Interventions sur "écologique"

...is que vous en partagez l’objectif. À l’origine de notre démarche, il y avait un constat et un objectif. Le constat, c’est que le numérique et ses usages explosent en France comme partout dans le monde. Les périodes inédites de confinement que nous avons vécues sont d’ailleurs venues fort à propos nous rappeler à quel point nous en avons besoin. Ce développement est indispensable à la transition écologique, notamment par les innovations qu’il permet dans les secteurs industriels les plus polluants. Toutefois, ces gains sont associés à des impacts directs et quantifiables en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources halieutiques, de consommation d’énergie et d’utilisation d’eau douce. Notre objectif était donc clair : agir sans attendre, prendre le tournant de la tran...

.... L’article 2 généralise les modules relatifs à l’écoconception des services numériques dans les formations des ingénieurs en informatique, afin de permettre l’émergence de ce que l’on pourrait appeler une « écologie du code » dans ce secteur professionnel. L’article 3 crée un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, placé auprès de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, pour analyser et quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement, ainsi que sa contribution à la transition écologique. L’article 4 prévoit d’inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L’article 5 crée un crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises afin de les inci...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je poursuis donc l’exposé de mon collègue par le troisième axe de la proposition de loi, qui appelle à faire émerger et à développer des usages du numérique écologiquement vertueux. L’article 15 prévoit que les opérateurs privilégient des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. L’article 16 crée une obligation d’écoconception des sites des plus gros fournisseurs de contenus, qui occupent aujourd’hui une part trè...

...issant au numérique. L’approche coûts-avantages du numérique reste donc à consolider au fur et à mesure des développements des usages et au regard des estimations disponibles, celle de la Commission européenne notamment, qui font état d’une réduction des émissions égale à sept fois les émissions générées par le numérique lui-même. Le numérique est indéniablement un levier majeur de la transition écologique, mais il est vrai que ses modalités de déploiement restent à parfaire afin de mieux maîtriser nos impacts environnementaux et d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. C’est ce qui est visé dans cette PPL : appliquer la transition écologique à la transition numérique. Pour atteindre cet objectif de soutenabilité du numérique, il s’agit de mettre en place et de diffuser des pratiques...

...préalable de méthodes standardisées et de données incontestables permettant d’établir des référentiels. Il proportionne la contrainte aux enjeux – je pense notamment à l’article sur l’écoconception des services en ligne, qui est ciblé sur les acteurs qui consomment le plus de bande passante dans les réseaux. Il incite, autant que possible, les acteurs économiques à s’engager dans une transition écologique vertueuse pour l’environnement, mais aussi pour la compétitivité des entreprises établies en France – je pense notamment aux articles sur les data centers. La commission des affaires économiques aurait préféré que l’incitation soit également préférée à la contrainte pour les opérateurs télécoms. Par ailleurs, afin de responsabiliser les utilisateurs plutôt que de les pénaliser, la propos...

...ue facilite d’abord la mesure et le suivi des impacts environnementaux, et donc favorise une utilisation plus raisonnée des ressources naturelles. Il participe également de l’efficacité énergétique, induit une réduction des déplacements ou contribue à l’émergence de modèles économiques fondés sur les principes de l’économie circulaire. Le numérique doit ainsi être mis au service de la transition écologique. Cela passera notamment par l’exploitation des données environnementales ou par la mobilisation des technologies au service de la transition environnementale. Ces éléments sont essentiels afin d’assurer la convergence des transitions numérique et écologique. Il n’y aura pas de transition écologique sans transition numérique, mais cela ne se fera pas à n’importe quel prix. Le secteur doit travaill...

...l cadre des utilisations et de mettre en place une véritable sensibilisation citoyenne sur la question des usages et la façon dont on utilise physiquement l’appareil : choix d’un matériel réparable, question du suréquipement, utilisation d’équipements reconditionnés, bref, toute la chaîne de vie du matériel numérique. Limiter le renouvellement des terminaux, faire émerger des usages du numérique écologiquement vertueux, aller vers des centres de données moins énergivores et promouvoir une stratégie numérique responsable sur les territoires sont autant de sujets au cœur de cette proposition transpartisane. Je tiens à saluer tout particulièrement, pour avoir participé à la mission d’information, le travail mené par nos collègues Patrick Chaize, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier, sous ...

... notre pays. Il apparaît donc indispensable d’agir au plus vite, au-delà des dispositions de la loi AGEC, sur la réparation et le réemploi pour que les gains environnementaux permis par le numérique ne soient pas annulés par ses impacts en termes de pollution et de consommation de ressources et de matières premières. À ce titre, la mission d’information sénatoriale pour une transition numérique écologique, qui a préfiguré la rédaction de cette proposition de loi, a permis de fournir des éléments concrets sur un sujet qui manquait de données. On a ainsi pu confirmer que 81 % de l’empreinte environnementale du numérique reposait sur le renouvellement des terminaux, notamment sur leur fabrication. C’est donc sur ce point que les efforts doivent être engagés en priorité, d’autant que près de 95 % des ...

...ujet. Cette proposition de loi s’articule pleinement avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, mais aussi avec la feuille de route du Gouvernement, largement convergente avec le contenu de ce texte. Notons également l’adoption au niveau européen d’une proposition de résolution à ce sujet en novembre dernier. Cette prise de conscience est celle de l’urgence écologique qui nous oblige collectivement à tracer les contours d’une société plus économe en ressources et plus sobre en consommation énergétique. La France, qui s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et à arriver à la neutralité carbone en 2050, doit prendre des mesures fortes. À ce titre, le secteur numérique semble un levier puissant de transformation : si le...

...résidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreux spécialistes, de nombreux industriels, de nombreuses associations environnementales sont d’accord pour dire que le numérique constitue un atout idéal pour résoudre en partie la problématique climatique. La proposition de loi que nous étudions ce jour prouve que le numérique occupe une place importante dans les transitions écologique et énergétique. Comme cela a été souligné, le numérique pourrait représenter à l’horizon de 2040 près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Nous saluons le travail parlementaire effectué lors de la mission d’information, qui a rendu ses conclusions en juin dernier. La traduction législative que nous étudions a déjà été améliorée lors de l’examen par la commission de l’aména...

...pport a notamment permis pour la première fois une évaluation de l’empreinte carbone numérique dans notre pays. Le rapport révèle que le numérique, qui représente aujourd’hui 2 % des émissions de gaz à effet de serre, pourrait en représenter 7 % à l’horizon 2040. Il souligne donc la nécessité de mettre en place une politique de sobriété numérique pour concilier transition numérique et transition écologique, toutes deux indispensables. C’est le sens de la feuille de route déclinée par le rapport, qui prévoit vingt-cinq mesures, reprises – pour celles qui relèvent du niveau législatif – dans cette proposition de loi. Le présent texte, dont j’ai l’honneur d’être coauteur et qui a été amélioré par la commission au fond et celle saisie pour avis ainsi que par le travail des rapporteurs, prévoit que not...

...t-elle à ouvrir objectivement un débat trop souvent marqué par des radicalités peu éclairantes, souvent réductrices, qui ne permettent pas d’envisager ces problématiques dans toute leur complexité, et cela notamment du fait de l’absence de données environnementales, d’outils pour les collecter et d’évaluations. Comment faire de la transformation numérique un accélérateur positif de la transition écologique, si ce n’est en accompagnant et en progressant collectivement, pour conforter les démarches d’évaluation environnementale ? L’évaluation est consubstantielle des politiques de développement durable. Reconnaissons dans ce domaine nos faiblesses, nos carences et la nécessité d’établir de nouveaux référentiels communs pour s’appuyer sur des indicateurs partagés, pour mieux mesurer les impacts et ag...

... réguler notre empreinte, sans toutefois fragiliser les filières. C’est là toute l’agilité de nos collègues équilibristes qui sont parvenus à formuler des propositions de maîtrise des impacts environnementaux sans handicaper nos entreprises nationales. Les priorités de ce texte sont claires et intelligibles : informer, éduquer, lutter contre le renouvellement des terminaux, promouvoir des usages écologiquement vertueux et développer des centres de données moins énergivores. Parce que ces nouvelles pratiques s’imposent à tous, aux acteurs du numérique comme aux citoyens, nous ne pouvons nous contenter d’ordonnances techniques de transposition des directives européennes. La représentation nationale doit en débattre. Plusieurs points ont en particulier retenu mon attention. Il s’agit tout d’abord d...

...10 % des émissions mondiales de CO2. Et sa part dans la consommation planétaire d’électricité augmente de 2 % par an. Le rapport Villani de 2018 pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a prouvé qu’à ce rythme le numérique siphonnerait la moitié de l’énergie du monde en 2030 et la totalité en 2040… Le numérique ne pourra donc tenir ses promesses écologiques que si l’on s’emploie à le décarboner en amont. C’est bien pourquoi le présent texte n’a rien d’anodin. Nous tenons à souligner son caractère précurseur. D’ailleurs, le Haut Conseil pour le climat en a indirectement validé les conclusions dans son avis du 19 décembre sur la 5G. Au passage, c’était la première fois que le HCC était saisi par une assemblée parlementaire. C’est aussi la première ...

...us avons la possibilité avec cette loi d’anticiper, de prévenir. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre passerait en effet de 2 % aujourd’hui à près de 7 % en 2040, soit une multiplication par 3, 5 si nous ne faisons rien. Nous le savons. Nous pouvons donc agir sur les divers leviers proposés : éducation, limitation du renouvellement du matériel, développement des usages écologiquement vertueux. Alors, n’hésitons pas ! Notre responsabilité collective est bien là. J’en viens donc à la responsabilité des entreprises en matière de réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Il me semble que nous pourrions aller plus loin encore. La prise de conscience par les entreprises de cette nouvelle dimension environnementale tendant à mieux informer, mieux valoriser les ac...

...’environnement l’interdiction de toute technique visant à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil. Autrement dit, il sera désormais illégal de programmer la fin de vie d’un produit et d’empêcher sa réparation par quelque moyen que ce soit. La proposition de loi du Sénat s’inscrit dans la même logique d’efficacité avec des mesures qui reposent à la fois sur des gains écologiques et économiques. En étant complémentaires, ces deux piliers peuvent réellement inciter chaque acteur à modifier ses pratiques, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités. Enfin, la réparation de ces produits est créatrice d’emplois non délocalisables. Dans le Bas-Rhin, par exemple, les collectes d’anciens téléphones portables ou de chargeurs sont organisées par des ass...

...imat. À ce stade, l’avant-projet de loi ne comprend pas de mesures sur la question de l’empreinte environnementale du numérique : il pourra ainsi être considérablement enrichi par l’adoption de cette proposition de loi. Ce texte répond également à une très forte attente de nos concitoyens, lesquels veulent avoir accès à un numérique vertueux, qui est un outil puissant au service de la transition écologique. Je souhaiterais souligner le travail important et exigeant qui a été réalisé par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur cette proposition de loi. Il y eut, d’abord, une mission d’information, dont je salue les anciens membres, comme Hervé Maurey, les rapporteurs, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier, et bien entendu le président Patrick Chai...

...nt les armes du crime idéal pour cambrioler notre attention : c’est ce que rappelait le sociologue Gérald Bronner hier sur France Culture et dans son dernier livre, Apocalypse cognitive. Membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale, il défend la piste éducative et l’apprentissage de l’esprit critique pour faire face à un marché totalement dérégulé. Reprendre notre souveraineté écologique et cognitive passera donc par une éducation ciblée et des mesures fortes préventives – nous en débattrons à l’article 16. Dans le cadre de l’obligation d’écoconception des services numériques, le décret pris en Conseil d’État devra prendre en compte cet impératif de protection de notre attention, notamment dans le cadre du référentiel général qui sera mis en œuvre. En conclusion, et c’est le se...

L’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique aura pour mission d’analyser et de quantifier les impacts indirects et directs du numérique sur l’environnement, mais aussi d’étudier les gains apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire. Afin de prévenir les influences et les biais, le présent amendement prévoit que le décret d’application de cet article précise les modalités de composition et de fonctionnement de l’observatoire de manière à garantir son indépendance et son impartialité. Par ailleurs, il précise que la composition de l’observatoire doit comporter obligatoirement des membres choisis en raison de le...

Le fait de préciser dans la loi que l’observatoire de recherche est indépendant et que les personnalités qualifiées et les chercheurs qui le composent sont nommés en raison de leur expertise en matière d’impact environnemental du numérique et de transition écologique et solidaire ne semble pas concrètement apporter de garanties supplémentaires au texte tel qu’il est rédigé. C’est pourquoi nous proposons un avis défavorable.