont assermentés et jouent un rôle pour la protection des forêts. La politique de suppression des postes qui sévit depuis des années va-t-elle continuer ? L’article de Libération est faux, dites-vous, monsieur le ministre. Dont acte ! Pour autant, confirmez-vous la suppression de 600 postes qui est envisagée ? Depuis 2012, les difficultés financières sont réelles et les économies sont faites sur le personnel. Vous dites non à la privatisation, mais ...
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre plaidoyer, mais l’ONF est le garant du régime forestier. Il assure la productivité de nos forêts sans abandonner leur dimension environnementale, ce qui est essentiel. On ne gère pas la forêt comme un champ de maïs en culture intensive ! L’ONF gère la forêt comme un écosystème régulateur du climat, pourvoyant, ainsi, à la biodiversité. Créer 80 ETP est bien le moins que l’on puisse faire pour l’ONF, surtout compte tenu de la réduction drastique des personnels depuis quelques années.
Cet amendement vise à abonder de 50 millions d’euros le volet du plan de relance relatif à la forêt. En effet, la forêt a besoin d’investissements publics forts, pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, pour relocaliser la production de bois. La forêt française est menacée par le réchauffement climatique, notamment les sécheresses, qui ont entraîné des dépérissements importants. Elle est également frapp...
... liés aux pratiques de monoculture adoptées dans l’après-guerre et encore en usage aujourd’hui. Ces pratiques ont également des conséquences sur les paysages. Les coupes rases entraînent des externalités négatives pour d’autres activités. Il faut donc envisager des repeuplements diversifiés, en trouvant des alternatives à ces pratiques, qui ne sont plus adaptées. C’est le moyen de développer une forêt résiliente qui soit un espace de biodiversité et de production durable. L’enjeu des repeuplements, mais également de la régénération naturelle, est un sujet important. En effet, la régénération naturelle permet des peuplements beaucoup plus robustes, donc moins sujets aux crises sanitaires et aux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Les moyens financiers sont à la hauteur des enjeux. Mo...
À la suite de l’intervention de mon collègue Joël Labbé, je veux signaler que la forêt est très peu consommatrice d’engrais et de pesticides. Pratiquement, il y a très peu de cultures qui nécessitent l’utilisation du glyphosate. Il s’agit donc d’une contre-vérité. Dans la forêt landaise ou girondine, on n’utilise pas de glyphosate. On n’en utilise pas davantage dans les Vosges ! Je pense que c’est une hérésie de parler de glyphosate pour la forêt. Ce produit n’est plus utilisé.
...troncs, l’opération n’est pas rentable. Il faut plusieurs dizaines d’hectares pour trouver un marchand de bois qui accepte de venir chercher les troncs et de les valoriser ! Les aides sont nécessaires, raison pour laquelle j’invite mes collègues à voter l’amendement de Daniel Gremillet, qui est tout à fait pertinent. Nous parviendrons ainsi à donner une valeur ajoutée aux millions d’hectares de forêt privée et à faire en sorte que la forêt joue véritablement son rôle dans les échanges entre gaz carbonique et oxygène, lequel est tout à fait extraordinaire compte tenu des enjeux de développement durable.
...eux ans à venir. Discutez-en avec les forestiers de vos territoires, mes chers collègues : vous verrez qu’atteindre ces surfaces d’ici à 2022 est déjà un défi colossal ! En revanche, nous devons travailler sur les modalités pratiques de mise en œuvre, pour faciliter les engagements et pour inciter les petits propriétaires privés, dont on a beaucoup parlé, à franchir le pas, à s’intéresser à leur forêt et à apporter le complément. En Bourgogne-Franche-Comté, nous avons déjà commencé à travailler sur ces modalités d’application, monsieur le ministre. J’avais retenu que les travaux d’amélioration des peuplements sont déjà éligibles. Pouvez-vous nous le confirmer ? Cela voudrait dire, mon cher collègue, que les travaux d’amélioration sur les régénérations naturelles sont déjà éligibles. Cela dit...
...bien trop courte. Nous proposons, avec cet amendement, de prévoir une durée d’accompagnement des propriétaires, qu’ils soient communaux ou privés, pour un résultat certain. On sait tous que l’on va à l’échec si l’on n’entretient pas une parcelle qui vient d’être reboisée ou qui fait l’objet d’une régénération naturelle et si l’on ne fait pas d’éclaircies ! Tout ce qui m’intéresse, c’est que la forêt française réussisse, raison pour laquelle je maintiens cet amendement.
Le débat est très intéressant. Je veux vous poser une question, monsieur le ministre : dans l’hypothèse d’une discussion relative au foncier agricole, allez-vous intégrer la question de la forêt française, privée en particulier, pour faciliter les regroupements et dynamiser son exploitation, afin d’en faire encore davantage une filière de création de valeur, comme vous l’avez appelé de vos vœux voilà quelques instants ?
...res de la PAC, comme l’ont rappelé les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Vous allez me répondre que le plan de relance consacre 1, 2 milliard d’euros à la transition agricole, mais il s’agit d’un one shot, comme je le soulignais lors de la discussion générale. Ces crédits auront disparu dans deux ans, alors que ceux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont pérennes. Je vous propose donc de rétablir à leur niveau de 2020 les crédits de l’action n° 23, Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles.
.... Ces renoncements ne sont pas à la hauteur des enjeux environnementaux actuels et ne permettent pas à nos agriculteurs de prendre clairement le virage de l’agroécologie. Le Gouvernement a certes promis deux enveloppes de 7 millions d’euros pour la recherche d’alternatives au glyphosate et aux néonicotinoïdes, mais ces annonces ne se concrétisent pas dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ce qui peut poser question quant à la sincérité du budget. Eu égard à la nécessité d’agir au plus vite et de répondre aux attentes sociétales de plus en plus fortes en la matière, nous proposons la création d’un fonds pérenne afin de cesser au plus vite l’utilisation de pesticides classés cancérogènes probables pour l’homme. Doté dans un premier temps de 10 millions d’euro...
Monsieur Joly, je prends appui sur votre amendement pour interpeller M. le ministre, qui n’a pas répondu à la question de mon collègue Henri Cabanel sur l’enseignement agricole technique. Samedi dernier, Jean-Michel Blanquer n’a pas parlé une seule fois de cet enseignement en vingt minutes d’intervention liminaire, estimant qu’il relevait de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Vous-même, monsieur le ministre, n’étiez pas présent, parce que vous estimez, très justement, qu’il relève de la mission « Enseignement scolaire ». Seulement voilà : votre collègue n’a pas voulu lever les gages sur nos amendements, parce que vous n’étiez pas là. L’enseignement agricole technique est à l’os : c’est sa survie qui est en jeu ! Alors qu’un plan drastique de ré...
Nous avons beaucoup parlé d’agriculture, et c’est essentiel ; beaucoup parlé de forêts, et c’est important. Mais votre périmètre, monsieur le ministre, comprend aussi la pêche : il est donc important que nous nous occupions également des problèmes de la pêche, en faveur de laquelle je ne sens pas dans ce budget un véritable enthousiasme – j’espère m’être trompé… La pêche rencontre deux types de problèmes. Le présent amendement vise à répondre au premier problème : le renouvelleme...