Interventions sur "ville"

Cet amendement s’attache à la question de la continuité éducative, qui a été criante pendant la crise du covid-19, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – les maires nous l’ont confirmé. À la rentrée scolaire 2019, quatre-vingts cités éducatives ont été créées, qui sont complémentaires des parcours de réussite éducative. Elles permettent de fédérer tous les acteurs autour de l’école, depuis la petite enfance jusqu’à l’entrée dans la vie active. Elles ont joué un rôle clé pendant la crise pour lutter contre les conséquences scolaires de la crise ...

...illet 2018, de doubler le nombre de maisons et de centres de santé d’ici à 2022. Il y avait 209 centres de santé et 42 maisons de santé pluridisciplinaires en 2018 et, respectivement, 222 et 78 en mars 2020. Toutefois, malgré la présence de structures à proximité, dites dans le « quartier vécu », les objectifs ne sont pas près d’être atteints dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement vise donc à augmenter de 150 % les moyens consacrés aux actions de santé et d’accès aux soins dans ces quartiers, parce que les besoins ont augmenté et sont plus importants encore avec la crise que nous avons vécue.

...ui en font un marqueur de nos territoires. Le Gouvernement met en place une aide aux maires qui accordent des permis de construire pour les opérations de logements denses ou de projets ambitieux, ciblant donc les maires « densificateurs ». Parce que la France a également besoin d’une ruralité vivante, dynamique et durable, il faut massivement soutenir les initiatives des villages et des petites villes et sauver notre patrimoine commun. Cet amendement tend à dédier une ligne de 15 millions d’euros à une aide aux maires ruraux dans leurs démarches pour favoriser ces opérations, laquelle contribuerait en outre à soutenir les TPE et l’emploi artisanal local, ainsi que la revitalisation de ces territoires. Cette proposition s’inscrit dans l’objectif de transition écologique en milieu rural du pl...

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 01, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, du programme 147, « Politique de la ville », pour la mise en œuvre d’un fonds de solidarité en faveur des associations sportives impliquées dans les quartiers. Ces associations sont essentielles pour maintenir le lien social, mais sont trop souvent, malheureusement, les oubliées des politiques. Une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire – beaucoup de responsables associa...

Les maires des quartiers de la politique de la ville souhaitent que l’on change de méthode. En effet, les financements qui leur sont nécessaires n’arrivent pas toujours, ou très peu, sur leur territoire. En outre, les dispositifs correspondants sont parfois en décalage avec les besoins exprimés. Ils appellent donc à la création d’un Conseil national des solutions, qui avait déjà été évoquée dans le cadre du rapport Borloo. Cet amendement tend à c...

La commission en demande le retrait, non pas parce qu’un programme « Villages du futur » ne serait pas intéressant, mais tout simplement parce qu’il se superpose avec le programme « Petites villes de demain ». En effet, dans le programme « Petites villes de demain », il n’y a pas de seuil concernant le nombre d’habitants, ce qui constitue une avancée importante pour nous tous. Autrement dit, les petits bourgs de moins de 2 000 habitants visés par cet amendement sont déjà couverts par ce programme. En revanche, je trouve l’idée extrêmement intéressante, parce que les bourgs de 700 ou 800...

... raison pour laquelle la commission est favorable à cet amendement visant à permettre la création de quarante cités éducatives supplémentaires. L’amendement n° II-615 prévoit l’augmentation des moyens pour les actions de santé et d’accès aux soins dans les quartiers, à hauteur de 15 millions d’euros. Si le covid a démontré quelque chose, c’est que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été les plus touchés par cette crise – je pourrais vous parler de la Seine-Saint-Denis ! Nul besoin d’argumenter beaucoup plus pour justifier l’avis favorable de la commission sur cet amendement. Je le rappelle, les déserts médicaux ne se trouvent pas seulement dans la ruralité ; la Seine-Saint-Denis est aussi un désert médical. L’amendement n° II-832 concerne l’aide aux maires ruraux pour ...

L’amendement n° 817 rectifié vise à créer un fonds de solidarité, doté de 10 millions d’euros, en faveur des acteurs sportifs des quartiers de la politique de la ville. On connaît l’implication de Michel Savin pour tout ce qui concerne le sport, notamment dans les quartiers prioritaires. S’agit-il d’un amendement d’appel ? Il propose en effet la création d’un fonds nouveau, dont la gestion serait confiée à l’Agence nationale du sport, ce qui introduirait un intervenant supplémentaire. Il envisage également que ce fonds puisse être doté par d’autres acteurs. S...

...l des solutions à hauteur de 100 000 euros. Je le prends comme un amendement d’appel, mais, monsieur le secrétaire d’État, un signe très clair est ici envoyé : si les maires, déjà 195, bientôt 200, proposent de créer un Conseil national des solutions, c’est que, sans même revenir sur la manière dont Jean-Louis Borloo a été traité, personne n’est satisfait du fonctionnement du Conseil national des villes. Beaucoup de ces maires ont considéré que la politique de la ville n’était tout simplement pas un sujet pour cette majorité depuis 2017. Aujourd’hui, ils proposent de créer ce Conseil national des solutions ; je pense d’ailleurs qu’ils vont le faire, indépendamment de notre décision de verser ou non 100 000 euros à l’appui de cette création : de toute façon, ils sont décidés à le faire. Ce qu’i...

… au regard des problématiques qui ont été soulevées par les autres amendements déposés, aussi parce que M. le secrétaire d’État s’est engagé à ce que des sommes soient consacrées aux « villages du futur », et en lui demandant s’il serait possible de compléter la dénomination du programme au bénéfice de l’intitulé « Petites villes de demain et villages du futur », j’accepte de retirer cet amendement. Mais je prends date pour le budget 2022 : nous y reviendrons, parce que la question de la dénomination, notamment, m’apparaît importante.

...lan de relance pour l’ANRU, particulièrement pour le nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, je retire cet amendement. Je précise néanmoins que la question de l’ANRU reste au centre de nos préoccupations et de celles des maires. Il conviendrait que l’ANRU puisse financer rapidement des investissements et des équipements pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment des infrastructures. Les responsables de l’Agence nous l’ont dit lors de leur audition, ils ont de la trésorerie, mais il est dans la nature d’une telle structure d’accumuler de la trésorerie, puis de décaisser – en effet, elle ne peut ni emprunter ni être en déficit. Je persiste à l’affirmer : tant que les crédits ne sont pas mis à disposition, il n’est guère facile de programmer leu...

... l’éducation nationale, d’organiser ce que jadis on appelait les devoirs scolaires, l’accompagnement scolaire ou l’accompagnement des personnes pour la réussite scolaire. Il n’existe donc pas de souci de mise en œuvre, excepté des difficultés de budget ou de mobilisation humaine. L’augmentation des crédits du programme correspond à une demande prioritaire des maires en matière de politique de la ville. À l’heure où l’on parle de pacte républicain, il est essentiel de faire tout ce que l’on peut pour favoriser la réussite scolaire, notamment via l’accompagnement scolaire. Mieux vaut soutenir les maires pour qu’ils mettent en place un accompagnement encadré par l’éducation nationale plutôt que d’avoir recours à d’autres méthodes, qui pourraient s’avérer problématiques. Nous plaidons donc...

Comme les maires urbains, les maires ruraux sont des maires bâtisseurs, mais aussi « densificateurs », lorsqu’il s’agit de réhabiliter les centres-villes ou les centres-bourgs. Vous l’avez évoqué, madame la ministre, des dispositifs d’aide existent, mais ils ne sont pas suffisants, sachant que l’on a affaire, pour ces opérations, à des collectivités de faible envergure qui disposent de peu de moyens financiers.

... au secteur s’élèvent à 10 millions d’euros sur trois ans. Ils ne sont clairement pas à la hauteur de ce qu’attendent les associations dans les quartiers. De plus, le Président de la République a annoncé un plan de soutien à hauteur de 400 millions d’euros destiné aux acteurs du sport : pas un euro n’est ciblé sur les associations qui œuvrent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement, que je souhaite maintenir, vise à apporter un « plus » par rapport à des crédits bien trop faibles eu égard aux enjeux. L’Agence nationale du sport gère déjà – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – des crédits en direction de la politique du sport, qu’il s’agisse de postes d’éducateurs ou de rénovation d’équipements. En revanche, aucun soutien n’est prévu pour les associations. ...

Je voterai cet amendement. Les maires nous l’ont dit, les associations sportives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville voient leurs inscriptions baisser énormément en ce moment. Or ces associations sportives sont vraiment des vecteurs d’intégration sociale et de citoyenneté dans les quartiers. Il est donc important de les soutenir.

Il s’agissait effectivement d’un amendement d’appel. M. Dallier l’a dit, les maires sont tout à fait capables de s’organiser tous seuls et ils le feront. Il est néanmoins important que le Gouvernement entende que la méthode doit changer : les acteurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être entendus et obtenir des dispositifs correspondant à leurs besoins. Il importe non seulement qu’ils soient des acteurs de cette politique, mais aussi qu’ils participent à son élaboration.

Je le disais précédemment, certains déserts médicaux ne se trouvent pas dans les territoires ruraux. La Seine-Saint-Denis tout entière est un désert médical, de même que de nombreux quartiers relevant de la politique de la ville !

Je comprends parfaitement l’argumentation de M. le rapporteur spécial et de M. le secrétaire d’État. Mais l’essentiel des zones sensibles n’étant pas classées en ZFU, elles ne verront jamais un médecin s’y installer. On a créé des conditions de concurrence déloyale, c’est une évidence ! Je n’oppose pas la campagne à la ville, car je sais qu’il y a aussi des problèmes dans les métropoles et les grandes agglomérations. Néanmoins, dans les territoires ruraux, cette difficulté représente un boulet supplémentaire pour les maires qui se démènent afin d’attirer les médecins sur leur territoire. Je ne retirerai donc pas cet amendement, qui me semble de bon sens.

Nous n’avons jamais été très favorables aux zones franches. Le bilan qu’en dressent les maires au travers de la politique de la ville montre d’ailleurs que l’efficacité du dispositif, en termes de création d’emplois par exemple, est infime. Autre raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ces zones franches : elles mettent en concurrence des territoires qui sont tous défavorisés, avec des méthodes qui détournent en fait les priorités. Le débat sur l’installation des médecins a beaucoup opposé la gauche et la droite ...