Interventions sur "pollution"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Cette commission d’enquête est une réponse au mutisme et au manque de réactivité des autorités que je n’ai eu de cesse d’interpeller, en vain, après que les inondations meurtrières d’octobre 2018 dans l’Aude ont réveillé la pollution historique, en f...

Si la lutte pour la préservation de l’environnement est une cause désormais largement admise, nous constatons que la lutte contre la pollution des sols en est le parent pauvre. C’est d’ailleurs ce constat qui a motivé la création de cette commission d’enquête. À cet égard, je tiens d’ailleurs à remercier chaleureusement nos collègues Gisèle Jourda et Laurent Lafon, qui ont mené de main de maître ses travaux. C’est vrai, le Gouvernement a mis sur la table 300 millions d’euros, mais cela apparaît largement insuffisant face aux dégâts co...

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation, à une époque où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols. Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la po...

Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique. Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, en vous écoutant, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euro...

Ma question porte sur le financement des projets d’aménagement des sites pollués, notamment dans le cadre du plan de relance. Si le rapport de la commission d’enquête met en évidence la difficile mobilisation des friches industrielles et minières pour diverses raisons, dont la nature des pollutions, les risques physiques encourus et une disponibilité foncière complexe, il existe un autre écueil important pour la reconversion : le surcoût financier important lié à la dépollution et à la viabilisation, surtout quand une opération comporte la construction de logements. Dans le cadre du plan de relance, c’est une belle occasion d’accélérer des projets sur des sites qui répondent, en outre, pa...

Madame la ministre, le coût de la dépollution des friches industrialo-portuaires et des friches polluées est extrêmement élevé : il est supérieur de 30 %. Il peut même doubler, par opportunité, quand il s’agit d’y construire ensuite des logements. Les 260 millions d’euros vont être priorisés sur les programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et sur un certain nombre de projets. Très clairement, ce montant n’est pas suffisant ...

Madame la ministre, en matière de dépollution des sols, on utilise aujourd’hui, pour l’essentiel, des techniques très impactantes. Les sols sont excavés, les terres stockées, puis transportées, souvent loin, dans des usines spécialisées où elles sont traitées, les reliquats étant stockés, souvent enterrés ou traités par ces mêmes entreprises. D’autres techniques, beaucoup plus douces, existent toutefois. Elles sont mises en œuvre aujourd’hu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le plan de relance prévoit un fonds de recyclage de 300 millions d’euros pour la réhabilitation des friches, dont 40 millions d’euros dédiés à la reconversion des friches polluées. Un appel à projets a été lancé en fin d’année dernière. La dépollution de nos friches est essentielle à plusieurs égards, mais son financement reste une problématique majeure, comme l’a très bien souligné Mme la rapportrice. C’est notamment le cas dans la région Grand Est, qui a subi de grandes mutations industrielles et militaires et où subsistent encore de nombreuses friches, qui constituent des espaces non valorisés à ce jour. Dans son rapport, la commission d’e...

Les sols constituent une ressource inestimable, hélas trop souvent sous-estimée. Loin d’être un simple support pour les activités humaines, et au-delà de leur vocation fondamentalement nourricière, ils remplissent des fonctions essentielles pour le cycle de l’eau, du carbone et abritent une part importante de notre biodiversité. Il est plus que nécessaire de se pencher sur la question de leur pollution. Je salue donc l’initiative de notre collègue Gisèle Jourda. Ma question porte plus précisément sur le financement de la dépollution des sols. Le PLF pour 2021 prévoit que la part départementale de la taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) pourra financer également des opérations de renaturation, et donc de dépollution des sols. S’il est essentiel de financer ces opérations,...

Notre pays déplore de nombreux cas de dégradation de la qualité de ses sols, rançon de sa riche histoire industrielle et minière. Cette pollution, à laquelle peu de nos territoires échappent, constitue une menace potentielle pour l’environnement et la santé des habitants des territoires. Le rapport dont nous débattons relève que, à la différence de la pollution de l’air et de l’eau, qui fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement et d’un suivi très stricts de la part des autorités, la pollution des sols est mal appréhendée dans notre législ...

... le bonheur de participer en tant que vice-président, est un modèle du genre. Je voudrais ici saluer tout particulièrement le travail et l’investissement de Gisèle Jourda, qui en a été la rapportrice, et de son président Laurent Lafon. Ce rapport démontre, une nouvelle fois, combien notre institution est capable de produire des documents de qualité qui répondent à des enjeux majeurs, tels que la pollution des sols et la santé environnementale. Nous attendons depuis bientôt dix ans une réforme d’ampleur du code minier ; vous avez abordé ce sujet tout à l’heure, madame la ministre. Un projet de loi était prévu ; il a même été soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Toutefois, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat semble prévoir plutôt des o...

Les travaux de notre commission d’enquête sur la pollution des sols ont révélé que celle-ci constituait un enjeu sanitaire et écologique majeur, un enjeu jusqu’à présent négligé, mal appréhendé et sous-estimé. Je tiens donc à saluer le caractère pionnier des conclusions de notre commission d’enquête et les avancées qu’elles vont permettre de réaliser, et à adresser un remerciement tout particulier à son président, Laurent Lafon, et bien sûr à sa rapport...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon collègue Pascal Savoldelli vous a parlé du collège de Vincennes, notre rapportrice Gisèle Jourda a évoqué la pollution minière de la vallée de l’Orbiel, véritable catastrophe écologique. Madame la ministre, je connais votre implication en faveur de l’environnement et de l’écologie, mais ne nous voilons pas la face : sans un tel fonds, il ne sera pas possible de dépolluer des sites de ce type, car ces opérations exigent des dépenses énormes. Pour ma part, je ne pense pas qu’il convienne de ne taxer que les indust...

Madame la ministre, alors que nos voisins suisses ont mis en œuvre un programme de déstockage total et de traitement des polluants, on se contente trop souvent en France de les confiner, laissant aux générations futures, à nos enfants et petits-enfants, un cadeau empoisonné. Je prendrai pour exemple la pollution au lindane dans le Haut-Rhin, que vous avez évoquée. Cette pollution est liée à une usine chimique qui a fabriqué cet insecticide jusqu’en 1974. Des produits présentant des défauts de fabrication ont alors été entreposés à différents endroits du département, en particulier à Sierentz et à Colmar. Lorsque l’usine a fait faillite, en 1996, le site de son implantation, tout près de Bâle, a été occu...

Madame la ministre, pour les Suisses, ces assainissements sont une priorité absolue parce qu’ils savent que les coûts générés par une pollution seraient absolument pharaoniques. Ces mêmes Suisses connaissent bien nos dossiers, notamment celui de Stocamine, où il est prévu un prochain confinement. Madame la ministre, Stocamine inquiète nos voisins suisses et allemands parce que ce dossier met en péril la plus grande nappe phréatique d’Europe. Les experts savent qu’aucun confinement n’empêchera l’eau d’arriver à des déchets qui n’auraient...

Permettez-moi de saluer à mon tour le travail conduit par notre commission d’enquête, qui pose un bilan clair de la situation nationale et émet des propositions concrètes pour permettre une réelle prise en compte des risques sanitaires et écologiques induits par la pollution de nos sols. Ces risques touchent tout le territoire français, sans distinction, en métropole comme outre-mer, des milieux urbains aux zones rurales. Ainsi, dans l’Ariège, mon département, l’industrie textile et métallurgique, mais aussi l’extraction minière ont laissé pléthore de friches. L’inventaire conduit en 2003 répertoriait plus de 1 400 sites. Le premier axe du rapport aborde le socle i...

...er Gaillard. En effet, aujourd’hui, nous connaissons les risques que constitue la présence d’anciennes mines sur nos territoires. Dans le Gard, de Saint-Félix-de-Pallières à Tornac, les conséquences sur la santé de nos compatriotes inquiètent. Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat propose la création d’un fonds de réhabilitation des sites et sols pollués pour prendre en charge la dépollution de sites dits « orphelins », mais aussi pour venir en aide aux collectivités n’ayant pas la capacité de prendre en charge les coûts de la dépollution de terrains dont elles sont propriétaires. Ma question est simple, madame la ministre : votre gouvernement soutiendra-t-il cette proposition ? Notre État sera-t-il enfin protecteur ?

Pour m’être battu comme maire voilà quelques mois aux côtés des salariés pour sauver une faïencerie locale qui avait déposé le bilan, je peux témoigner que la problématique de la pollution représente une véritable épée de Damoclès pour d’éventuels repreneurs. Le rapport évoque bien la question du principe pollueur-payeur et pointe les pollutions historiques. Mettre à la charge du repreneur d’une activité industrielle parfois en difficulté le traitement de pollutions datant souvent de dix, vingt ou cinquante ans peut condamner l’activité et précipiter le moment où le site devient o...

Les friches et leurs reconversions sont des thèmes abordés dans l’excellent rapport de la commission d’enquête sur la pollution des sols. Ces espaces représentent une véritable opportunité pour nos territoires. Madame la ministre, permettez-moi de m’appuyer sur un exemple malheureusement bien connu pour illustrer cette problématique. La plaine de Carrières-Triel-Chanteloup, dans les Yvelines, que vous connaissez, était jusqu’à tout récemment la plus grande décharge à ciel ouvert de France : 25 hectares souillés par 26 00...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’en profite pour attirer votre attention sur la plaine d’Achères, dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, non loin du site dont nous venons de parler, qui connaît elle aussi un problème de dépollution, pris en charge par la ville de Saint-Germain-en-Laye. À cet égard, je souhaiterais rediscuter avec vous de la question du coût. Vous avez à juste titre rappelé le partenariat qui a été mis en place dans ce territoire. Continuons de travailler ensemble pour trouver des solutions à cette situation pesante.