Interventions sur "motion"

Avis défavorable à cette motion, par cohérence avec la position que je défends dans mon rapport, où je soutiens la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il y a encore des progrès à faire pour garantir à toutes les femmes l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et le Sénat est compétent pour débattre de ces propositions.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera pas cette motion. Aussi bien dans notre commission des affaires sociales que dans l'hémicycle, nous avons à coeur le débat, la discussion, pour faire évoluer, pour amender. Sur ce texte, comme sur tous les autres, il serait vraiment dommage de se priver d'améliorations.

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre cette motion. Dommage qu'elle ne soit pas défendue, car je ne comprends pas bien ses motivations. Pourquoi nous empêcher de faire en séance plénière ce que nous avons fait en commission ? Pour moi, ce texte constituerait un progrès pour le droit réel - et non pas, bien sûr, pour le droit à l'IVG, sur lequel le débat est clos depuis 45 ans. Il s'agit de rapprocher le droit réel du droit fondamental et formel. ...

Le groupe Union Centriste votera cette motion. Je suis favorable à l'IVG mais le délai de douze semaines stabilise cette question. L'étendre à quatorze semaines ne sert pas forcément cette cause.

J'ai déposé cette motion au nom du groupe Les Républicains parce que nous sommes attachés au droit constant sur ce sujet. Le débat sur l'IVG a eu lieu aussi à d'autres moments, lors de l'examen d'autres textes. L'allongement de deux semaines vise à répondre à un petit nombre de situations, puisque 95 % des femmes qui ont recours à l'IVG dans notre pays le font avant la dixième semaine. Nous avons recueilli l'avis de l'Ac...

...ement, pour voir que le débat aurait mérité d'être tenu dans l'hémicycle, de la même façon qu'il l'a été dans notre commission, où il a été très apaisé et très fructueux. Notre groupe aurait plutôt voté cette proposition de loi. À titre personnel, j'aurais voté contre, mais j'aurais aimé pouvoir m'en expliquer de façon intelligible et, j'espère, intelligente ! Je regretterai toujours ce genre de motion, qui empêche le débat et nuit au bicamérisme. Notre devoir est de montrer à la France entière qu'au Sénat, nous savons argumenter, que nous aimons la controverse et que nous la respectons, car elle fait avancer le débat. Il est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en cause l'IVG. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. Mais cette loi mérite un débat, parce qu'elle propose une solut...

Mon groupe s'opposera à la motion, puisque nous ne votons jamais les questions préalables. Le vrai sujet, à mon avis, est de garantir aux femmes l'accès à l'IVG, et surtout de renforcer la prévention. Avec ce texte, on cherche à étendre le délai, peut-être pour rattraper quelques points de pourcentage de femmes qui ont encore des difficultés, et qui partent à l'étranger, ce qui occasionne une rupture sociale. Cette solution n'est...

... de deux semaines ne pose pas de problème d'éthique, et n'expose pas à des complications médicales plus importantes. Il est vraiment dommage que nous ne puissions pas avoir ce débat, car des améliorations importantes peuvent être faites. La réalité, sur le terrain, est que l'accès à l'IVG n'est pas facile en France : ce n'est pas un droit réel, mais un droit théorique. Nous sommes opposés à cette motion.