Interventions sur "l’impact environnemental"

...ifs de la 5G. Il est également demandé, au travers de cet amendement, que le rapport détaille les mesures proposées pour informer, sensibiliser et responsabiliser les usagers – particuliers et entreprises – aux bonnes pratiques permettant de réduire l’empreinte environnementale du numérique. Nous partageons cet objectif, mais nous rappelons que le Gouvernement doit déjà s’engager sur le sujet de l’impact environnemental du numérique via une feuille de route dédiée ; nous attendons sa position à ce sujet. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement d’appel tend à inclure dans la stratégie nationale bas-carbone un volet relatif à l’impact environnemental du numérique. C’est une piste que nous jugeons intéressante ; nous avons eu l’occasion de l’étudier. Néanmoins, l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, qui définit la stratégie nationale bas-carbone, fixe des objectifs par grands secteurs d’activité – transport, bâtiment, agriculture, industrie, production d’énergie, déchets –, mais, peut-être est-ce regrettable, il n’inclut pas le numé...

La présente proposition de loi inscrit l’impact environnemental du numérique au sein du bilan RSE des grandes entreprises. Toutefois, elle se limite, en son article 4, aux seuls usages numériques des entreprises, ce qui exclut les biens exploités ou commercialisés. Le présent amendement vise donc à inclure, au sein des déclarations de performance extrafinancière des grandes entreprises, outre l’évaluation de l’impact environnemental des biens et services num...

Le fait de prévoir une évaluation de l’impact environnemental des biens et services numériques dans le bilan RSE entre bien dans le champ de la responsabilité sociétale de l’entreprise, qui doit communiquer ces informations, dans le cadre de son rapport de gestion. En revanche, élargir cette obligation aux biens ou services qu’elle exploite ou commercialise ne paraît pas du tout relever de la même logique : si le principe est intéressant, l’outil ne semble ...

...pour une raison d’applicabilité. En effet – les acteurs que nous avons entendus l’ont mis en avant –, il est impératif de pouvoir disposer d’une méthodologie, d’un référentiel commun et harmonisé ; la RSE est assez complexe. Or cette méthodologie est en cours d’élaboration par l’Ademe. C’est pourquoi la commission a choisi de reporter au 1er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur de l’ajout de l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...lisation, ainsi qu’aux services de mise à disposition de l’usage des biens moyennant facturation, c’est-à-dire des biens issus de l’économie de la fonctionnalité. Si, en la matière, une négociation doit avoir lieu dans le cadre de la révision de la directive européenne de 2006, elle doit permettre d’envoyer un signal prix positif au bénéfice de ces biens plus vertueux, qui permettront de limiter l’impact environnemental du numérique.

...mie circulaire, dont le but est de lutter contre l’obsolescence dite « culturelle », contre les incitations sociales et le marketing encourageant le renouvellement des terminaux, notamment des smartphones. Nous proposons de compléter ce dispositif pour améliorer la transparence de l’information fournie aux utilisateurs de biens et de services numériques. Les utilisateurs ne peuvent plus ignorer l’impact environnemental du numérique : il faut rendre visible ce qui ne l’est pas. Ainsi, la consommation de données est dix fois plus énergivore en usage mobile qu’en usage fixe. De même, tout un chacun doit avoir pleinement conscience de la consommation réelle de l’envoi d’un courriel ou d’une pièce jointe. Ainsi, toute publicité à destination du grand public en faveur de l’achat d’un équipement numérique, d’un abonn...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement. Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique. Compte tenu de l’impact environnemental du secteur audiovisuel, notamment dans ses composantes de diffusion et de distribution des contenus, et de la nécessité de sensibiliser le grand public, le CSA a toute sa place dans cette proposition de loi, aux côtés notamment de l’Autorité de régulation des communications électroniques, l’Arcep, et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, pour aller vers davantage...

La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environnemental lié au stockage et au visionnage des vidéos. Pour plus d’efficacité, il est proposé qu’un décret fixe les car...

S’agissant de l’amendement n° 34, si nous partageons l’objectif d’une meilleure information des utilisateurs quant à l’impact environnemental des vidéos, nous préférons à l’instauration d’un indice d’impact environnemental, probablement lourd à mettre en œuvre, une obligation d’information sur la quantité de gaz à effet de serre qui est associée au visionnage d’une vidéo. J’en viens à l’amendement n° 52 rectifié bis. L’obligation d’information de l’utilisateur quant à la quantité de gaz à effet de serre émise lors de l’utilisat...

Le refroidissement adiabatique consiste à rafraîchir un centre de données, sans échange de chaleur et par un procédé mécanique, grâce à une mise en contact de l’air chaud avec de l’eau. Si ce système de refroidissement exploite une technologie qui contribue à réduire l’impact environnemental des centres de données, il ne semble pas pertinent d’utiliser ce critère pour ouvrir automatiquement le droit à l’octroi du tarif réduit de TICFE. En effet, nous considérons que le critère énergétique n’est pas le seul à considérer pour obtenir ce tarif réduit. Les centres de données doivent notamment respecter une limitation des volumes d’eau utilisés à des fins de refroidissement, comme le prév...

...potentiels, ainsi que la construction d’infrastructures laissées ensuite vacantes faute d’utilisateurs identifiés préalablement au lancement des projets. Ces pratiques gèlent des tènements qui pourraient être mis à profit par des acteurs engagés dans des démarches de fourniture effective de service. Lorsqu’elles conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif, elles aggravent l’impact environnemental lié à leur construction, qu’il s’agisse de la production de gaz à effet de serre, de l’artificialisation des sols, de l’impact visuel ou de la dégradation des paysages. Elles diminuent l’acceptabilité sociale de ce type d’équipements. La primauté de la protection de l’environnement sur la liberté d’établissement des acteurs économiques, actée par la Charte de l’environnement de 2004, qui en a fa...

Les administrations publiques doivent montrer l’exemple en matière de réduction de l’impact environnemental du numérique. Le premier levier consiste en une gestion responsable de l’équipement numérique. Le recours à une base de données, à la standardisation des terminaux, à la virtualisation et au cloud computing permet non seulement de faire des économies de fonctionnement et de renforcer la sécurité informatique, mais aussi de gérer durablement les ressources numériques. Tel est l’objet de c...