Interventions sur "portuaire"

...ition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir aujourd’hui nos débats. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de Michel Vaspart, son engagement et ses compétences reconnues sur les enjeux maritimes et portuaires, qui ont permis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable d’approfondir ce sujet et de formuler des propositions concrètes. À sa demande, nous avons constitué en novembre 2019 la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, dont il a été tout naturellement le rapporteur. Cette mission a été présidée par Martine Filleul,...

...émoigne de l’importance du travail réalisé et de l’attention portée à ce sujet par tous les groupes politiques de notre assemblée. Je ne reviendrai pas sur les constats, qui sont connus. Près de vingt rapports ont été écrits sur nos ports depuis dix ans, soit deux par an en moyenne, dont la plupart à la demande du Gouvernement. Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? S’il est vrai que le secteur portuaire a fait l’objet de réformes de grande ampleur depuis le début des années 1990, qui ont permis à nos ports, en particulier aux grands ports maritimes relevant de l’État, de redresser leurs finances et leur compétitivité, leurs performances demeurent décevantes. Les faits en attestent. Au total, en 2020, le trafic des sept grands ports maritimes métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui ...

... des territoires. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. En effet, le transport maritime constitue à nos yeux une alternative majeure au transport routier et il faut qu’il contribue, lui aussi, à une économie décarbonée. L’avenir des grands ports maritimes se trouve à une période charnière. Nous avons pris du retard et nous attendons la stratégie nationale portuaire annoncée depuis 2017 par le Gouvernement. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc bienvenu. C’est d’ailleurs le fruit d’un travail mené par notre ancien collègue Michel Vaspart dans le cadre de la mission d’information qui a déjà été évoquée. Il vise à créer « un cadre propice à la reconquête de parts de marché par nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes relevant ...

...orts. En la matière, les enjeux sont immenses et ils dépassent le strict cadre de la desserte maritime. Nous partageons un certain nombre de constats et d’objectifs exposés dans cette proposition de loi, parmi lesquels l’association plus étroite des parlementaires, notamment dans les circuits d’information, et la participation d’un plus grand nombre d’acteurs dans les stratégies de développement portuaire. Au regard de la crise sanitaire, du Brexit et des transformations écologiques, économiques et technologiques, un nouvel élan est aujourd’hui indispensable. Quel est le constat ? Les trafics dans les grands ports maritimes ont reculé depuis douze ans ; le niveau est revenu à celui d’il y a vingt ans. Les coûts de passage portuaire sont plus élevés que ceux de nos concurrents. On peut regretter ...

...res de la mission d’information présidée par Martine Filleul, qui ont réalisé un travail considérable et riche de recommandations, lesquelles ont été reprises par la présente proposition de loi et complétées judicieusement en commission. L’absence de vision stratégique constatée jusqu’à ce jour est utilement comblée par l’article 1er de la proposition de loi, qui instaure une stratégie nationale portuaire fixant les orientations à long terme de la politique maritime, ainsi que des programmes d’investissements pluriannuels. Actualisée a minima tous les cinq ans, cette stratégie sera présentée au Parlement qui pourra donc la contrôler. Cet article permettra à l’ensemble des acteurs d’être associés à l’élaboration de la politique maritime, et au nouveau Conseil national portuaire et logistiqu...

… qui, avec ses 2 700 kilomètres de côtes et ses trois ports d’État décentralisés, cherche sa place dans le vaste concert mondial et nourrit quelques ambitions en matière de développement de ses petits ports. Le premier mérite de cette initiative parlementaire est d’affirmer que notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime, et que cette ambition appelle une grande volonté politique. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – dont acte ! Il n’est pas indifférent non plus que ce soit la représentation sénatoriale qui prenne les devants. D’autres ne l’avaient pas fait avant… Les différentes réformes qui se sont succédé ont entraîné une régionalisation de la gestion d’une partie des ports, preuve s’il en...

... de marché pour nos ports maritimes, en particulier les grands ports maritimes relevant de l’État, premières portes d’entrée du commerce extérieur français. Il faut savoir que 90 % des échanges mondiaux se font par voie maritime. Autant dire que les ports français sont des acteurs stratégiques dans ce domaine, avec un impact économique considérable. La valeur ajoutée du fonctionnement du système portuaire français dépasse les 15 milliards d’euros et l’activité portuaire représente plus de 350 000 emplois directs et indirects. La France possède de nombreux points forts, avec ses trois façades maritimes métropolitaines, son accès à tous les océans grâce à l’outre-mer, son deuxième plus grand domaine maritime au monde et son dense réseau de soixante-six ports de commerce. Mais, malgré ces atouts, l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un retard par rapport à celles de nos voisins européens et sont sous-exploitées au regard de leurs potentialités, alors même que la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Ce constat a été mis en évidence par les précédents orateurs. Il faut désormais franchir un nouveau cap. Le texte que nous examinons est la traduction législative des recommandations de la mission d’infor...

...ance pour les rendre plus efficaces et prospères. Comme l’a dit Édouard Philippe, alors Premier ministre, il faut des « ports entrepreneurs ». Je trouve cette expression tout à fait juste. Un plan de navigation stable à l’échelle nationale pour affronter les remous de la mondialisation est essentiel. C’est l’objectif de l’article 1er de ce texte, qui prévoit la création d’une stratégie nationale portuaire. Notre pays a une richesse maritime incroyable, l’une des plus importantes en Europe. C’est un atout pour la France et une chance pour l’Union européenne. Notre place est aux avant-postes dans la compétition internationale. Dans cette perspective, le mécanisme des zones de relance économique temporaires semble aussi pertinent. La cohérence se retrouvera également dans nos actions. Je souligne d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux moi aussi profiter de cette occasion pour saluer le travail accompli par Michel Vaspart. Il a, je le sais, joué un rôle moteur pour que les affaires portuaires fassent l’objet d’une attention constante au Sénat, tout comme nos collègues Martine Filleul, Hervé Maurey et Didier Mandelli. Je veux pour preuve de cet engagement l’examen, aujourd’hui, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Si la crise sanitaire a montré la résilience de nos ports français, elle a également révélé que le modèle éc...

... On le sait, la France a souvent négligé sa vocation maritime, et Richelieu ne se trompait pas quand il disait que « les larmes de nos souverains [avaient] souvent eu le goût salé des mers qu’ils [avaient] ignorées ». Les atouts de notre pays sont pourtant extraordinaires : trois façades maritimes pour la métropole et une en outre-mer, nous donnant accès à tous les océans du globe ; un maillage portuaire composé de soixante-six ports de commerce, dont onze grands ports maritimes relevant de l’État français, à savoir sept sur le territoire métropolitain et quatre en outre-mer – Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane – ; une ZEE immense nous classant comme le plus grand territoire maritime du monde. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Le diagnostic est unanime. Ces quarante dernières années, nos...

...d’arrêter les orientations stratégiques des ports et de contrôler leur gestion. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à inclure un représentant de SNCF Réseau au sein des conseils de surveillance. Nous nous en félicitons, puisque nous avions proposé une telle intégration : elle permettra de favoriser le développement de l’intermodalité et de la massification des acheminements portuaires. Pour autant, afin de limiter le nombre de membres des conseils de surveillance, le rapporteur a compensé l’intégration de SNCF Réseau par la réduction du nombre des représentants du personnel des ports. Nous ne sommes pas favorables à cette compensation, qui se traduit par une diminution de trois à deux du nombre de représentants du personnel des ports. Nous considérons que ces représentants ...

... à réintégrer un représentant de la CCI locale parmi les personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance, conformément au droit en vigueur. Cela participe à l’objectif, visé par la proposition de loi, de mieux associer les milieux économiques à la gouvernance des grands ports maritimes. Les CCI participent depuis quatre siècles à l’entretien et au développement des activités portuaires au travers d’investissements. Leur représentation au sein du conseil de surveillance, lequel arrête les orientations stratégiques du grand port maritime et exerce un contrôle permanent sur sa gestion, est donc essentielle pour éclairer les décisions contribuant à la modernisation et à la compétitivité des ports.

Je ne retire pas l’amendement. Alors que les CCI investissent dans les activités portuaires depuis des années, rien n’oblige à les retenir parmi ces personnalités qualifiées au sein du collège. Le caractère éventuel qui a été évoqué me semble injurieux, compte tenu de leur positionnement.

Cet amendement vise à préserver le rôle consultatif du président du conseil de développement, qui siège au sein du conseil de surveillance. Il est vrai que la participation du président du conseil de développement fait l’objet d’une revendication récurrente, particulièrement forte au Havre puisqu’il se trouve que cette personnalité y est aussi le président de l’Union maritime et portuaire (UMEP). On le voit, une véritable complémentarité est nécessaire entre le conseil de surveillance et le conseil de développement, cette symbiose faisant avancer la gouvernance portuaire. Si conflit d’intérêts il y avait, nous serions plutôt dans une situation de blocage. C’est la raison pour laquelle il faut donner au président du conseil de développement la possibilité de siéger, mais simplemen...

...out le pays, durant les neuf mois qu’a duré la mission d’information. Une fois encore, l’argument tenant à l’existence de conflits d’intérêts me semble devoir être écarté, car les outils de prévention et de gestion de tels conflits existent déjà, y compris dans le cadre des transports. En outre, le président du conseil de développement assure un rôle institutionnel de représentation de la place portuaire : sa présence, avec voix délibérative, est donc légitime. L’amendement conduirait également à atténuer très fortement l’évolution proposée dans le rapport de Michel Vaspart, d’où un décalage avec la position de la commission. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...n partie à notre souhait, en adoptant un amendement visant à inclure un représentant de SNCF Réseau. Mais, suivant l’avis du rapporteur, la commission n’a pas jugé utile d’inclure VNF, considérant que cet établissement était aujourd’hui suffisamment bien représenté au sein des différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes. Or le fait qu’il soit représenté dans d’autres instances portuaires n’implique pas nécessairement qu’il le soit au sein du conseil de surveillance portuaire. Nous considérons, au contraire, qu’il faut garantir la présence d’un représentant de VNF au sein de cette instance, pour que ses travaux soient effectifs sur le long terme. Nous pensons que cela enrichirait la qualité du dialogue sur l’enjeu de l’intermodalité. VNF doit non pas faire les frais d’une limit...

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en commission. Je partage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l’enjeu est différent : l’établissement est déjà présent dans les différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes, lorsque c’est pertinent. Il est ainsi présent dans les conseils de développement des ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille, ainsi que dans les ...

... d’importance nationale et internationale constituent des outils indispensables au commerce extérieur français, et représentent des enjeux en termes de développement économique du pays. Ainsi, le président du conseil de surveillance ne devrait pas, me semble-t-il, être obligatoirement un représentant des collectivités territoriales, car cela entrerait en contradiction avec la stratégie nationale portuaire. C’est pourquoi je propose de supprimer cette obligation.

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais. L’alinéa qu’il est proposé de supprimer vise à améliorer la coordination entre les directions des grands ports m...