Interventions sur "partielle"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en phase ultime d’examen de deux textes prévoyant le report d’élections partielles en raison de la crise sanitaire. Alors que ces deux textes ont été déposés le 18 novembre dernier, nous arrivons déjà, moins d’un mois plus tard, au bout du processus parlementaire. Si cela démontre une nouvelle fois que le Parlement sait travailler efficacement, cela illustre aussi un certain manque d’anticipation du Gouvernement, qui s’est traduit par le report puis l’annulation de l’élection...

...tant au niveau local que national, pour maintenir une écoute attentive aux besoins de nos concitoyens. Aujourd’hui, la deuxième vague de l’épidémie requiert de nouvelles adaptations dans le fonctionnement de nos institutions nationales et locales. C’est ainsi que les deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui nous ont été soumis prévoient la possibilité de reporter les élections partielles. Certaines d’entre elles sont déjà prévues, d’autres pourraient intervenir dans le cas où des scrutins, notamment municipaux, seraient invalidés. La navette parlementaire a permis d’enrichir ces deux textes, et je suis heureux que les commissions mixtes paritaires aient été conclusives. Parmi les apports issus des débats au sein de nos deux assemblées, je souhaite saluer en premier lieu deux d...

... l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter le calendrier électoral à plusieurs reprises. Suivant l’avis du conseil scientifique covid-19, nous avons notamment reporté le second tour des élections municipales du 22 mars au 22 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, le renouvellement des six sénateurs des Français de l’étranger et les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Nous examinons ce soir les conclusions des deux CMP qui se sont tenues cet après-midi afin d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de deux projets de loi : un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous sommes livrés à un examen « express » de ces deux textes qui, nous l’espérons, permettront de répondre aux situations des deux élections législatives partielles qui vont devoir se tenir et à celle des centaines de communes qui attendent de pouvoir organiser des élections. Je pense notamment aux communes sous le régime de la délégation spéciale, qui n’a pas vocation à durer. On ne peut laisser des territoires et des citoyens sans représentant ; cela est d’autant plus vrai pour les exécutifs locaux. Les élections ne doivent pas être confisquées. Nous avo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore pendant cette crise sanitaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord dans l’examen de deux textes initiés par le Gouvernement, et c’est heureux. Il s’agissait d’un projet de loi organique et d’un projet de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Il est important de mentionner les conditions et les délais dans lesquels ils ont été adoptés. Mardi matin, la commission des lois examinait le texte arrivé de l’Assemblée nationale. Mardi, en fin d’après-midi, nous adoptions le texte. Aujourd’hui, il y a tout juste quatre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et municipales partielles. Autant le dire d’emblée, il n’y aura pas de suspense, puisque la commission mixte paritaire de ce jour a été conclusive. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces projets de loi. J’aurais pu m’en tenir à ces trois phrases. Néanmoins, comme mon collègue Didier Marie en première lecture, je vais vous faire part de quelques regrets pour hier et de quelques points de vigilance p...

...uite à sa plus simple expression : les textes sont arrivés en commission devant les députés lundi dernier, ont été votés par notre assemblée ce mardi et discutés en commission mixte paritaire cet après-midi même ! Certains ont déjà rappelé qu’il était impératif que leur adoption intervienne d’ici la fin du mois de décembre, puisque l’objectif est de permettre le report des élections législatives partielles de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. Bien évidemment, nous ne sommes pas en période ordinaire, mais tout de même ! Cette précipitation révèle un certain manque d’anticipation de la part du Gouvernement. Au demeurant, je tiens à souligner qu’il n’est pas particulièrement rare que surviennent des élections partielles. En dépit des réserves que nous exprimons quant à la méthode, force...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l’épidémie de covid-19. L’un est organique et concerne les élections législatives et sénatoriales partielles ; l’autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra, et au plus tard le 13 juin 2021. Une fo...

...tre rapporteur vient de préciser. Voici deux textes de bon sens, qui devaient intervenir maintenant, compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire. Ils visent à élargir la marge d’appréciation reconnue à l’autorité administrative – dans le cas général, le préfet ou sous-préfet compétent et, s’agissant des élections législatives, le Gouvernement – pour fixer la date d’une élection partielle après la vacance d’une institution ou d’un siège. Cette extension vise à minimiser les risques sanitaires pour le public, notamment à l’occasion de la campagne électorale, comme le disait Mme Di Folco, puisque, pour le déroulement du vote lui-même, des mesures de précaution désormais éprouvées peuvent fort heureusement être mises en œuvre. Il était tout à fait justifié, à mes yeux, de procéder a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoit, dans un article unique, la possibilité de reporter les élections partielles pour les députés et les sénateurs au-delà du délai de trois mois après la constatation de la vacance de leur siège. L’organisation du scrutin interviendrait alors en fonction de l’état sanitaire de la France et, au plus tard, le dimanche 13 juin 2021. Le projet de loi ordinaire prévoit, pour sa part, les mêmes dispositions pour les élections partielles relatives à un siège de conseiller municip...

...puis maintenant plusieurs mois, pour contrecarrer les conséquences de l’épidémie de covid-19. Nous le savons, cette crise met sous cloche la vie sociale, en général, et malheureusement une de ses composantes essentielles, la démocratie. Oui, cela implique que le Parlement vote des dispositions au premier abord techniques et pratiques, comme ces deux projets de loi visant à reporter des élections partielles dont la tenue a été compliquée par la situation sanitaire. Je crois que nous partageons tous ce constat. Toutefois, l’agenda démocratique a aussi été perturbé par la gestion de cette crise – rappelons-nous l’organisation chaotique des élections municipales. Nous regrettons un manque d’anticipation allant à l’encontre des conditions démocratiques de tenue des scrutins, d’égalité entre les candid...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir afin d’examiner, dans des délais extrêmement contraints, un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Une fois encore, cet examen intervient dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire que connaît notre pays. Cette crise a eu indéniablement des conséquences sur la vie démocratique. En effet, en raison de la circulation active du...

...-19 que nous connaissons depuis dix mois a eu des conséquences sanitaires, économiques et sociales dramatiques. Il en est de même sur le plan démocratique, avec le report du second tour des élections municipales et l’installation tardive des équipes communales et communautaires. Aujourd’hui, le Gouvernement sollicite du Parlement, dans l’urgence, l’autorisation de reporter l’élection législative partielle de la sixième circonscription du Pas-de-Calais, ainsi que celle de la quinzième circonscription de Paris. Ce projet de loi organique, qui prend en considération ces deux vacances de poste et celles qui pourraient advenir tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, arrive tardivement, alors que le second confinement a été décidé le 29 octobre, que l’état d’urgence sanitaire a été reconduit le 14 no...

...du 22 mars au 28 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, et le renouvellement de six sénateurs représentant les Français de l’étranger pour permettre, au préalable, le renouvellement des conseillers et délégués consulaires qui composent leur collège électoral. L’élection de ces six sénateurs est ainsi reportée d’une année, soit à septembre 2021. Par ailleurs, aucune élection partielle pour les députés et les sénateurs des Français de l’étranger ne peut être organisée entre le 11 juillet et la date des élections consulaires de mai 2021. Aujourd’hui, la deuxième vague de l’épidémie commande des adaptations dans le fonctionnement de nos institutions nationales et locales. Cela a été le cas au Parlement, puisque les deux chambres se sont organisées pour siéger de manière continue...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour étudier l’inscription dans la loi de la possibilité de reporter des élections partielles, nouvelle conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique. Après le report du second tour des municipales au printemps dernier, puis le report de l’élection de six des douze sénateurs représentant les Français de l’étranger à la fin de l’été, notre pays est de nouveau en questionnement quant aux conditions de maintien des temps démocratiques à venir. L’incompréhension et l’incerti...

...apporteur combien j’ai été convaincu par son exposé et son rapport, qui ont parfaitement éclairé notre assemblée sur cette question en vérité assez complexe. Je crois que le Gouvernement a raison de venir devant le Parlement. Parfois, il cherche à l’éviter ; là, au contraire, il a ressenti le besoin de venir devant nous pour que nous traitions cette question très délicate du report des élections partielles et des modalités de ce report. À vrai dire, il n’est pas si facile de prendre une telle décision. Tout d’abord, il est exact que le Gouvernement – il l’a fait une première fois pour l’élection législative du Pas-de-Calais – peut invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles pour reporter, malgré les termes impératifs de la loi, une élection partielle, y compris une élection législative....

Mes chers collègues, pour ce qui concerne les législatives partielles, nous avons imaginé un autre système que celui de la commission : par dérogation au délai de trois mois prévu par le droit commun, un délai de six mois s’appliquerait aux élections partielles organisées pour les sièges devenus vacants à la date de la promulgation du présent texte.

Nos collègues socialistes proposent de doubler le délai d’organisation des élections législatives partielles. Ainsi porté de trois à six mois, ce dernier ne concernerait que les sièges déjà vacants et, partant, ne s’appliquerait pas aux éventuelles vacances à venir. Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrait d’organiser le scrutin avant le 27 mars prochain, la vacance ayant été constatée le 27 septembre 2020. Or la situation sanitaire reste incertaine, ce qui pose...

Pour les raisons que je viens d’exposer, cet amendement tend à supprimer l’alinéa prévoyant un délai dérogatoire pour l’organisation des élections sénatoriales partielles. Je l’ai déjà dit, il n’existe pas à ce jour de siège vacant de sénateur nécessitant une élection partielle. Si, entre-temps, tel ou tel recours débouchait sur une annulation, il conviendrait d’organiser, au plus tôt, une élection partielle au début du mois de mars prochain. Selon nous, la pandémie n’empêche pas les sénatrices et sénateurs en poste de rencontrer les élus locaux de leur départe...

Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avril 2021 : les comptes de campagne viennent seulement d’être déposés devant la Commission nationale des comptes de campagne et des f...