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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supprimer"
2 interventions trouvées.
Henri Leroy, rapporteur :Les amendements identiques n° 2 et 10 tendent à supprimer l'article 1er. L'avis ne peut être que défavorable puisque la commission a adopté l'article 1er sans modification.
Henri Leroy, rapporteur :Les auteurs de l'amendement n° 4 entendent supprimer l'infraction qui réprime l'incitation à commettre le délit de squat. Avis défavorable.
