Interventions sur "élargissement"

...st relatif aux Communautés européennes et à l'Union européenne. Or, si le constituant a distingué les traités et l'Union européenne, c'est parce qu'il ne s'agit pas de la même chose. Pour notre part, nous regrettons beaucoup que le Gouvernement n'ait pas accepté de se placer dans le cadre du titre XV et de l'article 88-4 de la Constitution et n'ait pas organisé un vrai débat sur la question de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, pour qu'une résolution soit votée, comme le prévoit expressément la Constitution. C'est donc dans le total respect de la lettre de la Constitution et de son esprit que nous réclamons ce débat. Pour ma part, je suis très heureux de la décision du Conseil constitutionnel en date du 19 novembre 2004. Personne ne peut mettre en cause la compétence et la rigueur du...

...sance de Chypre pour la résolution du conflit chypriote. Si le Conseil européen a salué « les progrès décisifs réalisés par Ankara dans son processus ambitieux de réformes », ses conclusions précisent, en forme de compromis, que « ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance ». Il s'agit là d'une clause inédite, jamais rencontrée lors des précédents élargissements. Mesurons donc bien ce que nous sommes en train de demander à la Turquie. On l'aura compris, les Vingt-cinq accueillent la Turquie avec prudence. D'autant plus que les conclusions de la Présidence prévoient explicitement que, si la Turquie « n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations liées à la qualité de membre, il convient de veiller à ce que l'Etat candidat soit plein...

...intervention pacifique, une médiation, un arbitrage, pour protéger ses ressortissants au nord de Chypre ; elle a préféré la guerre, et ses troupes occupent encore la zone. En 2004, avant le Conseil européen, la Turquie aurait dû reconnaître spontanément Chypre en signe de paix et de bonne volonté, au lieu que cette reconnaissance se fasse a minima, c'est-à-dire mécaniquement, via l'élargissement de l'accord d'Ankara aux dix nouveaux Etats membres. Du reste, je rappelle que, durant le Conseil européen, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, n'a promis qu'« une attitude positive » sur la reconnaissance de Chypre, tout en refusant de parapher le protocole additionnel au traité d'union douanière ! Cette attitude démontre pour le moins les réticences de la Turquie à respecter les rè...

...enant le plafond des ressources propres à son niveau actuel de 1, 24 %, et donc en ne le ramenant pas à 1 % comme le Président de la République le souhaitait. Il s'agit, pour M. Chirac, d'un vrai revers, sur lequel vous êtes - et pour cause ! - particulièrement discret. Ainsi donc, force est de constater que, pour l'Europe, le projet « visionnaire » du second mandat de M. Chirac se réduirait à l'élargissement à la Turquie. Le Conseil européen a donc décidé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Il a assorti cette décision d'un certain nombre de conditions, qui sont également posées à l'Europe elle-même. Elles doivent être perçues par le peuple turc non comme l'expression d'une discrimination, mais comme la traduction d'un vouloir vivre ensemble, la manifestation de la volonté de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'entrée probable de la Turquie dans l'Europe sera sans équivalent en termes non seulement d'étendue de l'élargissement, mais aussi de superficie. Elle aura surtout des conséquences majeures. Aujourd'hui, dans notre assemblée, personne ne nie le bouleversement considérable qui s'ensuivra. En définissant de nouvelles frontières géographiques, nous allons dessiner de nouvelles frontières pour le modèle politique européen et pour un nouveau projet européen. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous, alors que cha...

...rageux est membre de l'Union européenne ? Nous avons également vu l'incapacité de l'Europe à résister, à protéger ses propres membres, c'est-à-dire Chypre, qui est aujourd'hui occupée par la Turquie. L'Europe n'a obtenu ni une reconnaissance formelle ni une reconnaissance directe : il est simplement question d'une adaptation de l'accord d'Ankara. La belle affaire ! Aujourd'hui, le pilotage de l'élargissement ne se fait pas à Bruxelles : il se fait à l'OTAN ; il se fait aux Etats-Unis. En réalité, monsieur le ministre, l'adhésion de la Turquie est déjà jouée. La dramatisation à laquelle nous avons assisté nous laisse imaginer celle à laquelle nous aurons droit dans dix ans. Comment dire non dans dix ans ? Ce ne sera plus possible ! Vous cherchez tout simplement à rendre irréversible l'adhésion de la ...

...uns et des autres et examinons la façon dont l'ouverture de ces négociations pour l'adhésion éventuelle de la Turquie peut influencer et faire évoluer l'Europe. Mes chers collègues, il faut reconnaître que cette ouverture ne bouleversera pas l'évolution de l'Union européenne telle qu'elle a été engagée depuis le traité de Rome de 1957 et qui repose tout à la fois sur l'approfondissement et sur l'élargissement. Rappelons-nous : Communauté à six en 1957, à neuf en 1973, à dix en 1981, à douze en 1986, l'Europe est devenue une Union à quinze en 1995, à vingt-cinq aujourd'hui, peut-être à trente demain. Elle a évolué au fil du temps. Sans renier le fondement même de la démarche européenne, elle n'est plus exactement celle des pères fondateurs. Pour autant, elle ne perd pas son ambition de puissance. Mai...

... Pays-Bas sont confrontés à ce drame. Un renouveau démocratique, dans ses composantes politiques, économiques et sociales, susceptible de réduire sensiblement la pauvreté en Europe, grâce à une économie plus solidaire et sociale, me semble un préalable indispensable pour l'avenir même de la paix dans l'Europe actuelle, avant même de pouvoir espérer un progrès social comme conséquence d'un nouvel élargissement. La coopération au sein d'un même pouvoir politique entre des élus des grandes traditions culturelles d'inspiration chrétienne, juive ou rationaliste est aujourd'hui acquise en Europe. L'intégration de la tradition musulmane dans cette coopération n'est pas acquise de manière courante et systématique. La Turquie peut-elle jouer un rôle significatif dans cette voie ? L'évolution de certains pays ...

...es efforts et les sacrifices que le nouveau pays candidat devra consentir en matière économique, sociale ou environnementale justifient que l'on donne au processus tous les moyens de réussir. Je pense d'abord aux moyens budgétaires. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, revenir sur le plafond de 1 % qui handicapera demain la bonne marche d'une Europe à vingt-cinq ou à vingt-sept. L'aide à l'élargissement n'est pas une charge supplémentaire : elle est un investissement pour l'avenir. Je pense ensuite aux moyens politiques et diplomatiques dans l'accompagnement du processus. On ne pourra pas toujours, chaque fois qu'une condition est remplie, en soulever une autre. Je pense enfin aux moyens humains. Il serait excellent que, dans le cadre de l'Union, nous fassions mieux connaître la Turquie à notr...

...ande de celle-ci s'agissant de la Turquie, dans un effort pour la paix, dans la relance d'une capacité de négociation, qui fait si cruellement défaut dans cette région à l'heure actuelle. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je fais partie de celles et de ceux qui auraient préféré, voilà quelques années, que l'on privilégie l'approfondissement à l'élargissement. Nos démocraties, et en leur sein certains de ceux qui curieusement, aujourd'hui, demandent une pause, ne l'ont pas entendu ainsi. La réalité des faits nous impose donc de mener, à partir des mois à venir et pour les vingt prochaines années, la bataille sur les deux fronts. Elle nous incite à plus d'Europe, et non à moins, à plus de lucidité, à plus de créativité, à plus de générosité. Nous som...