Interventions sur "relance"

...ement, nous y sommes ! L’épidémie de covid-19 a tout bouleversé sur son passage : trois lois de finances rectificatives, bientôt quatre, ont été votées, y compris, en responsabilité, par le Sénat, pour que les entreprises, les ménages et les collectivités territoriales soient soutenus pour traverser cette terrible période. Il y a quelques semaines encore, le PLF pour 2021 devait être celui de la relance, mais avec le rebond de l’épidémie et la décision de reconfinement national, les priorités ont de nouveau changé. Nous venons ainsi d’apprendre que le Gouvernement prévoit de réviser le taux de croissance pour 2021 de 8 % à 6 % et que les dispositifs d’urgence devraient évoluer d’ici quelques semaines, pour être intégrés dans le projet de loi de finances. Autrement dit, nous discutons d’un texte...

...e française a bien résisté au choc du premier confinement, grâce, notamment, aux mesures de soutien que nous avons adoptées et qui ont pu à la fois préserver les revenus des ménages et, dans une moindre mesure, des entreprises. Le rebond en sortie de confinement a été rapide, avec une hausse du PIB de 18, 2 %. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, au début du mois de septembre, un plan de relance indispensable pour aider l’économie à surmonter la crise. Ce plan de relance me paraît bien calibré en termes de montant, même s’il faut relativiser les 100 milliards d’euros annoncés, puisque, en particulier, sont pris en compte 15 milliards d’euros de mesures déjà engagées en 2020, que le montant de la baisse des impôts de production y est compté deux fois et sans tenir compte de l’« effet reto...

... autour de 100 % du PIB d’ici à 2030 pourrait ainsi constituer un objectif central, dès lors que l’on compte une crise tous les cinq à dix ans en moyenne. S’agissant du budget de l’État proprement dit, le déficit est pour le moment prévu à 153 milliards d’euros dans le projet de loi de finances, en baisse par rapport à 2020. Quels en sont les déterminants ? Tout d’abord, les dépenses du plan de relance en 2021 seraient moins élevées que celles du plan d’urgence en 2020. Ensuite, les recettes rebondiraient après leur chute de cette année et le budget bénéficierait des premiers versements du plan de relance européen. Mais tout ceci est encore bien incertain… Certes, la charge de la dette reste à un niveau historiquement bas, mais ne nous y trompons pas : l’État doit à la fois payer les dépenses ...

Nous réfléchissons aussi à mettre en place une taxation exceptionnelle des grandes plateformes de la vente à distance, compte tenu de l’incroyable aubaine qui s’est offerte à elles avec la fermeture des commerces physiques et le confinement. Nos amendements complèteront également votre plan de relance pour qu’il puisse davantage porter ses fruits à court terme. Nous proposerons, notamment pour les entreprises, le report en arrière des déficits dans la limite de 5 millions d’euros, l’amélioration des coefficients d’amortissement dégressif, ainsi que des dispositifs spécifiques de suramortissement. Il faut aider les entreprises qui le peuvent à réaliser rapidement leurs investissements. Nous ren...

J’en viens tout de suite aux principales caractéristiques de ce projet de loi de finances : un budget dit « de relance », mais qui est avant tout marqué par des incertitudes, des hésitations et quelques choix contestables. Je voudrais commencer par les incertitudes : le cadrage macroéconomique qui nous est présenté est pour le moins mouvant et suit l’évolution de la situation sanitaire. Cette année a déjà été rythmée par quatre collectifs budgétaires et la situation est loin de se stabiliser. Le projet de loi de...

... en place. Trois années plus tard, il convient d’établir un état des lieux de la société française. Des rapports successifs mettent régulièrement en évidence l’aggravation spectaculaire des inégalités dans notre pays. L’édition du journal Le Monde datée de ce lundi 16 novembre titrait : « La crise sanitaire a exacerbé les inégalités de revenus ». Elle évoquait, en même temps, « un plan de relance peu adapté au “choc covid” ». La France comptera, en cette fin d’année, 1 million de pauvres en plus, alors que le taux de pauvreté s’était déjà établi à 14, 8 % de la population en 2018. De l’autre côté du spectre, la fortune des milliardaires français a augmenté de 439 % en dix ans, passant de 82 milliards de dollars en 2009 à 442 milliards en 2020, indépendamment du covid. La fracture social...

... est soumis : ce budget s’inscrit dans une continuité néolibérale qui ne répondra pas aux exigences de justice sociale. Le PLF se limite à la politique de l’offre et néglige fortement la demande. On n’y trouve rien sur les salaires, rien de significatif sur le pouvoir d’achat des ménages, si ce n’est quelques mesurettes, ici et là, sur la pauvreté. Franchement, le compte n’y est pas du tout. Une relance de l’offre dans un contexte de demande durablement anémiée, de gains de productivité inexistants, de taux historiquement faibles et de financiarisation n’a pas beaucoup de sens. Comment croire que ce budget est un budget de relance ? Les chiffres présentés sont sans ambiguïté : le volume des dépenses publiques recule sur un an. M. Le Maire s’est aussi félicité que le Gouvernement ne crée pas d’e...

Cela dit, sur le fond et plus sérieusement, ce PLF, c’est le plan de relance, ce plan de relance dont on parle depuis l’examen, au mois de mars dernier, du premier projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement nous avait dit qu’il serait pour juin. On nous avait dit, ensuite, qu’il serait pour juillet. Puis on a parlé de septembre… Nous sommes à la fin du mois de novembre. Le pays a donc perdu entre six et huit mois sur ce plan de relance, comme M. le rapporteu...

...fficulté et qui basculent dans la pauvreté. Nous partageons également le constat que ce budget – M. le ministre l’a lui-même exprimé à sa manière – présente une forme d’insincérité, en raison de l’incapacité dans laquelle nous sommes d’établir des prévisions, ce qui nécessite d’ajuster les textes au fur et à mesure de l’évolution de la situation. L’insincérité tient aussi au fait que le plan de relance se fonde, on le sait, sur des décisions européennes qui ne sont pas encore assurées, l’engagement européen étant lui-même soumis à la ratification de l’ensemble des Parlements. Pour toutes ces raisons, nous avons lu avec grande attention la motion tendant à opposer la question préalable présentée par le groupe CRCE. Néanmoins, nous ne la voterons pas. Nous nous abstiendrons. En effet, il nous se...

...adicales sans précédent ont converti la France entière, bon gré mal gré, à un néo-keynésianisme sous stéroïdes. Car tout découle de ces mesures radicales prises pour contenir la propagation du virus. Sans plan de sauvetage, nous aurions tué bon nombre de nos entreprises en 2020, la plupart dès le premier confinement et lors du second pour celles qui y auraient survécu. Aujourd’hui, sans plan de relance, nous laisserions notre économie exsangue face à la compétition mondiale : sans relance, impossible d’espérer renouer un jour avec la croissance ; sans croissance, impossible d’espérer rembourser les dettes astronomiques que nous avons contractées. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous avons à peu près accepté l’impérieuse nécessité d’engager de nouvelles dépenses sans augmenter les impôts....

...ndation » de notre système. Au-delà des quatre plans d’urgence adoptés ici même depuis le début de la crise, le budget pour 2021 aurait dû être le moment clé de cette refondation, et ce d’autant plus qu’il s’agit du dernier budget en plein exercice du président Macron. Une refondation… Et qu’observons-nous ? Une structure de budget inchangée par rapport à l’année dernière, assortie d’un plan de relance dont la majeure partie des crédits réellement opérationnels en 2021 ira à la réduction massive et sans contrepartie des impôts des entreprises. Tout sauf une refondation : une continuité, dangereuse. Où est la refondation quand on assiste à la poursuite de la baisse continue et massive de la fiscalité des entreprises ? Cette politique fiscale est une incessante course à la diminution des impôts ...

...urpris jusqu’aux plus avisés d’entre nous, ont été d’une efficacité et d’une envergure sans précédent. C’est pour eux que nous devons examiner ce projet de loi de finances avec sérieux, rigueur et ambition. La crise actuelle nous oblige à réagir sans attendre et à déployer des moyens renforcés. Tel est l’objectif de la mission budgétaire spécialement abondée dans ce PLF pour alimenter le plan de relance. Ce dernier est indispensable pour atteindre les trois objectifs fixés par le Gouvernement, que sont le verdissement de l’économie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles. Ce plan de relance, ce sont 30 milliards d’euros alloués à la transition écologique, avec un plan ambitieux de rénovation énergétique et de transition agricole. Ce sont 34 milliards ...

… pour répondre au plus vite à l’urgence. Car l’urgence, c’est la relance, vous l’avez rappelé récemment, monsieur le ministre. Ces grands axes se traduisent par des mesures concrètes, dont certaines ont d’ores et déjà été inscrites au budget pour 2020. Dès la fin de l’année, une enveloppe de 25 millions d’euros affectée à la mission « Enseignement scolaire » permettra de recruter des assistants d’éducation supplémentaires dans les collèges et les lycées professionne...

...Malheureusement, nombre de nos compatriotes, les plus fragiles, sont cruellement atteints par ce deuxième confinement et se demandent s’ils pourront en surmonter le coût. Afin d’en contrecarrer les effets, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité des mesures d’urgence entérinées par les quatre projets de loi de finances rectificative successifs, sans oublier le plan de relance, inscrit dans le budget général pour 2021 comme une mission à part entière, pour un montant de 36, 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement. Alors que la sortie du premier confinement durant l’été avait apporté une dynamique de reprise et que les analyses prospectives présentées en commission des finances laissaient entrevoir un rétablissement budgétaire, le deuxième épisode de confinem...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, monsieur le ministre Olivier Dussopt – je n’aurai pas l’occasion de saluer M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, qui est non pas excusé, mais absent !

...mblées locales élues au suffrage universel, c’est le fondement même de la démocratie qui est sapé. Le consentement à l’impôt comme moyen de financer les charges communes crée une responsabilité des élus, mais également des citoyens et des entreprises. Sans cela, la démocratie locale perd tout son sens. La proximité constitue la force de nos collectivités, qui ne demandent qu’à s’investir dans la relance. Dans cette relance, ce n’est pas que la survie des grands groupes qui est en jeu, c’est d’abord la sauvegarde de notre quotidien, qui se traduit par la vitalité des commerces de proximité, qui représentent, je le rappelle, 600 000 entreprises, 20 % du PIB, 1, 2 million de salariés et 3 millions d’actifs. Pourtant, on n’en parle pas ! L’intelligence du local, que possèdent nos élus grâce à leur ...

...st que la crise a fait basculer 1 million de nos concitoyens dans la pauvreté, en plus des 9 millions qui étaient déjà dans cette situation. La Fondation Abbé Pierre a rappelé récemment que près de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile fixe dans notre pays, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’enjeu principal de ce budget est donc le plan de relance du Gouvernement, annoncé à hauteur de 100 milliards d’euros à grand renfort de communication depuis cet été. Mais, derrière cette valse des milliards, la réalité est que votre plan est moins massif et moins rapide qu’affiché. Le Gouvernement prévoit en effet des moyens étalés sur plusieurs années ; en fin de compte, ce sont donc seulement 30 milliards à 35 milliards d’euros, sur les 100 milliards...

...ette pas au Gouvernement de nous donner à débattre, d’ici quelques minutes, d’un texte cohérent, et qu’il faille donc attendre, peut-être, la fin de l’examen de la première partie, voire le vote définitif, pour avoir quelque chose qui « marche » dans la situation que nous vivons. Pourtant, nous sommes aujourd’hui face au dernier « vrai » budget du quinquennat. Avons-nous devant nous un budget de relance, comme le dit le Gouvernement, ou plutôt un plan de rattrapage, comme l’a si justement qualifié M. le rapporteur général ? Ce budget ne présente-t-il pas l’avantage de faire plaisir à tout le monde à dix-huit mois de l’élection présidentielle – à cette fin, vous ressortez des tiroirs, ou des armoires, des dossiers qui s’y étaient perdus ? Il nous semble qu’il y a dans ce plan de relance, qui vis...

Nous croyons qu’il vaut mieux sacrifier des recettes fiscales de demain et limiter l’endettement d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous vous proposerons des mesures de déblocage de l’épargne forcée des ménages en faveur d’un soutien aux fonds propres des entreprises. Le surcroît d’épargne des ménages atteindra 100 milliards d’euros à la fin de l’année, soit le montant de votre plan de relance. Nous pensons également que les collectivités territoriales doivent être au cœur de cette relance – je vous rappelle qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons notamment un versement contemporain des sommes dues au titre du FCTVA. Par ailleurs, depuis deux ans, votre gouvernement nous annonce un green budgeting. Malheure...

...une partie du débat budgétaire à l’évaluation climatique des lois de finances et en organisant un suivi de cette évaluation par un organe spécialisé, sur le modèle de la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense d’ailleurs qu’il serait intéressant de procéder à une évaluation du coût de la tonne de CO2 évitée par les mesures du plan de relance. Les premiers chiffres qui circulent l’évaluent à plusieurs centaines d’euros… Le groupe Les Républicains souhaite une écologie moins punitive. Nous proposerons notamment – nous suivrons M. le rapporteur général – le lissage sur cinq ans de la hausse du malus. Je note d’ailleurs que, en la matière, vous revenez sur votre parole. Certaines décisions peuvent paraître incompréhensibles ; par exemp...