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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "provisoire"
4 interventions trouvées.
Agnès Canayer, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 72 du Gouvernement visant à rétablir la compétence du juge de la liberté et de la détention en matière de prévention provisoire des mineurs.
Agnès Canayer, rapporteur :Avis également défavorable à l'amendement n° 13, qui interdit la détention provisoire dans les affaires correctionnelles. La détention provisoire est très encadrée dans le texte.
Agnès Canayer, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 15, qui interdit de prononcer une mesure éducative provisoire si le mineur ou ses représentants légaux ne comparaissent pas.
Agnès Canayer, rapporteur :Les amendements n° 39 rectifié et 18 visent à réexaminer tous les trois mois la détention provisoire. Or la mainlevée est possible à tout moment. Avis défavorable.
