Interventions sur "rénovation"

...t permettre, crise oblige, qu’une économie de 750 millions d’euros, ce qui signifie que le budget repose sur l’hypothèse peu vraisemblable de besoins moins importants pour les allocataires et/ou d’une contribution stable des entreprises. Le programme 135 porte différentes actions liées à la construction et à l’habitat, politiques dont le coût repose essentiellement sur les dépenses fiscales. La rénovation énergétique est mise en exergue cette année, puisque le plan de relance consacre 2 milliards d’euros à la rénovation des logements privés. Il faut néanmoins rappeler que l’année 2020 a connu un nouvel exercice de régulation budgétaire avec la révision soudaine, le 14 juillet dernier, des critères de subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour l’isolation thermique par l’extérieur. ...

Il me revient d’apporter un éclairage sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Je voudrais formuler trois observations sur la part du plan de relance consacrée aux quartiers populaires, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et enfin sur la vision qui doit animer cette politique. Le 14 novembre, les maires des quartiers populaires ont lancé un appel au secours au Président de la République, en raison de la dégradation dramatique de la situation dans leurs communes : surmortalité liée à la covid-19, augmentation des demandes de RSA, explosion des aides alimentaires, chômage galopant… Encore reçus aujourd’hui...

...derniers mois, particulièrement en matière d’hébergement d’urgence. Le groupe Les Indépendants est favorable à l’adoption des crédits de la mission à plusieurs titres. Quatre dossiers que nous sommes nombreux à partager dans cet hémicycle me semblent aller dans le bon sens en matière de cohésion de nos territoires. Le premier est celui de la politique de la ville, qui favorise des programmes de rénovation dans de nombreuses communes, qui permet d’améliorer le bien-être de familles entières, de répondre aux difficultés des populations jeunes et souvent pauvres, de faire revivre des quartiers entiers. Le deuxième est celui de la prime à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a prouvé son importance pour le dynamisme de nos territoires et celui de leur tissu économique. Sa prorogation est souhai...

... Nous avons donc déposé une série d’amendements tendant à financer l’accompagnement social dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord, ou à renforcer concrètement – c’est une demande précise – les capacités d’accueil des centres d’hébergement pour les femmes victimes de violences. Avec le confinement, nous le savons, les violences conjugales ont en effet beaucoup augmenté. Sur la rénovation énergétique des bâtiments, la promesse de 500 000 logements rénovés par an n’est pas tenue, tant s’en faut. Le Gouvernement a décidé d’élargir le dispositif MaPrimeRénov’, mais y accéder reste encore complexe. De plus, la couverture des travaux est trop partielle pour en permettre la généralisation. Dans un rapport publié la semaine dernière, le Haut Conseil pour le climat constate un retard de ...

...res est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires. Au cœur des préoccupations des Français, la mission « Cohésion des territoires » est composée de six programmes et regroupe plusieurs politiques intégratrices : le logement, l’hébergement et l’insertion des personnes vulnérables, l’aménagement des territoires et la rénovation énergétique. Pour l’année 2021, les crédits de cette mission s’élèvent à 16 milliards d’euros, soit une hausse de 5, 3 % par rapport à 2020. Ils sont à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés depuis trois ans, afin d’accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens où qu’ils habitent. En cinq minutes, je ne pourr...

...ment d’urgence, mise à l’abri des personnes, tout en diminuant la densité d’occupation des structures pour respecter les consignes sanitaires. Ce sont 35 000 places exceptionnelles qui ont été ouvertes, dont 14 000 seront pérennisées d’ici à 2021. Si l’on peut se féliciter de l’engagement du Gouvernement en faveur de l’hébergement d’urgence, des efforts importants sont également réalisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et du logement, via le plan de relance, qui consacre 6, 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement à la rénovation énergétique sur la période 2021-2022. C’est nécessaire quand on sait que le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages. En revanche, le secteur de la construction de logements neufs semble oublié, bien qu’il subisse...

...pour appréhender la période de relance, alors que la crise sanitaire que nous traversons accentue les difficultés d’accès et de maintien dans le logement et fragilise le secteur de l’immobilier et du bâtiment dans son ensemble. Dans ce contexte, le groupe doit amplifier ses financements en faveur de la production de logements sociaux, de la réorientation du Plan d’investissement volontaire, de la rénovation urbaine, de l’accompagnement du programme Action cœur de ville, et non financer les APL, en lieu et place de l’État ! Pour le reste du programme 109, le contexte actuel nous fait singulièrement sentir le poids des décisions successives du Gouvernement : baisse de 5 euros, gel du barème et sous-indexation des APL ; mise en place de la réduction de loyer de solidarité ; suppression de l’APL access...

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de paiement dévolus au financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), tels que le Gouvernement s’est engagé à les verser au cours du quinquennat ; il nous semble important que soit apportée la démonstration du respect de cette promesse. En juillet 2018, le Président de la République a réaffirmé l’engagement de l’État d’apporter 1 milliard d’euros d’ici à 2031 dans le cadre du doublement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)...

Cet amendement vise à créer un programme « Aide aux maires ruraux pour la reconquête de leur bâti existant ». En effet, la reconquête du bâti des centres-bourgs et des centres des villages est un enjeu majeur. Des actions pour inciter les opérations de réhabilitation, de rénovation et d’adaptation de l’habitat, ainsi que les opérations de reconversion du bâti en logements, y sont essentielles pour favoriser leur attractivité, pour améliorer le mieux-vivre des habitants, mais également pour pérenniser ce patrimoine bâti d’une richesse et d’une diversité architecturale qui en font un marqueur de nos territoires. Le Gouvernement met en place une aide aux maires qui accordent ...

...les associations qui œuvrent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement, que je souhaite maintenir, vise à apporter un « plus » par rapport à des crédits bien trop faibles eu égard aux enjeux. L’Agence nationale du sport gère déjà – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – des crédits en direction de la politique du sport, qu’il s’agisse de postes d’éducateurs ou de rénovation d’équipements. En revanche, aucun soutien n’est prévu pour les associations. Ce serait pourtant un bon signal.

...portant, même avec le bénéfice du montant maximal des aides. Je reviendrai sur ce point lors de l’examen des articles non rattachés. L’ouverture de MaPrimeRénov’ aux ménages situés au-dessus des huitième et neuvième déciles est une excellente disposition ; le groupe LR la soutenait d’ailleurs bien avant le Gouvernement. Néanmoins, cette mesure ne permettra pas de provoquer un élan massif vers la rénovation. En effet, compte tenu des barèmes, un couple avec deux enfants touchant 60 000 euros de revenus annuels ne pourra bénéficier de la prime qu’à la condition de réaliser une rénovation globale de son logement ou, à tout le moins, de l’isoler. Ce ménage bénéficiera alors d’une prime de 3 500 euros pour une rénovation dont le coût global oscille entre 50 000 et 70 000 euros. Avant 2020, le crédit d’...

..., une programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transports, portant sur la période 2018-2027. Cette programmation permettait à notre pays de disposer, enfin, d’une feuille de route validée par le Parlement dans un domaine stratégique. Au cœur de celle-ci figurait la nécessité absolue de régénérer et de moderniser nos grands réseaux structurants – routier, ferré, fluvial –, une rénovation indispensable des transports du quotidien, victimes pendant trop longtemps d’un sous-investissement chronique. La loi d’orientation des mobilités prévoit en effet que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), par laquelle transite la majeure partie des crédits destinés aux infrastructures de transport dans notre pays, soit dotée de 13, 4 milliards d’euros pour l...

... portée ? Non, mais le Gouvernement doit agir enfin, et mieux. Or le budget proposé est en trompe-l’œil. Certes, un tiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et un dixième du plan de relance sont consacrés à la transition énergétique. Par ailleurs, certaines exigences formulées par notre commission commencent à être prises en compte : je pense notamment aux aides à la rénovation énergétique, qui seront enfin ouvertes à tous les ménages, comme nous l’avons défendu ici même. Cependant, si les crédits de la mission consacrés à l’énergie sont facialement en hausse, cette augmentation s’explique, pour moitié, par des redéploiements. À périmètre constant, ils sont en baisse de 1 milliard d’euros. Dans le même temps, la fiscalité énergétique augmente de 5 milliards d’euros et...

...ation des mobilités, constitue un premier pas important. Au-delà, il faudra que les préfets engagent la révision des plans de protection de l’atmosphère pour définir de nouvelles actions, en lien avec les collectivités territoriales. Cette fois, l’État ne pourra se contenter de rassembler des mesures hétéroclites et non évaluées dans des feuilles de route à l’efficacité incertaine. En matière de rénovation énergétique des logements, notre commission salue les efforts faits au travers du renforcement du dispositif MaPrimeRénov’ et son élargissement à tous les propriétaires, quel que soit leur niveau de ressources. Comme vient de le rappeler le Haut Conseil pour le climat, il faudra que ces financements supplémentaires soient maintenus et amplifiés dans le temps, au-delà des deux ans couverts par le...

...ifs, on se met à douter de l’ampleur de ces efforts et de la réelle possibilité d’atteindre ainsi la neutralité carbone en trente ans, de stopper maintenant l’érosion de la biodiversité, de transformer véritablement nos façons de produire, de consommer, de nous loger et de nous déplacer – pour reprendre les termes du cahier des charges de la Convention. Certes, nous relevons les efforts pour les rénovations thermiques ; certes, les mobilités douces sont mieux servies ; certes, le ferroviaire voit ses moyens abondés. Pour autant, nous n’y voyons pas la puissance et la cohérence de l’engagement qui serait nécessaire. Du côté de la cohérence, ou plutôt de l’incohérence, le soutien à la compétitivité des entreprises sans aucune conditionnalité, ni sociale ni environnementale, montre combien la marche ...

...st prometteur et nécessite une mobilisation de la recherche ! Mais ne retombons pas dans cette spécialité bien française qui consiste à tout miser sur de grosses machines. La transition énergétique qui est devant nous ne sera pas simpliste, mais foisonnante et diversifiée. Elle sera notamment, on le sait, fonction de notre capacité à gagner en efficacité énergétique. Cet enjeu, c’est celui de la rénovation thermique des logements. MaPrimeRénov’, c’est indéniablement une augmentation des enveloppes. Est-ce pour autant la stratégie aboutie, répondant aux attentes des ménages modestes et de ceux qui ont plus de moyens pour une rénovation complète ? Est-ce la stratégie qui nous conduira à tenir le demi-million de logements par an ? Sans doute pas encore. « Pas encore », c’est en définitive ce que nous...

...les dédiées au bio, obligation pour la restauration collective de travailler avec au moins 50 % de produits bio et de qualité, promotion du circuit court, prime à la conversion, fin de l’exploitation des hydrocarbures : toutes ces mesures ne sont qu’un début. La transition écologique, c’est 30 milliards d’euros dans le cadre du plan France Relance, dont plus de 6 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, dont nous mesurons plus encore toute la pertinence avec le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat – instance essentielle qu’il nous faut conforter, car acteur majeur de cette transition écologique à laquelle nous aspirons toutes et tous. À cet égard, la présentation, cette semaine, de la dynamique environnementale RE 2020 est un outi...

... des activités et de libéralisation. C’est une priorité. Par ailleurs, nous regrettons la suppression du compte d’affection spéciale pour les lignes d’aménagement du territoire, dont les crédits sont encore en recul. Ils passent ainsi de 312 millions à 293 millions d’euros, bien loin de la relance annoncée. Autre point majeur de préoccupation pour notre groupe : la faiblesse des crédits pour la rénovation énergétique, notamment en ce qui concerne les logements sociaux. L’ANAH n’a pas aujourd’hui les capacités humaines nécessaires pour affronter toutes les demandes. Il y a donc fort à craindre que l’ensemble des crédits ne soit pas consommé et que l’objectif annuel de rénovation de 500 000 passoires thermiques ne soit pas atteint. Pourtant, il s’agit d’un secteur de relance puissant en faveur du BT...

...ition que nous adoptons ; simplement la conviction qu’il vous faut élever vos ambitions, lesquelles nous paraissent timorées compte tenu des enjeux climatiques. Les amendements présentés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous sembleront certainement démesurés, monsieur le ministre, mais tous traduisent cette nécessité d’investir lourdement dans la transition écologique, dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans les énergies renouvelables, dans les transports ferroviaires, dans l’économie circulaire, pour réussir la « nouvelle grande transformation ». Nous touchons peut-être là aux limites de l’exercice budgétaire. À force d’appauvrir les ressources de l’État en recettes, nous n’avons plus de quoi financer ses dépenses ; l’équation est imparable, et l’événement d’hier mar...

... croissance des crédits n’est que de 2 % cette année. C’est bien peu au regard des efforts à fournir pour atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à l’énergie et au climat. Ainsi, le dispositif MaPrimeRénov’ est censé monter en puissance pour 2021, puisque le plan de relance ouvre la prime à de nouveaux publics ; une telle ouverture me paraît cohérente avec la nécessité de massifier la rénovation des bâtiments, le secteur du bâtiment représentant un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Je note néanmoins que l’objectif de financer 502 000 primes avec les 1 665 millions d’euros alloués au dispositif dans ce PLF aboutira mécaniquement, s’il est atteint, à diminuer le montant moyen de la prime de 500 euros, ce que je désapprouve. Je me permets par ailleurs de relever que le succè...