Interventions sur "électrique"

...isateur ayant installé une mise à jour évolutive de rétablir les versions antérieures des logiciels. L’article 11 fait passer de deux à cinq ans la durée de la garantie légale de conformité pour les équipements numériques. L’article 12 prévoit que les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) soient déclinés pour certaines catégories d’équipements numériques. L’article 13 concerne la commande publique. Pour en faire un levier d’accroissement de la durabilité des produits numériques, il prévoit la prise en compte de critères de durabilité des produits dans les achats publics de certains produits numériques. L’article 13 A, introduit en commission, vise à ce q...

...prises de plus de 500 salariés et les collectivités locales ou leurs groupements de plus de 50 000 habitants. Mes chers collègues, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire porte des dispositions incitatives en faveur de biens plus durables. Nous allons donc dans le bon sens, avec la mise en place d’un indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et, à compter de 2024, d’un indice de durabilité. Au cœur de cette économie circulaire, et afin de faciliter le recyclage et de prolonger la durée de vie des équipements – sachant que la prolongation de l’utilisation d’un ordinateur de deux à quatre ans améliore son bilan environnemental de 50 % –, l’article 6 tend à rendre le dispositif qui définit et sanctionne l’obsole...

... « société à mission ». On entend ici par « mission » une « raison d’être » à plus-value sociétale que se donne l’entreprise. Plus concrètement encore, il peut s’agir d’inventer de nouveaux modèles de consommation plus responsables, ou encore de contribuer à la reforestation d’un pays fournisseur, ou justement de réduire l’empreinte environnementale du numérique. C’est essentiel, la consommation électrique du numérique devant augmenter de 15 térawattheures d’ici à 2030, soit une hausse de 25 % par rapport à 2015. Cette proposition de loi constitue une nouvelle étape dans cette évolution. Nous aurions pu imaginer que l’article 4 aille plus loin encore, en référence à la loi Pacte et pas seulement à la RSE. Je forme le vœu qu’en ce début d’année nous adoptions ce texte qui, sur la forme comme sur l...

...i. Tablettes, ordinateurs, smartphones, serveurs sont fabriqués à partir de métaux, dont l’extraction, faite dans des pays peu respectueux des normes environnementales et sociales, à un rythme qui mène à un épuisement de ces ressources, est extrêmement polluante. Par ailleurs, l’énergie nécessaire à leur chaîne de production est majoritairement fossile. Le numérique, c’est aussi une consommation électrique qui explose, avec 6 à 10 % de la consommation électrique mondiale. Enfin, lorsqu’ils ne fonctionnent plus ou sont devenus obsolètes, les objets numériques deviennent des déchets très polluants et peu valorisés. Tout cela s’apprend, et il est impératif que les jeunes aient conscience de l’ensemble de ces impacts environnementaux. C’est pourquoi l’école a un rôle majeur à jouer pour sensibiliser,...

...st donc important que la précision relative à l’évaluation figure dans le texte, d’autant que le Haut Conseil pour le climat indique clairement que ses propres travaux ne peuvent se substituer à une évaluation complète de l’ensemble des impacts, qu’ils soient environnementaux, sanitaires, économiques, financiers ou sociaux. Quand on connaît l’impact de la 5G sur l’augmentation de la consommation électrique – cela a été rappelé précédemment par Patrick Chaize – et des gaz à effet de serre, il me semble important que le texte indique qu’une nouvelle évaluation de l’impact de la 5G sera effectuée. On sait que de nouvelles fréquences pour la 5G vont être attribuées en complément de celles qui l’ont déjà été. J’insiste, il est nécessaire qu’une évaluation soit faite au préalable.