Interventions sur "taux de tva"

Cet amendement, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat, vise à baisser le taux de TVA sur les transports en commun du quotidien, ce qui exclut évidemment le transport aérien. Nous proposons ainsi de ramener le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 % et d’élargir cette mesure à l’ensemble des transports collectifs. Comme vous le savez, la voiture particulière est responsable de beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte actuel, il semble encore b...

Cet amendement vise également à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble des transports publics collectifs de personnes. Cela permettrait d’ériger les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. Je rappelle que c’était d’ailleurs le cas jusqu’en 2011, date à laquelle le taux de TVA qui leur est applicable a été porté à 7 %, avant d’être fixé à 10 % en 2014. Une telle baisse de TVA permettrait d’accroître la capacité financière des autorités organisatrices de mobilité, qui pourraient ainsi investir dans les réseaux de transports en commun et réduire les tarifs pour les Français, dont le pouvoir d’achat se trouverait dès lors amélioré.

Nous souhaitons ramener le taux de TVA sur les transports publics collectifs de 10 % à 5, 5 %, c’est-à-dire au taux applicable aux produits de première nécessité. Le concept de « nécessité » étant manié avec beaucoup de souplesse ces temps-ci, je pense que cet amendement pourrait recueillir l’assentiment de la Haute Assemblée…

Cet amendement a pour objet de traduire dans le PLF la proposition de la Convention citoyenne pour le climat tendant à réduire le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 %. En effet, le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050. Par ailleurs, une politique tarifaire rendant plus accessible le train favorise la mobilité pour tous et constitue un facteur de lutte contre les ex...

...ble sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° I-241. La directive européenne autorise effectivement la mise en place d’un taux réduit pour les transports de voyageurs, comme le réclament les auteurs des différents amendements. D’ailleurs, un taux réduit s’applique en Allemagne, à 7 %, contre 10 % en France. Mais songeons au coût pour les finances publiques : ramener le taux de TVA de 10 % à 5, 5 % aurait pour effet de réduire les recettes de l’État, dans des proportions qui doivent encore être chiffrées. En outre, une interrogation demeure quant à la capacité des opérateurs du transport ferroviaire à répercuter la baisse de la TVA sur les billets de train pour que les bénéficiaires de la mesure soient bien les usagers. Si l’offre crée le besoin, il faut veiller à ce que l...

...ès importante. Mais cet argument n’a plus rien à voir avec les considérations sur la conformité au droit de l’Union européenne… Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il procéder à une évaluation des conséquences réelles sur les finances publiques et sur la fréquentation des transports. En Île-de-France, où 5 millions de voyageurs empruntent tous les jours les transports publics, une baisse du taux de TVA qui se répercuterait sur le prix du passe Navigo présenterait à l’évidence un intérêt. Il est vrai que, dans le cas contraire, cela en aurait beaucoup moins… Mais je préfère voir l’intérêt qui pourrait exister. D’ailleurs, cette mesure avait été soutenue par pratiquement toutes les autorités organisatrices de transports. Je comprends bien qu’adopter ces amendements n’ait pas beaucoup de sens ta...

...iaire, que je connais relativement bien, est aujourd’hui confronté à une baisse très importante de la fréquentation en raison de la crise sanitaire. Je souscris donc totalement aux propos de mes collègues : il est essentiel de promouvoir les transports collectifs. Néanmoins, plusieurs problématiques se superposent. D’une part, comme cela a été largement rappelé, il est difficile de jouer sur les taux de TVA au regard du droit de l’Union européenne. D’autre part, des interrogations subsistent quant au bien-fondé d’une telle mesure. Une baisse de TVA se répercuterait-elle nécessairement sur le prix des billets de train ? Nous savons que les tarifs, par exemple pour les billets de TGV, varient fortement. Or l’offre a fortement baissé, qu’il s’agisse des TGV, des TER ou des trains d’équilibre du territ...

... qui sera réservé à cet amendement… Nous proposons de soutenir le ciment vert, qui est un nouveau matériau pour produire du béton – il est quatre à cinq fois moins émetteur de CO2 –, avec un taux réduit de TVA. La question de la précarité énergétique tient particulièrement à cœur aux membres du groupe CRCE, monsieur le ministre. Nous voyons bien qu’il n’y a aucune volonté d’agir en modifiant le taux de TVA sur l’emploi de nouveaux matériaux susceptibles de réduire la fracture énergétique. Vous ne voulez pas non plus agir sur les tarifs. D’ailleurs, vous avez même fait mieux : vous avez réussi l’exploit d’augmenter de 11 % en un an les tarifs réglementés de l’électricité, faisant basculer 300 000 personnes supplémentaires en situation de précarité énergétique, sachant qu’il y en avait déjà 12 millio...

...considérables. L’argile qu’elle utilise a des caractéristiques particulières permettant de baisser drastiquement la production de carbone. En même temps, l’entreprise, grâce à la taxe carbone – M. le rapporteur général a raison : la TVA n’est pas le seul levier –, sort du charbon pour aller sur des combustibles solides de récupération (CSR). Je pense que l’encouragement résultant d’une baisse du taux de TVA doit être un vecteur significatif pour orienter le consommateur sur ces nouvelles formes de production de ciment.

La TVA n’est peut-être pas le seul vecteur, mais c’est l’un des vecteurs. Dans la période d’urgence actuelle, nous nous devons d’utiliser tous les instruments dont nous disposons, et la baisse du taux de TVA en fait partie. Je trouverais dommage de s’abstenir à cet égard.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % pendant une durée de dix-huit mois pour sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration. Comme vous le savez, ces secteurs ont été parmi les plus touchés par les conséquences de la fermeture administrative et du confinement de la population. Je le précise, une telle baisse du taux de TVA est bien encadrée dans le temps. Et nous parlons d’un million d’actifs : autant d’emplois non délocalisables qui seraient ainsi préservés.

M. Jean-François Rapin. Ce n’est malheureusement pas le président de la commission des affaires européennes qui peut faire varier les taux de TVA !

Cet amendement revêt un caractère particulier. Il s’agit de soutenir pleinement le secteur de la restauration, qui a, certes, bénéficié d’aides importantes, mais qui fait aujourd’hui face à des échéances sur lesquelles il n’a aucune visibilité. Nous proposons de baisser le taux de TVA sur tous les produits de la restauration – car la nuance entre les taux de 5, 5 % et de 10 % est tout de même assez floue – jusqu’à la fin de l’année 2021.

Dans le même esprit, nous proposons de ramener à 10 % le taux de TVA sur les boissons alcooliques distribuées dans le secteur de la restauration. Des pays comme l’Espagne ou l’Italie, qui sont de fins connaisseurs en la matière, l’ont déjà fait.

J’irai dans le même sens que l’orateur précédent. Nous voulons soutenir la restauration, les cafés et l’hôtellerie, qui – nous le savons – sont en grande difficulté. Je le rappelle, la vente d’alcool, en particulier de vin, représente en moyenne 20 % du chiffre d’affaires du secteur. C’est considérable. Une telle réduction à 10 % du taux de TVA n’aurait pas d’effet – c’est un point important à mes yeux – sur la consommation d’alcool. En effet, je ne pense pas que cela incite à en acheter plus. L’Italie et l’Espagne appliquent déjà un taux réduit de TVA, à 10 %, pour la restauration, y compris les boissons alcooliques. Par ailleurs, en Corse, donc sur notre territoire national, le taux réduit de 10 % s’applique pour l’ensemble des vente...

...ie est désormais en jeu, avec des milliers d’emplois à la clé. Les hôteliers font preuve d’initiative. Je pense par exemple à la transformation de chambres en bureaux équipés adaptés aux normes sanitaires pour les télétravailleurs. Par cet amendement, nous proposons que les entreprises du secteur de l’hôtellerie souhaitant offrir des prestations de fourniture d’espaces de travail bénéficient du taux de TVA à 10 % appliqué à ce jour aux prestations d’hébergement.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Il me semble important de soutenir la filière hôtelière, qui se bat pour survivre. Nous proposons que les entreprises du secteur de l’hôtellerie souhaitant fournir des espaces de travail bénéficient pour l’année 2021 du taux de TVA de 10 % appliqué à ce jour aux prestations d’hébergement.

...ffre d’affaires résultant de la vente des billets d’entrée. Plus de 50 % de ces musées font moins de 10 000 entrées par an, et seuls 2 % d’entre eux dépassent les 250 000 entrées annuelles. Ces musées, qui ne bénéficient pas du régime des musées de France, ont par ailleurs vu baisser de manière importante leur capacité financière pendant la crise. Cet amendement vise donc à ramener à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable, à l’instar de ce qui se fait pour les places de cinéma, les billets de match de football, les billets de spectacle, les manifestations théâtrales, les concerts et les parcs zoologiques. J’espère que cet amendement « interstitiel » recevra l’agrément de notre assemblée.

Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA des agences de presse à 5, 5 %, contre 10 % actuellement. Les agences de presse souffrent de la crise, comme l’ensemble de la presse, mais elles ne bénéficient ni des recettes publicitaires ni des aides directes et indirectes de l’État. Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, sur l’initiative de David Assouline, il y a deux ans, lors de l’examen du PLF pour 2019. Cette disposition n’a pas...

Je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui vise lui aussi à réduire le taux de TVA de 20 % à 10 %, notamment pour les services de coiffure.