Interventions sur "police"

Au 31 décembre dernier, 24 millions d’heures supplémentaires non indemnisées étaient accumulées au sein de la police nationale. Au cours de l’exercice précédent, un effort a été fait pour régler 3, 5 millions de ces heures, mais le stock reste toujours considérable, en raison du flux annuel. L’an dernier, l’enveloppe budgétaire dédiée au règlement de cette question s’élevait à 37, 2 millions d’euros. Cette année, elle n’est que de 26, 5 millions d’euros, ce qui permet de faire face au flux, qui est d’environ 2...

Je peux tout à fait comprendre cet amendement ; nos policiers méritent, comme nos gendarmes, notre respect. Toutefois, je partage l’analyse du rapporteur spécial. Je représente un département plutôt rural, où la gendarmerie est prépondérante – seules deux villes sont placées sous l’autorité de la police nationale –, et il me semble très gênant de retirer 100 millions d’euros aux crédits qui lui sont affectés. Il faut en effet voir les conditions de travail de nos brigades de gendarmerie et d’autres sénateurs élus de départements similaires pourront en témoigner : les moyens sont insuffisants et les brigades ont des demandes légitimes. On ne peut donc pas retirer à l’un pour donner à l’autre. D’a...

Depuis quelques jours, en raison des événements survenus dans le XVIIe arrondissement de Paris dont nous avons tous eu connaissance, a émergé la question de la formation de la police nationale. Cette question est fondamentale. Le ministre Darmanin, que j’ai attentivement écouté, l’a lui-même mentionnée, à l’Assemblée nationale, comme étant un des sept péchés capitaux de la police. En outre, il a indiqué que « le peu de formation » était une « erreur fondamentale » et que « raccourcir la formation initiale n’était pas une bonne mesure ». Nous connaissons, depuis quelques ann...

En 2021, quelque 1 145 nouveaux fonctionnaires viendront renforcer les effectifs de la police nationale. Le Gouvernement cherche ainsi à atteindre son objectif d’un recrutement quinquennal de 7 500 policiers d’ici à 2022. Nous saluons, évidemment, cette décision qui revient progressivement sur les milliers de suppressions de postes intervenues au cours du mandat de Nicolas Sarkozy. Il va sans dire qu’une présence accrue des gardiens de la paix sur le terrain devrait avoir un impact posit...

...à, prévus dans le budget et qu’il serait superflu de les augmenter, tant que nous n’avons pas les formateurs et que la décision inverse de celle qui a été prise par le passé n’est pas consacrée. Cela ne devrait pas tarder, car tout le monde s’accorde sur le manque de formation. Madame de La Gontrie, vos deux amendements visent à transférer des crédits du budget de la gendarmerie vers celui de la police ; madame Benbassa, les crédits que vous mentionnez viennent de l’organisation du permis de conduire. Tout cela me gêne un peu. En ce qui concerne l’amendement n° II-980, vous avez souligné, madame Benbassa, que l’effort global de l’État était faible. Je vous rappelle pourtant qu’un effort exceptionnel est consenti dans ce budget. Cet amendement qui tend à créditer le budget de la sécurité civile...

, car elle est de toutes les manifestations contre la police pour dénoncer la violence systémique. On peut donc trouver le double discours sur d’autres travées que les nôtres !

Depuis plusieurs années maintenant, les conflits sociaux s’enchaînent : « bonnets rouges », loi Travail, « gilets jaunes », réforme des retraites. Les heurts se multiplient et la défiance envers nos institutions atteint son paroxysme. Il en découle, aujourd’hui, des tensions indéniables entre les forces de l’ordre et nos concitoyens. En effet, la police nationale est mise en cause en raison des violences disproportionnées de certains CRS à l’encontre de manifestants lors des récents mouvements sociaux.

M. Stéphane Ravier. Ce n’est pas la police qui les a inventées !

...nd il y en avait un, et le groupe CRCE ont, par le passé, déposé des propositions de loi pour lutter contre le contrôle au faciès. Nous sommes convaincus que de tels dispositifs seraient susceptibles de garantir des pratiques plus vertueuses de nos policiers ainsi qu’une plus grande transparence de leurs actions. Ces outils peuvent être la clé de la confiance retrouvée entre les Français et leur police républicaine.

...tation distincte de l’amendement II-1169 rectifié ter. Bien que son objet diffère de celui de l’amendement n° II-1112, il se trouve en discussion commune avec celui-ci, or je trouve cela problématique. Pour en revenir à mon amendement n° II-1112, j’aimerais citer les propos du syndicaliste David Le Bars, que vous connaissez sans doute. Secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, il est toujours très mesuré. Il a déclaré récemment : « Le matériel acheté par le ministère est totalement inefficace. Aujourd’hui, la caméra est tellement bas de gamme qu’il faudrait partir avec quatre batteries pour tenir une vacation entière. Il faut un budget conséquent pour acheter du matériel de bon niveau. » Selon lui, chaque policier pourrait acheter une caméra-piéton efficace...

...es sont moins contrôlées, mais subissent, vraisemblablement, le même type de distorsion. Le récépissé de contrôle d’identité aurait l’utilité de permettre que ces personnes ne soient pas contrôlées de manière répétitive et parfois excessive, voire infondée. Quelle que soit notre approche de la question ou notre analyse des causes, nous savons tous qu’il faut renouer le lien de confiance entre la police et la population. Nous le savons aussi : une partie de la population considère, souvent à juste titre, qu’elle est discriminée dans la façon dont elle est contrôlée. Je me fie aux chiffres établis par le Défenseur des droits sur le coefficient multiplicateur des contrôles à l’égard d’un certain nombre de populations jeunes et d’apparence étrangère. Un certain nombre de grandes villes ont indiqu...

...de 2 millions d’euros. La priorité est de résoudre la question de la montée en qualité et de savoir comment le ministère va s’y prendre juridiquement. Nous ne pouvons être favorables à la création d’un nouveau programme pour la généralisation des caméras-piétons ou pour l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité. Il existe un programme pour chaque force, la gendarmerie nationale et la police nationale, un programme pour la sécurité civile et un programme pour la sécurité et l’éducation routières. Il ne semble pas souhaitable de créer un programme spécifique pour des sujets thématiques. L’avis est donc défavorable sur les trois amendements.

Je veux réagir aux réactions qu’a suscitées l’intervention de Mme Esther Benbassa. Je dis avec solennité que défendre les droits et les libertés ou manifester n’est pas incompatible avec une exigence de soutien aux forces de police et de sécurité dans notre pays. Je sais bien que certains ici ne manifestent ni pour soutenir les policiers ni pour défendre celles et ceux qui revendiquent leurs droits et leurs libertés dans ce pays. Frappés d’amnésie, ils ne se rappellent pas qui a fait le choix de réduire les effectifs des forces de police dans notre pays lors d’un précédent quinquennat…

... pas – et qui permettraient de retrouver la confiance. Dans le même temps, on alimente une nouvelle fois la suspicion à l’égard de nos forces de sécurité. Il y a là une logique qui m’échappe un peu… pour ne pas dire une certaine hypocrisie ! Mme de La Gontrie estime que le récépissé serait un instrument de lutte contre les discriminations. Je crois, au contraire, au discernement de nos forces de police. Leurs missions de sécurité et de contrôle sont déjà suffisamment difficiles dans certaines circonstances. N’y ajoutons pas de la lourdeur administrative et du formalisme ! Enfin, par cohérence, je rappelle que cette mesure figurait dans le programme de François Hollande en 2012 et qu’elle a ensuite été abandonnée. Le Premier ministre de l’époque a même annoncé en grande pompe y renoncer totalem...

On ne peut pas tout faire, cher collègue ! Je ferai trois remarques. Premièrement, les policiers de la République et les gendarmes sont des citoyens parmi les citoyens. Persister à opposer les forces de l’ordre aux citoyens me paraît délétère et contraire à ce que nous souhaitons tous, à savoir une réconciliation entre la police de la République et les citoyens. J’en débattais encore hier sur Public Sénat avec notre ancien collègue François Grosdidier, qui affirmait que la France avait les meilleures doctrines d’emploi des forces de l’ordre au monde. Pourtant tous les autres pays européens ont mis en place des techniques de désescalade, de discussion, de renseignement avant les manifestations et de sanction après celles...

Compte tenu du contexte et même en l’absence, assez inexplicable du reste, du ministre de l’intérieur, il est important que nous puissions aborder des aspects plus délicats. Je vais ainsi évoquer la réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN). L’IGPN a plusieurs missions. Elle a une mission d’audit, de conseil, d’inspection administrative, qu’il faut, à mon sens, maintenir au sein du ministère de l’intérieur. Le directeur général de la police nationale nous rappelait il y a quelques jours encore devant la commission des lois la très grande utilité de cette mission. L’inspection générale de la police nationale a aus...

Aujourd’hui, certains changent de ligne. Ce qui est constant, c’est que nous préférons une police de qualité à la course aux effectifs, la paupérisation des services, l’absence de budget de fonctionnement et d’investissement. Vous voulez aujourd’hui redresser des erreurs du passé. Certes, mais soyez cohérents et reconnaissez que des erreurs ont été commises lors du précédent quinquennat ! Ces réformes auraient été utiles. Il est dommage qu’elles interviennent si tard.

...mands et espagnols portaient un blouson avec leur RIO bien visible dans le dos. Tout en préservant l’anonymat des policiers, cela permet une identification en cas de plainte d’un usager : on sait alors très exactement de quel policier on parle. Cet amendement a pour objet de financer l’achat de ces équipements pour l’ensemble des forces de l’ordre. Il s’inscrit dans le combat pour rapprocher la police et la population, que nous devons tous mener.

...lle est gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) du ministère de l’intérieur. Bien que cette plateforme soit davantage connue du grand public du fait de l’actualité malheureuse de ces derniers jours, très peu d’éléments budgétaires ont été transmis par le Gouvernement dans sa présentation du programme 176, « Police nationale », de la mission « Sécurités » du PLF pour 2021. Nous proposons néanmoins une augmentation de ses crédits de 500 000 euros. Il est en effet admis, à la suite notamment de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, que le budget de cette plateforme est largement insuffisant pour traiter les signalements d’appel à la haine – apologie du terrorisme et appels au meurtre notamment – qui prospè...

...onseil d’État veillait ! Pendant ce temps, les centres de rétention n’ont pas été correctement adaptés à la crise sanitaire. La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privations de liberté l’a signifié à votre ministre de tutelle dans un récent courrier. J’ai vu moi-même des CRA où les personnes retenues devaient boire à l’unique robinet d’eau potable disponible. J’ai vu des personnels de la police aux frontières (PAF) honteux des produits censés tenir lieu d’aliments livrés par le prestataire. Ces risques et ces humiliations, parfois pendant plus de deux mois, pour moins de 40 % d’éloignements, c’est indigne ! Madame la ministre, avant, il y avait des queues devant les préfectures. C’était insupportable, mais il suffisait d’attendre. Aujourd’hui, c’est la justice qu’il faut saisir pour av...