Interventions sur "port"

N’ayant pas été membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je n’ai pas voté le rapport. Il est clair que le fait de changer les équilibres porterait préjudice aux ports. Prenant acte des crispations qu’il suscite, je retire mon amendement.

Afin de mieux prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et le fret fluvial, il conviendrait que VNF et SNCF Réseau soient représentés au sein du conseil de surveillance. La commission a répondu en partie à notre souhait, en adoptant un amendement visant à inclure un représentant de SNCF Réseau. Mais, suivant l’avis du rapporteur, la commission n’a pas jugé utile d’inclure VNF, considérant que cet établissement était aujourd’hui suffisamment bien représenté au sein des différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes. Or le fait qu’il soit représenté dans d’autres instances portuaires n’implique pas nécessairement qu’il le soit au sein du conseil de surveillance portuaire. Nous considérons, au contraire...

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en commission. Je partage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l’enjeu est différent : l’établissement est déjà présent dans les différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes, lorsque c’est pertinent. Il est ainsi présent dans les conseils de développement des ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille, ainsi que dans...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 2, qui oblige à choisir le président du conseil de surveillance parmi les représentants des collectivités territoriales. Sans anticiper le débat sur l’article 6 et la régionalisation des ports, je me permets de vous faire observer que les grands ports maritimes d’importance nationale et internationale constituent des outils indispensables au commerce extérieur français, et représentent des enjeux en termes de développement économique du pays. Ainsi, le président du conseil de surveillance ne devrait pas, me semble-t-il, être obligatoirement un représentant des collectivités territori...

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région ...

Je maintiens mon amendement. Je suis désolée qu’il entre en contradiction avec « la bible » que semble constituer le travail de Michel Vaspart. Je soutiens simplement que l’on ne doit pas avoir de vision uniforme. Il existe, en effet, des ports où la présidence du conseil de surveillance assurée par un représentant d’une collectivité territoriale fonctionne très bien. Mais il y a des ports où ce n’est certainement pas le cas, notamment lorsqu’il s’agit de très grands ports qui se trouvent au cœur de grandes stratégies européennes et internationales, comme le port du Havre. Je pense donc qu’il est nécessaire de laisser la faculté de cho...

Nous souhaitons, par cet amendement, en revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, nous estimons qu’il convient de renforcer les pouvoirs du conseil de développement, face au directoire. Le conseil de développement est en effet l’instance de légitimité dans la gouvernance des grands ports maritimes, du fait de sa représentativité. Nous considérons donc que les questions les plus importantes liées à la stratégie et aux investissements doivent faire l’objet d’un avis conforme en bonne et due forme. La formule adoptée par la commission, qui donne le dernier mot au directoire, tout en sommant celui-ci de se justifier, ne nous semble pas être la plus opérationnelle. Pour aller plus l...

L’article L. 5312-11 du code des transports dispose que les avis du conseil de développement sur le projet stratégique, les projets d’investissement et la politique tarifaire du grand port maritime sont transmis au conseil de surveillance. Dans les faits, ces avis sont présentés par le président du conseil de développement, mais celui-ci ne peut pas participer aux délibérations du conseil de surveillance : aucun dialogue n’est donc possib...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 6, lequel prévoit expressément la possibilité, pour les régions qui en feraient la demande, d’un transfert en pleine propriété de grands ports maritimes. Je considère que la rédaction de cet article est inopportune et ambiguë. En effet, comme l’a rappelé Didier Mandelli, la question centrale sur laquelle il porte n’entre pas dans le champ de la mission d’information, telle que l’ont voulue son rapporteur Michel Vaspart et sa présidente Martine Filleul. De plus, le calendrier est mal choisi, à quelques mois des élections régionales, p...

Un transfert de la gestion des grands ports maritimes aux collectivités territoriales ne nous paraît pas opportun, et je développerai quatre arguments pour justifier cette position. La première raison tient à ce que les places portuaires représentent des enjeux stratégiques, de sorte qu’il apparaît essentiel que les grands ports maritimes demeurent une compétence de l’État. Les ports sont des maillons stratégiques indispensables à la per...

L’article 6 ouvre la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes au profit des régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’accord de l’État. Un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas opportun puisque l’importance et le rayon d’action de ces ports dépassent largement les enjeux de la région où ils sont situés. À titre d’exemple, Dunkerque a vocation à desservir les Hauts-de-France,...

Nous demandons la suppression de l’article 6 parce que nous y voyons une certaine dualité avec l’article 1er. Sans entrer dans une analyse des textes, je dirai qu’il est très difficile d’affirmer les principes de cet article 1er et, en même temps, d’envisager le transfert de ces ports. Il y a là non pas une dialectique mais, encore une fois, comme une dualité entre les deux articles. Cependant, notre opposition est d’ordre beaucoup plus pragmatique. Je me suis permis de citer, dans la discussion générale, une petite région maritime qui présente l’avantage d’avoir déjà vécu le transfert de trois ports d’État. La nouvelle autorité concédante de ces ports reçoit une dotation de...

J’ai déjà donné mon avis sur ces quatre amendements de suppression de l’article 6 lors de la discussion générale. Je rappelle que les régions n’ont pas demandé expressément ce transfert de compétences. Sur la dizaine de visites que nous avons faites, une seule région a manifesté son souhait de pouvoir reprendre éventuellement « les rênes » du port, en l’occurrence le grand port maritime de Bordeaux. En tant que rapporteur, j’ai voulu introduire des garde-fous dans cet article, en doublant le temps de réponse prévu de trois à six mois, en renforçant le rôle du préfet de région qui représente l’État, et en prévoyant un avis du conseil de développement ainsi qu’un avis du CNPL. Ces ajouts contribueront à mieux cerner la demande des régions, ...

Ma voix risque d’être un peu discordante dans le débat parce que je suis profondément décentralisateur et qu’il me paraît logique d’examiner toutes les opportunités de décentralisation. Si Michel Vaspart, à l’issue d’un travail d’analyse extrêmement approfondi, a jugé bon d’introduire ce dispositif dans le texte, c’est parce qu’il y voyait le moyen de répondre aux attentes de certains territoires. Il ne s’agit évidemment pas de décentraliser l’ensemble des ports. Je rappelle que dès novembre 2017, le comité interministériel de la mer (CIMer), alors p...

Le groupe Écologiste – Solidarité et territoires est favorable à l’article 6 et ne votera pas ces amendements. Cet article n’acte pas la décentralisation des grands ports maritimes, mais il en ouvre la possibilité sous réserve de l’accord de l’État. La gouvernance actuelle des ports est loin d’être satisfaisante. Quel que soit le sort de ces amendements, il faut que les élus locaux et régionaux soient mieux informés et mieux associés à leur gestion. Dans la discussion générale, j’ai rappelé au nom de Ronan Dantec que la régionalisation de certains grands ports n...

J’ai entendu quelques voix discordantes au milieu d’une certaine unanimité. Certains arguments me surprennent. Je m’adresse à Martine Filleul, qui connaît bien la situation des Hauts-de-France et du Nord-Pas-de-Calais, où l’on a décentralisé les ports de Boulogne et de Calais. La région a transformé ces anciens ports d’État en plateformes rénovées et numérisées, pour reprendre un des points évoqués par M. le ministre. À Boulogne, on a une des plus belles criées d’Europe. À Calais, nous aurons bientôt le plus grand port de transport de passagers d’Europe. Tout cela a été rendu possible grâce à la région, à la tête de laquelle Xavier Bertrand v...

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la régionalisation des ports, mais l’enjeu est celui du maillage territorial. En effet, la diversité des ports permet d’assurer la complémentarité et donc l’efficacité des outils portuaires français. Notre territoire compte soixante-six ports de commerce, dont cinquante-quatre sont gérés par des collectivités territoriales. Il ne s’agit donc pas, cher Jean-François Rapin, d’opposer les ports à enjeux nationaux et les ports...

Je soutiens les propos de Michel Canevet parce qu’il faut savoir raison garder : cet article est intéressant. Je suis sénatrice de la Gironde, où se trouve le grand port maritime de Bordeaux, lequel fait effectivement l’objet d’une demande de régionalisation. Même si nous ne souhaitons pas en faire une règle commune, la régionalisation est peut-être la seule solution pour que le port de Bordeaux survive. Il est dans un tel état que nous envions la gestion régionale du port de Bayonne, et nous souhaitons bénéficier de ce second souffle. Cet article répond donc au...

...e un avis. Le troisième alinéa précise uniquement que la demande est adressée au représentant de l’État dans la région. Par conséquent, nul ne sait ce que serait le rôle du représentant de l’État, à la suite d’une demande de régionalisation. Permettez-moi de prendre l’exemple d’Haropa, dans le département de la Seine-Maritime qui m’est cher, comme à Agnès Canayer. Au 1er juin prochain, les trois ports du Havre, de Rouen et de Paris formeront le cinquième port de l’Europe du Nord. Ils sont situés sur deux régions administratives, d’une part la Normandie, d’autre part l’Île-de-France. Si une seule des deux régions se déclarait favorable au transfert, Haropa ne pourrait plus se faire. Dans le cas où la région Normandie émettait cette demande, Rouen et Le Havre deviendraient des ports régionaux ...

Je voulais répondre à M. Rapin au sujet des trois ports de la région Hauts-de-France. Calais et Boulogne ont certes, comme il le disait, bénéficié de financements importants de la région. Cependant, force est de constater que cette régionalisation n’a pas permis aux trois grands ports – car il faut ajouter le grand port maritime de Dunkerque – de jouer collectif et d’avoir un projet d’ensemble grâce auquel ils auraient pu concurrencer les ports d’An...