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Je peux concevoir qu’il ne s’agit pas d’une priorité, au même titre que la lecture ou le calcul, mais, à ce compte-là, il ne fallait pas voter un texte qui inscrit, au code de l’éducation, l’apprentissage du « savoir rouler » dans les enseignements de la sécurité à l’école. Encore une fois, ce Gouvernement fait voter des dispositifs, les met en avant, en fait la promotion, mais ne débourse pas un centime pour eux. Dans ce cas, si c’est uniquement pour faire des annonces, il vaut mieux retirer l’article concerné de la loi. Monsieur le ministre, il n’y a pas un euro engagé sur le ...
Le groupe CRCE votera ces amendements, notamment au regard de l’argument développé par Michel Savin : on ne peut pas inscrire des mesures dans la loi et venir ensuite dire que l’on ne mettra pas un sous dessus. Il me semble que le sujet ici est peut-être celui du rôle de l’éducation physique et sportive, ou EPS, à l’école primaire. En effet, j’entends les arguments tendant à justifier un « rééquilibrage » entre les enseignements secondaire et primaire, au motif que, si les enfants sont bien formés dès leur plus jeune âge, cela s’en ressentira dans les niveaux supérieurs – je le dis avec mes mots, mes chers collègues, et je vous prie de m’excuser s’ils ne sont pas très ortho...
...ants détruit au cours des trois dernières années. Ce sont en effet 290 postes qui ont disparu, entre 2019 et 2021, sur l’ensemble de l’enseignement technique agricole. Par ailleurs, un engagement de requalification des carrières des enseignants techniques agricoles a été pris ; il devrait l’être par le ministre de l’agriculture, mais je crains qu’il ne l’ait été par vous, monsieur le ministre de l’éducation nationale. Cette requalification représente un engagement financier annuel de 2, 5 millions d’euros, ce qui aboutit au total de 15 millions d’euros. Je souhaite que cet amendement soit mis aux voix en priorité. Étant calculé au plus juste, il devrait recueillir l’assentiment à l’Assemblée nationale et aussi, je l’espère, du ministre. Celui-ci pourrait de ce fait lever le gage, que nous avons imp...
Pour aller dans le sens des interventions précédentes, je souligne que l’intérêt du Sénat pour cette question n’a rien de nouveau. L’an dernier déjà, nous avons eu ce débat. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, désormais présidée par Laurent Lafon, a également mené, sous la responsabilité d’Antoine Karam, un groupe de travail sur ces questions. Dans ce cadre, nous avions mis en garde sur le schéma d’emplois envisagé – nous l’avions même désavoué –, qui prévoyait la suppression de 300 emplois dans l’enseignement agricole en trois ans. Je vois donc d’un très bon œil que nous puiss...
Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur spécial, 290 postes ont été supprimés sur la période allant de 2019 à 2021 ; si le même ratio de suppression d’emplois était appliqué pour le reste de l’éducation nationale, cela représenterait une baisse de 10 000 postes. Il faut en outre tenir compte du fait que, à petite échelle, chaque suppression de poste a un impact encore plus fort. Ces réductions budgétaires sont défendues au nom d’une supposée diminution du nombre d’élèves. Or on ne constate rien de tel pour l’enseignement agricole public, dont les effectifs se sont stabilisés. Pourtant, l’ensei...
Cet amendement vise à aligner la rémunération des adjoints d’enseignement (AE) du ministère de l’agriculture sur celle des AE du ministère de l’éducation nationale. Après plusieurs années d’efforts pour ramener la rémunération annuelle des AE de l’enseignement agricole au niveau de celle des AE de l’éducation nationale, la loi de finances pour 2020 a de nouveau amplifié l’écart, avec une différence de 1 411 euros. Cet amendement tend donc à porter cette rémunération à une hauteur équivalente pour les 1 251 ETP occupant un emploi d’AE dans les ly...
Je remercie l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements sur l’enseignement agricole technique, en particulier le rapporteur spécial, d’avoir entendu l’appel au secours de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je ne reviens pas sur les propos que j’ai tenus en discussion générale : c’est une question de survie pour l’enseignement agricole technique. Monsieur le ministre, vous êtes intervenu pendant vingt minutes, et pas un mot sur l’enseignement agricole technique ! Ce n’est pas de votre fait. La réponse aurait dû nous être apportée par le ministre de l’agriculture, dont je dép...
J’emboîte le pas à Nathalie Delattre : l’enseignement agricole se trouve toujours entre deux chaises, partagé entre le ministère de l’agriculture et celui de l’éducation nationale, chacun, depuis des années, se repassant la « patate chaude », si l’on me permet l’expression, pour éviter d’avoir à régler le problème. Pourtant, le sujet est absolument essentiel. Françoise Férat a toujours été très impliquée dans ce dossier et son travail – elle avait aussi été missionnée sur le sujet – doit être salué. Il faut régler cette question, parce que, comme on le dit dans...
Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre préoccupation, qui est de protéger l’équilibre difficile du budget de l’éducation nationale en général et, en particulier, les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Cela étant, une solution vous permet de placer les uns et les autres face à leurs responsabilités : levez le gage !
Il n’y a aucune raison que le ministère de l’éducation nationale prenne en charge ce qui relève du ministère de l’agriculture. Le ministère des armées prend bien en charge les six lycées militaires que compte notre pays. Le ministère de la transition écologique a, quant à lui, hérité des lycées professionnels maritimes. En levant le gage, monsieur le ministre, vous protégez votre administration et vous laissez au Gouvernement le soin d’arbitrer, en ...
Monsieur le ministre, votre réponse ne nous surprend pas vraiment et, d’une certaine manière – Gérard Longuet vient de le dire –, nous partageons votre préoccupation. Cela étant, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont fait un constat unanime en examinant ce budget : le ministère de l’agriculture n’assume pas son rôle en faveur de l’enseignement agricole. Notre volonté de le défendre n’en est que plus grande. Mes chers collègues, votons cet amendement. Ensuite, nous laisserons le Gouvernement trouver les moyens de déployer ces renforts, qui nous paraissent absolument nécessaires. Je ...
...issements de commercialiser une part croissante de leurs produits et, aujourd’hui, leur modèle budgétaire est mis en péril par la pandémie. Tôt ou tard, les constats politiques s’imposent. Si le ministère de l’agriculture est dans l’incapacité de défendre l’enseignement agricole, reprenez-le ! §Les arbitrages budgétaires s’en trouveront facilités. Vous aurez à défendre l’enseignement agricole et l’éducation nationale d’un même mouvement ; vous pourriez déjà le faire aujourd’hui. Si l’on refuse d’envisager cette solution, c’est pour une raison à la fois technique et politique : si les personnels de l’enseignement agricole rejoignent l’éducation nationale, il n’y a plus de ministère de l’agriculture. §Aujourd’hui, ils représentent 50 % des fonctionnaires de ce ministère. C’est bien là le problème fon...
...fre restreinte qui leur est proposée. Il est essentiel que la formation des enseignants permette un approfondissement sérieux des contenus didactiques. Elle doit s’inscrire dans une approche « sur demande », au plus près de leurs attentes et de leurs besoins, qu’ils soient liés à leurs disciplines ou à leurs aspirations personnelles. Le schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale doit évoluer en conséquence, dans une logique de concertation avec les équipes.
Cet amendement, que je présente au nom de ma collègue Monique Lubin, vise à accroître la capacité de l’éducation nationale à financer les AESH sur tous les temps périscolaires de garderie et de cantine. En effet, si les AESH interviennent principalement dans le temps scolaire, ils peuvent être notifiés pour des activités périscolaires, comme la cantine ou la garderie. Dès lors, la prise en charge financière de cet accompagnement est du ressort de l’éducation nationale. Il revient donc à cette administrati...
J’associe à cet amendement Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, et les nombreux cosignataires, qui, pour la plupart, sont membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Plus que jamais, nous devons permettre aux établissements à rythme approprié, notamment les maisons familiales rurales (MFR), de continuer à rayonner sur le territoire national – et au-delà, d’ailleurs. Nous en avons tous dans nos départements et nous connaissons leur excellence. Ces établissements participent à l’animation des territoires ruraux, voire très ruraux, et l...
...men des crédits de cette mission. Aujourd’hui, les MFR sont très nombreuses, par exemple en Vendée. Elles proposent un accompagnement très personnalisé qui permet souvent de sortir des jeunes de situations très compliquées et de les élever en termes d’orientation. Elles offrent aussi une solution à des élèves qui ne sont pas faits pour les circuits pédagogiques normaux. Notre débat souligne que l’éducation nationale, l’enseignement technique agricole et les MFR fonctionnent chacun en silo. Je ne prendrai qu’un exemple : vendredi dernier, je me trouvais dans la MFR de Saint-Jean-de-Monts. La veille, ses acteurs avaient participé à une réunion pour faire connaître les MFR dans la grande maison de l’éducation nationale, avec l’île d’Yeu, où il n’a à aucun moment été question des MFR ! Nous sommes dan...
...t nager. Aujourd’hui, on estime que 50 % des enfants ne possèdent pas cette compétence en sixième. Monsieur le ministre, le budget des sports contient un crédit de 3 millions d’euros, largement insuffisant au regard du coût de ces cours de natation, qui incluent location de piscine et maîtres-nageurs. Cet amendement vise donc à apporter un financement complémentaire plus clair à la politique de l’éducation nationale en faveur de l’apprentissage de la natation, à hauteur de 5 millions d’euros.
Cet amendement vise à réévaluer de 30 % la rémunération des médecins scolaires. Un rapport de la Cour des comptes du mois de mai 2020 demande de lancer « une nouvelle étape de revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale. » Il propose une revalorisation indemnitaire de 30 % afin de se rapprocher du niveau de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique. Le coût de cette mesure est estimé à 3 millions d’euros. Cette revalorisation est indispensable, alors que de nombreux postes de médecins scolaires sont vacants en raison d’une rémunération insuffisamment attractive. Pourtant, le travail que ...
Cet amendement a pour objet l’éducation sexuelle. La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, dite loi Aubry, a rendu obligatoire la tenue, chaque année, de trois séances d’éducation à la sexualité. Je fais écho aux propos qu’a tenus précédemment Mme Billon : j’ai été alertée par des associations locales qui m’ont indiqué que ces séances ne pouvaient pas avoir lieu dans certains ét...