Interventions sur "maritime"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que deuxième cosignataire de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir aujourd’hui nos débats. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de Michel Vaspart, son engagement et ses compétences reconnues sur les enjeux maritimes et portuaires, qui ont permis à la commission de l’aménagement du territoire et ...

... pas sur les constats, qui sont connus. Près de vingt rapports ont été écrits sur nos ports depuis dix ans, soit deux par an en moyenne, dont la plupart à la demande du Gouvernement. Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? S’il est vrai que le secteur portuaire a fait l’objet de réformes de grande ampleur depuis le début des années 1990, qui ont permis à nos ports, en particulier aux grands ports maritimes relevant de l’État, de redresser leurs finances et leur compétitivité, leurs performances demeurent décevantes. Les faits en attestent. Au total, en 2020, le trafic des sept grands ports maritimes métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui du seul port de Rotterdam, par lequel transite également un tonnage trois fois plus important de conteneurs. Plus de 40 % des conteneurs à destinat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demanderai de considérer que c’est mon collègue Ronan Dantec, cloué au lit par la fièvre, qui s’exprime par ma voix. Les grands ports maritimes sont à la croisée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. En effet, le transport maritime constitue à nos yeux une alternative majeure au transport routier et il faut qu’il contribue, lui aussi, à une économie décarbonée. L’avenir des grands ports maritimes se trouve à une période charniè...

...XIe siècle. Cette proposition de loi a été déposée par un parlementaire breton, M. Vaspart, ancien sénateur des Côtes-d’Armor. Elle fait suite à la mission d’information qui était présidée par Mme Filleul et dont il était rapporteur. Nous saluons le travail ainsi accompli sur un sujet fondamental, alors que la France a un accès à tous les océans et qu’elle possède le deuxième plus grand domaine maritime du monde. Une trentaine d’auditions et une dizaine de déplacements ont été organisés pour établir un état des lieux en matière de compétitivité, avec trois angles d’approche : la gouvernance, le volet social et l’aménagement du territoire. Une problématique a aussi été mise en exergue : l’intermodalité. Ce point précis, je l’avais abordé avec vos services, monsieur le ministre, notamment en ce q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque trente ans se sont écoulés sans que la France, qui détient pourtant la deuxième superficie maritime au monde avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dispose d’un ministère de la mer de plein exercice. Est-ce un tournant ? Je l’espère, monsieur le ministre, car l’heure est grave pour notre économie maritime, structurellement fragilisée et frappée, elle aussi, par la crise sanitaire. Je tiens à remercier notre ancien collègue Michel Vaspart et les membres de la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise résulte d’une mission d’information de notre assemblée et je voudrais, à mon tour, saluer l’engagement de Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor. La Bretagne, petite région maritime…

… qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses trois ports d’État décentralisés, cherche sa place dans le vaste concert mondial et nourrit quelques ambitions en matière de développement de ses petits ports. Le premier mérite de cette initiative parlementaire est d’affirmer que notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime, et que cette ambition appelle une grande volonté politique. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – dont acte ! Il n’est pas indifférent non plus que ce soit la représentation sénatoriale qui prenne les devants. D’autres ne l’avaient pas fait avant… Les différentes réformes qui se sont succédé ont entraîné une régionalisation de la gestion d’une partie des ports, preuve s’il en était besoi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Ce texte vise à créer un cadre propice à la reconquête de parts de marché pour nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes relevant de l’État, premières portes d’entrée du commerce extérieur français. Il faut savoir que 90 % des échanges mondiaux se font par voie maritime. Autant dire que les ports français sont des acteurs stratégiques dans ce domaine, avec un impa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un retard par rapport à celles de nos voisins européens et sont sous-exploitées au regard de leurs potentialités, alors même que la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Ce constat a été mis en évidence par les précédents orateurs. Il faut désormais franchir un nouveau cap. Le texte que nous examinons est la traduction législative des recommandations de la mission d’information que j’ai présidée, et dont Michel Vaspart était rapporteur. Si nous partagions beaucoup, pour ne pas dire l’essentiel, des constats et des mesures à mettre en œuvre, nous avions...

...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions cet après-midi est le fruit d’un long travail, et d’une réflexion parlementaire qui a donné lieu à une mission d’information relative à la compétitivité internationale de nos ports. Or la compétitivité de nos ports, c’est aussi, bien sûr, la compétitivité de la France. Les enjeux auxquels font face nos ports maritimes sont multiples. Ils sont d’ordre économique, écologique, industriel ou encore organisationnel et géopolitique. Nos ports ont connu de nombreuses crises et, depuis 2008, ils peinent à retrouver un cap. Tout cela a été accentué par la crise du covid-19. Vous me permettrez de prendre l’exemple du port de Nantes-Saint-Nazaire, que je connais particulièrement bien puisque je suis originaire de Loire...

...ccasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues Martine Filleul, Hervé Maurey et Didier Mandelli. Je veux pour preuve de cet engagement l’examen, aujourd’hui, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Si la crise sanitaire a montré la résilience de nos ports français, elle a également révélé que le modèle économique des grands ports maritimes était encore handicapé par des freins à la compétitivité. Nos portes d’entrée maritimes, qui sont bien plus que des connecteurs à l’économie mondialisée, sont devant la porte de leur propre vérité face à la concurrence : il s’agit aujourd’hui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter mon ancien collègue Michel Vaspart, dont l’expertise et la clairvoyance imprègnent chaque ligne de la proposition de loi que nous allons examiner. Sa passion du littoral et du domaine maritime nous manque ! On le sait, la France a souvent négligé sa vocation maritime, et Richelieu ne se trompait pas quand il disait que « les larmes de nos souverains [avaient] souvent eu le goût salé des mers qu’ils [avaient] ignorées ». Les atouts de notre pays sont pourtant extraordinaires : trois façades maritimes pour la métropole et une en outre-mer, nous donnant accès à tous les océans du globe ...

...s’établit à 43 %. Sur les dix-neuf amendements que nous sommes sur le point d’examiner, la commission émettra seulement quatre avis de sagesse, en particulier sur les amendements relatifs à l’article 6, lequel constitue un sujet sensible. Au-delà de nos appréciations, souvent dictées par des considérations d’ordre local, notamment régional, l’éventuelle décentralisation de certains grands ports maritimes ne faisait initialement pas partie des préconisations du rapport de la mission. L’objectif de l’article 6 de la proposition de loi était que nous puissions avoir un débat sur cette question. Nathalie Delattre avait déjà abordé cette question pour le port de Bordeaux. Sur les quinze autres amendements, j’émettrai un avis défavorable, soit parce qu’ils reviennent sur la position adoptée en commis...

Cet amendement tend à réintégrer un représentant de la CCI locale parmi les personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance, conformément au droit en vigueur. Cela participe à l’objectif, visé par la proposition de loi, de mieux associer les milieux économiques à la gouvernance des grands ports maritimes. Les CCI participent depuis quatre siècles à l’entretien et au développement des activités portuaires au travers d’investissements. Leur représentation au sein du conseil de surveillance, lequel arrête les orientations stratégiques du grand port maritime et exerce un contrôle permanent sur sa gestion, est donc essentielle pour éclairer les décisions contribuant à la modernisation et à la compét...

Cet amendement vise à préserver le rôle consultatif du président du conseil de développement, qui siège au sein du conseil de surveillance. Il est vrai que la participation du président du conseil de développement fait l’objet d’une revendication récurrente, particulièrement forte au Havre puisqu’il se trouve que cette personnalité y est aussi le président de l’Union maritime et portuaire (UMEP). On le voit, une véritable complémentarité est nécessaire entre le conseil de surveillance et le conseil de développement, cette symbiose faisant avancer la gouvernance portuaire. Si conflit d’intérêts il y avait, nous serions plutôt dans une situation de blocage. C’est la raison pour laquelle il faut donner au président du conseil de développement la possibilité de siéger, m...

...entés au sein du conseil de surveillance. La commission a répondu en partie à notre souhait, en adoptant un amendement visant à inclure un représentant de SNCF Réseau. Mais, suivant l’avis du rapporteur, la commission n’a pas jugé utile d’inclure VNF, considérant que cet établissement était aujourd’hui suffisamment bien représenté au sein des différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes. Or le fait qu’il soit représenté dans d’autres instances portuaires n’implique pas nécessairement qu’il le soit au sein du conseil de surveillance portuaire. Nous considérons, au contraire, qu’il faut garantir la présence d’un représentant de VNF au sein de cette instance, pour que ses travaux soient effectifs sur le long terme. Nous pensons que cela enrichirait la qualité du dialogue sur l’en...

...tage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l’enjeu est différent : l’établissement est déjà présent dans les différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes, lorsque c’est pertinent. Il est ainsi présent dans les conseils de développement des ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille, ainsi que dans les conseils de surveillance des ports de Rouen et Paris. Il est également présent au sein des conseils de coordination interportuaire de l’axe Nord, de l’axe Seine et de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône. VNF n’est pas présent dans trois ports – Nantes...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 2, qui oblige à choisir le président du conseil de surveillance parmi les représentants des collectivités territoriales. Sans anticiper le débat sur l’article 6 et la régionalisation des ports, je me permets de vous faire observer que les grands ports maritimes d’importance nationale et internationale constituent des outils indispensables au commerce extérieur français, et représentent des enjeux en termes de développement économique du pays. Ainsi, le président du conseil de surveillance ne devrait pas, me semble-t-il, être obligatoirement un représentant des collectivités territoriales, car cela entrerait en contradiction avec la stratégie nationale...

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais. L’alinéa qu’il est proposé de supprimer vise à améliorer la coordination entre les directions des grands ports maritimes et les collectivités territoriales, lesquelles jouent un rôle de premier ...

Nous souhaitons, par cet amendement, en revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, nous estimons qu’il convient de renforcer les pouvoirs du conseil de développement, face au directoire. Le conseil de développement est en effet l’instance de légitimité dans la gouvernance des grands ports maritimes, du fait de sa représentativité. Nous considérons donc que les questions les plus importantes liées à la stratégie et aux investissements doivent faire l’objet d’un avis conforme en bonne et due forme. La formule adoptée par la commission, qui donne le dernier mot au directoire, tout en sommant celui-ci de se justifier, ne nous semble pas être la plus opérationnelle. Pour aller plus loin, nous ...