Interventions sur "réseau"

...e ces amendements étant complémentaires. J’ai décidé de déposer cet amendement après l’audition du directeur des infrastructures du ministère des transports. En application de la loi Didier, l’État a procédé à un recensement des ponts de rétablissement ne faisant pas l’objet d’une convention de gestion entre, d’une part, les collectivités propriétaires des ouvrages et, d’autre part l’État, SNCF Réseau ou Voies navigables de France, gestionnaires des réseaux routiers, ferroviaires ou fluviaux franchis par ces ouvrages. Je propose, par le présent amendement, augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés aux infrastructures routières.

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s’élargir, elles ne ...

...ises se créent, que l’innovation avance et que les entrepreneurs prennent des risques. Il y a plus de dix ans, quand nous avons pris les mesures sur le photovoltaïque, peu étaient prêts à investir, peu d’entreprises étaient prêtes à fabriquer des panneaux solaires. Rappelez-vous la timidité du monde bancaire. Rappelez-vous aussi le temps qu’il a fallu pour que ces entreprises soient raccordées au réseau ! Nous prenons aujourd’hui l’exemple de l’éolien offshore, avec le deuxième appel d’offres, pour lequel les prix ont diminué. Mais si les prix ont diminué, c’est parce que la France a pris du retard et que nous avons bénéficié des investissements qui ont été réalisés dans les pays du Nord de l’Europe. Eux ont développé un schéma industriel pour ce secteur ! Cette proposition est terrible. Il fu...

...er de 120 000 euros les crédits budgétaires de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, du programme 181, « Prévention des risques ». Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut être confrontée à un manque de connaissances sur certains sujets, qui peuvent nécessiter des actions de recherche. Actuellement, l’autorité s’appuie sur un réseau de décideurs et d’opérateurs dans le domaine de la recherche pour faire connaître ses besoins. Toutefois, des sujets identifiés par l’ASN n’ont pas été repris dans des projets de recherche et, sur certains d’entre eux, l’Autorité n’est pas en mesure de prendre position par manque de connaissances ou faute d’un consensus. Cet amendement vise donc à permettre à l’ASN de diversifier ses ressources...

...es, de 0, 1 %. Cela traduit, nous l’espérons, la volonté du Gouvernement de maintenir notre influence culturelle dans le monde, élément important du rayonnement de la France, et de ne pas diminuer l’attention portée à nos compatriotes dans un moment très sensible, où la pandémie de covid-19 est mondiale. Nous observons, dans cette loi de finances pour 2021, une légère augmentation des moyens du réseau consulaire et de ceux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Ce budget nous invite toutefois à rester vigilants, tant les acteurs culturels et les opérateurs de notre pays à l’étranger ont été touchés par la crise sanitaire et sociale que nous traversons. Notons aussi que des ouvertures de crédits très importantes ont été décidées cet été, dans la troisième loi de finance...

...urope et des affaires étrangères. Ils se dévouent depuis des mois, sans pouvoir retourner vers leurs familles et leurs proches, pour porter au plus haut notre diplomatie et soutenir les Français. La pandémie a montré à quel point leur engagement était essentiel ; elle a également pointé les limites des politiques de restriction imposées depuis des années. J’en viens aux défis de sécurisation du réseau français, troisième réseau diplomatique au monde. Outre l’étendue du réseau, la politique étrangère et de défense française, qui se traduit par des interventions extérieures, fait de la France, de ses emprises et des personnels qui y travaillent des cibles privilégiées. La modulation des moyens affectés à chaque poste s’appuie sur le concept de sécurité du réseau diplomatique, lui-même fondé sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux tiers des dépenses du programme 105, que nous examinons ici, servent à financer notre réseau diplomatique et les contributions internationales obligatoires dont s’acquitte notre pays. Dans l’environnement de plus en plus instable que nous traversons, ce sont là des dépenses particulièrement stratégiques. La France n’est pourtant plus qu’au dixième rang des contributeurs des agences de l’ONU, avec une participation annuelle de 1, 1 milliard d’euros. Les États-Unis contribuent dix fois pl...

... avec un affaiblissement du multilatéralisme. Toutes les puissances, grandes et moyennes, ont des stratégies d’influence. La compétition est vive ; une opinion publique internationale émerge. Dans ce contexte, la politique de rayonnement est un volet absolument essentiel de notre action diplomatique. Les crédits qui lui sont dédiés appellent plusieurs remarques. Tout d’abord, la sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l’étranger doit être une priorité absolue. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficie à ce titre de 9 millions d’euros. Ce montant ne doit-il pas être rapidement réévalué, monsieur le ministre, au regard des blocages passés autour du compte d’affectation spéciale 723 et de la dégradation du contexte sécuritaire pour nos compa...

...e, mes chers collègues, les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence appellent de ma part trois observations complémentaires de celles que vient de faire Ronan Le Gleut. En premier lieu, la situation des alliances françaises doit être suivie de très près. Leur enveloppe est strictement identique à celle de l’an dernier, alors que la crise sanitaire les met déjà en grande difficulté. Le réseau compte 832 alliances qui font l’universalité de notre réseau. Hélas, des fermetures sont aujourd’hui probables. En deuxième lieu, les politiques en faveur du tourisme et de la mobilité étudiante devront pouvoir remonter en puissance dès que les circonstances sanitaires le permettront. Une réflexion globale est indispensable : la France a récemment été rétrogradée à la neuvième place pour l’accu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour cet exercice budgétaire, nous avons resserré notre focale sur deux sujets. Je traiterai du premier, à savoir la résistance du réseau consulaire et la situation des Français de l’étranger face à la crise sanitaire ; mon collègue Guillaume Gontard s’exprimera sur le second, la situation particulière des Français résidant au Royaume-Uni à la veille de la mise en œuvre du Brexit. La crise sanitaire a été pour le réseau consulaire un véritable test de résilience, un stress test, pour le dire en bon français. À mes yeux, ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme il a déjà été rappelé, l’année 2020 a vu nos réseaux de diplomatie culturelle et d’influence mis à rude épreuve par la crise sanitaire. La quasi-totalité des établissements d’enseignement français à l’étranger, des instituts culturels et des alliances françaises a dû fermer ses portes et réorganiser ses activités à distance. Sur le terrain, les équipes ont fait preuve d’une remarquable capacité de mobilisation et d’adaptation. Qu’elles en soient ...

...n ! – du schéma d’emploi du quai d’Orsay, après plusieurs années de forte décrue de ses effectifs. Au plus fort de la pandémie, en mars dernier, nous avions mesuré, ô combien, l’importance de conserver des services consulaires efficaces et réactifs, lorsque nos compatriotes installés en dehors de notre territoire sont en difficulté et ont besoin d’être protégés. La sanctuarisation des moyens du réseau diplomatique, le soutien d’urgence à notre diplomatie culturelle, notamment vers l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, ou encore le niveau de nos contributions versées au titre de nos engagements à la sécurité internationale, tout cela, monsieur le ministre, va dans le bon sens ! Ces choix politiques ont été transformés afin de conforter le rayonnement de la France dans le monde....

...roupe considère qu’il serait plus juste que le montant de cette indemnité fasse directement partie des rémunérations des agents. Les sommes concernées feraient ainsi l’objet d’une imposition sur le revenu, en plus d’ouvrir des droits en matière d’assurance sociale. Il importe que la rémunération des agents qui travaillent pour la France soit juste et équitable. Cela contribuera à préserver notre réseau diplomatique – le troisième au monde –, qui s’impose comme l’une des grandes forces de notre pays ; il nous permet de promouvoir nos idées, d’entendre celles de l’étranger, et de dialoguer avec tout le monde. Mon groupe est attaché à perpétuer ce modèle. L’année qui s’ouvre s’annonce meilleure que celle qui se termine. De nombreux sujets nécessiteront cependant de mobiliser notre réseau et notre...

...illions d’euros ont été consommés. Sur les 50 millions d’euros ouverts pour les bourses, 10 millions ont été dépensés. Enfin, sur les 50 millions d’euros de crédits ouverts en faveur des établissements, la moitié seulement a été consommée et l’essentiel – il faut le noter – a été mobilisé pour les établissements au Liban à la suite de l’explosion de Beyrouth. Dans le même temps, les effectifs du réseau d’enseignement français à l’étranger ont été amputés de 8 000 élèves environ, à la rentrée 2020. Ces pertes sont lourdes et inquiétantes. Les établissements – 60 % d’entre eux – perdent des élèves ; tendance qui se concentre notamment sur les plus petites structures, lesquelles sont également les plus fragiles. En conséquence, et suite à l’introduction des frais d’inscription différenciés par le...

...aide sociale que je viens de mentionner permettra de faire face. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » pour l’année 2021 permettra aussi aux Français établis à l’étranger d’affronter l’augmentation des risques sécuritaires. L’attaque de Djeddah, les manifestations antifrançaises dans plusieurs pays musulmans et les messages hostiles à l’encontre de la France, publiés sur divers réseaux sociaux, montrent quelle menace pèse sur les Français, sur le territoire national comme à l’étranger. Je constate avec satisfaction que la priorité donnée à la sécurité se traduit par trois mesures budgétaires, à savoir l’augmentation de 17 % des crédits consacrés à la sécurité à l’étranger, la poursuite de la mise en œuvre du plan de sécurisation des emprises et des ambassades par le financeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord, monsieur le ministre, à saluer la qualité de votre engagement personnel, tout comme celui du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, à la tête du réseau diplomatique, culturel et consulaire. Les agents de votre ministère méritent aussi toute notre reconnaissance, pour avoir su faire face, avec beaucoup de résilience, tout au long de cette année qui marquera l’histoire. Je veux également rendre hommage à tous les acteurs qui ont participé à la chaîne de solidarité ayant accompli, aux côtés de votre ministère, un rapatriement d’une ampleur inédit...

...on des moyens de cette mission, dans la droite ligne de la saignée infligée à ce ministère depuis plus de vingt ans. Nous nous lamentions, sur toutes les travées, du fait que, en adoptant un budget continuellement en baisse, nous choisissions de dégrader la qualité du service public rendu dans nos consulats et que nous affaiblissions l’image de notre culture et de notre langue, portées par notre réseau de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF), par nos instituts français, par nos alliances françaises et par nos instituts de recherche. Très naturellement, vous défendiez, par solidarité gouvernementale, les arbitrages rendus. En 2018, nous avions voté contre la suppression de 33 millions d’euros de crédits, qui a déstabilisé les établissem...

Les postes de présence diplomatique, au nombre de vingt-cinq, ont montré leurs limites. Ils ne sont fonctionnels qu’avec l’appui des réseaux régionaux, qui ne peuvent se déployer réellement que lorsque les transports aériens fonctionnent ; or ceux-ci sont interrompus, et cette réduction de format ne peut être étendue sans remettre en cause l’universalité de notre réseau. Nous recommandions également la « sincérisation » des crédits de cette mission, par la mise en place de mécanismes de couverture du risque de change et d’inflation,...

...vera à 20 millions d’euros, traduisant une hausse de 17 % par rapport à 2020. Je souhaite également appeler votre attention sur les crédits des OLES. La dotation de 410 000 euros qui leur est dédiée reste stable par rapport à 2020, alors que ces organismes ont été fortement sollicités pour venir en aide à nos compatriotes fragilisés par la crise sanitaire. Ce montant aurait dû être réévalué. Le réseau scolaire à l’étranger a été fortement affecté par la crise, mais il s’est montré résilient. On compte actuellement 531 établissements dans le réseau, soit 13 de plus que l’an passé. Avec 365 000 élèves à la rentrée de 2020, les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, l’EFE, ne diminuent, malgré la crise, que de 1 %. Quelque 65 % des établissements accueillaient leurs élèves en présenc...

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer activement au financement des établissements, ceux-ci se trouvent en grande difficulté. S’il est vrai que la baisse du nombr...