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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire"
2 interventions trouvées.
Henri Leroy, rapporteur :De même, l'amendement n° 11 de suppression de l'article est contraire à la position de la commission, qui a adopté l'article 2 modifié. Avis défavorable.
Henri Leroy, rapporteur :J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 5 qui est contraire à la position de la commission.
