Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aires"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :Les amendements identiques n° 13 et 16 sont contraires à la position de la commission : avis défavorable.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 15 rectifié bis limite la durée de stationnement sur les aires permanentes d'accueil et les aires de grand passage. Je demanderai donc à son auteur de retirer cet amendement, qui me semble partiellement satisfait sur le fond ; à défaut, il recueillera de ma part un avis défavorable.
