Interventions sur "commun"

...ra, et au tard le 13 juin 2021. L’intention du législateur doit être très claire à ce sujet : il s’agit bien d’une date butoir, les scrutins pouvant être organisés beaucoup plus tôt dans l’année, notamment dans les départements les moins touchés par le virus. L’enjeu est important pour l’Assemblée nationale, où deux sièges sont aujourd’hui vacants, mais également à l’échelle municipale. Dans nos communes, le nombre d’élections partielles augmente au fil des semaines en raison des démissions, mais également du calendrier des annulations contentieuses : 161 élections partielles sont aujourd’hui pendantes, soit 100 de plus que la liste annexée à l’étude d’impact. Dans 101 communes de moins de 1 000 habitants, des élections complémentaires sont nécessaires pour compléter le conseil municipal. Ces ...

...s par l’Assemblée nationale. La première permettra qu’un même mandataire dispose de deux procurations au lieu d’une seule, comme le prévoit le droit en vigueur. La seconde prévoit de majorer les plafonds de dépenses de 5 % par mois pour tenir compte de l’allongement de la durée de la campagne si les conditions sanitaires ne permettent pas d’organiser l’élection partielle dans les délais de droit commun, à savoir trois mois pour l’ensemble des élections, à l’exception des élections partielles au sein des conseils d’arrondissement, pour lesquelles le délai est de deux mois. En second lieu, je me félicite que la commission des lois du Sénat ait proposé l’établissement de rapports épidémiologiques par les agences régionales de santé afin de permettre une évaluation de la situation sanitaire des ci...

.... Deux sièges sont vacants à l’Assemblée nationale dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais et la quinzième circonscription de Paris. Huit élections sénatoriales de septembre 2020 ont été contestées devant le Conseil constitutionnel, et donc annulées. À l’échelle locale, selon les dernières données fournies par le Gouvernement, sont concernées des élections municipales partielles dans 161 communes, les élections dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et les élections à la métropole de Lyon, ainsi que l’élection des membres de 28 commissions syndicales de sections de communes. Ces scrutins partiels auront lieu dès que la situation sanitaire le permettra – selon la formule consacrée – au regard notamment des recommandations générales sur les conditions d’organisation des age...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous sommes livrés à un examen « express » de ces deux textes qui, nous l’espérons, permettront de répondre aux situations des deux élections législatives partielles qui vont devoir se tenir et à celle des centaines de communes qui attendent de pouvoir organiser des élections. Je pense notamment aux communes sous le régime de la délégation spéciale, qui n’a pas vocation à durer. On ne peut laisser des territoires et des citoyens sans représentant ; cela est d’autant plus vrai pour les exécutifs locaux. Les élections ne doivent pas être confisquées. Nous avons déjà évoqué notre mécontentement face au manque d’anticipa...