Interventions sur "régionale"

... de la situation sanitaire nous contraint à reporter les élections partielles. Le danger ne porte pas sur les bureaux de vote, qui sont soumis à un protocole sanitaire très strict, mais sur la campagne qui précède les scrutins. Ces textes s’inscrivent ainsi dans la continuité du report du second tour des élections municipales de 2020 et de la proposition du Gouvernement de reporter les élections régionales et départementales de 2021. Nous partageons également le même objectif : ces élections partielles doivent être organisées dès que la situation sanitaire le permettra, et au tard le 13 juin 2021. L’intention du législateur doit être très claire à ce sujet : il s’agit bien d’une date butoir, les scrutins pouvant être organisés beaucoup plus tôt dans l’année, notamment dans les départements les mo...

...es ne permettent pas d’organiser l’élection partielle dans les délais de droit commun, à savoir trois mois pour l’ensemble des élections, à l’exception des élections partielles au sein des conseils d’arrondissement, pour lesquelles le délai est de deux mois. En second lieu, je me félicite que la commission des lois du Sénat ait proposé l’établissement de rapports épidémiologiques par les agences régionales de santé afin de permettre une évaluation de la situation sanitaire des circonscriptions concernées par le report d’une élection partielle. En effet, cette territorialisation de l’information permettra de mieux prendre en compte les circonstances locales et d’organiser plus rapidement les élections partielles dans les circonscriptions où la situation sanitaire le permet. Dans un souci de transp...

...es élections dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et les élections à la métropole de Lyon, ainsi que l’élection des membres de 28 commissions syndicales de sections de communes. Ces scrutins partiels auront lieu dès que la situation sanitaire le permettra – selon la formule consacrée – au regard notamment des recommandations générales sur les conditions d’organisation des agences régionales de santé. Je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail fourni par les rapporteurs des deux chambres, Mmes Catherine Di Folco et Catherine Kamowski. Elles ont su identifier les éventuels points de divergence afin de trouver un consensus sur ce texte essentiel à la vie démocratique. Je souhaite également souligner les différents apports des deux rapporteurs, à savoir l’extension des dispos...

...ne soit pas synonyme de suspension de toute forme de vie démocratique, mais qu’elle révèle au contraire nos capacités d’adaptation et notre persévérance à ne jamais renoncer à l’une des activités essentielles de notre modèle de société. Le Sénat y travaille, puisqu’il a constitué une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021 – nous aurons l’occasion d’en débattre à la fin du mois de janvier. Pour autant, la raison impose de s’en tenir à une position simple : l’isoloir n’est pas qu’un symbole, il est une garantie de l’exercice des droits du citoyen. À l’heure des réseaux sociaux, des objets connectés en tout genre et de la commercialisation de nos données personnelles, l’isoloir est sans d...

...s candidats, qui doivent eux-mêmes se trouver en capacité d’adapter leur façon de faire campagne. Ces adaptations visent à faire vivre la citoyenneté et à encourager la participation dans un cadre sécurisé et aussi stable que possible. La perturbation du calendrier implique déjà un chamboulement important. Veillons à ne pas l’accentuer. Les inquiétudes relatives aux élections départementales et régionales sont légitimes. Le sujet des élections partielles complexifie les projections d’organisation, car le calendrier électoral doit garder un rythme régulier et éviter les embouteillages. Nous attendons le projet de loi concernant ce report en particulier, qu’il est temps de fixer, madame la ministre. La convocation des élections revient à l’exécutif et à ses représentants, mais le travail entourant...

...-dire avant la fin de l’état d’urgence sanitaire, comme nous le proposions. Le consensus bicaméral s’est finalement porté sur la date du 13 mars 2021. Par ailleurs, comme nous l’avions demandé dès l’examen en première lecture, mardi dernier, le Gouvernement nous a assuré qu’il serait impossible d’organiser trois élections dans la même journée, à savoir les municipales, les départementales et les régionales. Le calendrier électoral sera heureusement adapté en conséquence. Forts de ces fructueux échanges avec nos collègues de l’Assemblée nationale, nous sommes parvenus à trouver un accord en commission mixte paritaire. Je tiens, de nouveau, à saluer et à remercier nos collègues députés. Ainsi, les sénatrices et les sénateurs du groupe Union Centriste voteront en faveur du texte établi par la commi...

...s été suivis et nous le regrettons. Venons-en aux points de vigilance pour demain ! Le premier concerne le suivi territorial de la pandémie. Mme le rapporteur a proposé de nous en remettre à des rapports épidémiologiques rendus par les ARS pour apprécier la situation sanitaire des territoires concernés, au cas par cas. Je salue cette initiative fort heureuse. Nous formons le vœu que les agences régionales de santé désignées pour coordonner la campagne de vaccination disposent aussi du temps et des moyens humains pour réaliser ces rapports dans les règles de l’art. Nous serons très attentifs à ce que la priorité donnée par le Gouvernement à la campagne de vaccination ne relègue pas loin derrière la remise de ces rapports. Madame la ministre, nous comptons sur votre vigilance à ce sujet. Le deuxiè...

...itaire nous engage effectivement à opérer plusieurs aménagements du calendrier électoral. La règle habituelle des trois mois impartis pour organiser des élections partielles se conjugue en effet assez mal avec les problématiques soulevées par la deuxième vague de l’épidémie. Alors même qu’il est envisagé, à la suite du rapport de M. Jean-Louis Debré, de reporter les élections départementales et régionales pour des raisons sanitaires, il serait en effet pour le moins incohérent de laisser se poursuivre le déroulement des élections partielles comme à l’accoutumée. D’ailleurs, dans certains cas, comme a pu le relever notre collègue Catherine Di Folco dans son excellent rapport, l’autorité administrative a déjà pu annuler certaines élections partielles en se fondant sur la théorie des circonstances ...