Interventions sur "l’avortement"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il y a presque un an jour pour jour, ce texte a été examiné par le Sénat en commission, puis rejeté en séance publique par l’adoption d’une question préalable. Permettez-moi de revenir plus en détail sur son parcours, qui s’est révélé pour le moins chaotique. En juin 2019, dans des conditions qui ont pu surprendre un certain nombre de nos collègues parmi les présents – et peut-être surtout pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Simone de Beauvoir a écrit : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » C’était en 1949 et, aujourd’hui encore, le droit à l’avortement est régulièrement remis en cause dans le monde. On le constate notamment en France, quarante-sept ans après sa légalisation, ce qui est bien sûr préoccupant. Alors que le Parlement européen vient d’élire à sa tête une femme farouchement hostile à l’avortement, il me semble plus qu’indispensable de réaffirmer ce droit

À cet égard, le Président de la République a proposé ce matin un geste fort : l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ne pas élire à la tête du Parlement européen une femme hostile à l’avortement aurait été encore mieux. Certes, de nombreuses améliorations ont été apportées ces vingt dernières années – délai de recours porté de dix à douze semaines de grossesse en 2001, gratuité en 2013, suppression du critère de « situation de détresse », renforcement du délit d’entrave en 2014, pour ne citer que quelques-unes de ces avancées. Pour autant, les médecins, les professionnels de santé, les...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi Gaillot, visant à porter le délai de l’avortement de douze à quatorze semaines, revient au Sénat par la volonté du Gouvernement, alors que le Président de la République déclarait au mois de juillet dernier dans un journal de presse féminin : « Je mesure le traumatisme que c’est », pour une femme, « d’avorter ».

En effet, contrairement à ce que voudrait nous faire croire Mme Rossignol, rapporteur de la commission, l’avortement n’est pas un acte anodin. L’exécutif manie donc un sujet grave au gré de ses intérêts électoraux. La réalité, c’est que ces délais sont aussi élastiques que les convictions de ceux qui les défendent. D’ailleurs, les mêmes qui s’émeuvent de propos sur les personnes handicapées élargissent sans scrupule le périmètre de l’interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au neuvième mois de grossesse ...

Le pays légal, en dissonance cognitive, autorise depuis le mois de décembre 2021 à donner un prénom à l’état civil à un enfant décédé dans le sein de sa mère tout en voulant reporter le seuil de l’avortement. En 2019, la France établissait un triste record, à 232 000 avortements. En 2020, elle en totalisait 220 000, soit l’équivalent de la population de la ville de Rennes

...situation conjugale comparables, les femmes dont le niveau de vie se situe dans les 10 % les moins élevés ont une probabilité supérieure de 40 % de recourir à l’IVG par rapport à celles dont le niveau de vie est classé parmi les 10 % les plus élevés. Un pilotage national est donc indispensable pour organiser l’effectivité du droit à l’IVG pour toutes les femmes de France. Ce droit fondamental à l’avortement a été rappelé ce matin même par le Président Macron au niveau européen, lorsqu’il a proposé de l’inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous saluons cette volonté. Cependant, comme nous avons pu le souligner en commission, l’allongement du délai d’accès à l’IVG ne constitue pas l’alpha et l’oméga de la réponse à cette question, mais il en est un élément majeur, au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour débattre d’une proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette fois encore, le Sénat ne pourra vraisemblablement pas débattre de cette question majeure, qui touche des centaines de milliers de femmes en France chaque année, puisque la commission des affaires sociales a décidé de déposer une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable. Nous en prenons acte. « Aucune femme », comme le rappelait Simone Veil à la tribune de l’Assemblée natio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est de nouveau appelée à se prononcer sur le droit à l’avortement. Il s’agit d’un sujet grave et complexe. J’espère donc que nos échanges ne céderont pas aux caricatures. Le texte que nous allons examiner vise à « renforcer le droit à l’avortement ». Cette formulation est équivoque, et elle peut ainsi être entendue de deux façons. La première consiste à laisser entendre que le droit à l’avortement a été affaibli. Cela n’a jamais été le cas. Depuis 1975 et l’a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen vise à « renforcer le droit à l’avortement ». Parmi les mesures envisagées figure notamment l’allongement du délai légal d’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. Dès lors, je m’interroge : en quoi cet allongement de délai permet-il de renforcer le droit à l’avortement ? La question se pose de la nature des freins qui conduisent des femmes à recourir tardivement à l’avortement, au-delà du délai de douze semain...

Franchement, avec des raisonnements pareils, c’est la logique même de notre liberté à disposer de notre corps, sur laquelle est fondé le droit à l’avortement, que vous remettez en cause. Si la boussole, c’est ce que vous, vous pensez de l’impact d’un avortement, comment fait-on ? Il y a des avortements à quinze semaines qui n’ont pas d’impact négatif et des avortements à deux semaines qui peuvent en avoir. Alors, on fait comment ? Non, la question qui se pose n’est pas votre avis sur ce que les personnes font de leur corps. Pas du tout. La question ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, que nous examinons en deuxième lecture, a connu un parcours tumultueux. Déposée par la députée Albane Gaillot, que je salue, du groupe Écologie Démocratie Solidarité, et plusieurs de ses collègues, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020, il a fallu attendre novembre 2021 pour que le groupe La République en Marche l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chère Laurence Rossignol, soyons clairs : il n’est pas question d’opposer deux camps dans cette discussion. L’avortement est un droit fondamental, et aucun d’entre nous n’a envie de le remettre en question.

La volonté d’allonger le délai pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse met en lumière deux types de réalités. Les premières sont des inégalités sociales, et une inégalité territoriale totale dans l’accès à l’avortement. Le rapport de la délégation aux droits des femmes que préside Annick Billon, intitulé « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité », l’a montré : cet accès n’est pas le même selon l’endroit où l’on réside en France. Dans treize départements, il n’y a aucun gynécologue. Les femmes n’ont donc accès ni au suivi ni aux traitements gynécologiques. De plus, le nombre de lieu...

...n la semaine passée a été l’occasion d’un débat de qualité, au cours duquel chaque collègue a pu développer ses arguments. Certains étaient pour ce texte, d’autres contre, mais chacun s’est exprimé dans le climat apaisé et respectueux que mérite un tel sujet. Je tiens également à préciser, après Bruno Belin et le président Milon, que nous ne sommes pas en train de remettre en question le droit à l’avortement. Nous avons simplement un désaccord sur l’allongement des délais. J’en viens donc aux arguments qui nous ont conduits à adopter une motion tendant à opposer la question préalable en commission ce matin. Considérant que, selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2017, seulement 5 % des interruptions volontaires de grossesse ont...

...deux. Il est certes gênant d’en débattre quand la position que l’on défend revient à ignorer ces drames. Oui, il est plus commode d’éviter le débat en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable. À défaut, vous auriez défendu un tas d’amendements tendant à aller contre notre droit à disposer de notre corps et contre la reconnaissance que nous sommes les seules à savoir ce qui, de l’avortement ou de la poursuite d’une grossesse non désirée, est le moins traumatisant, ou, pour reprendre vos termes, ce qui est « anodin » ou non. En adoptant cette motion tendant à opposer la question préalable que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas, le Sénat se prononce à rebours de ce que devrait être la France en Europe aujourd’hui : un exemple, au moment où la Pologne et le...

...l pour une IVG peut être la conséquence du diagnostic tardif d’une grossesse, ou encore, comme l’ont indiqué Alain Milon et Bruno Belin, d’un manque de prévention et d’informations – un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) le soulignait d’ailleurs en 2019. S’il faut bien sûr améliorer la prévention, de même que l’information, il faut sûrement aussi renforcer le droit à l’avortement par un meilleur accès aux soins en général et aux établissements pratiquant l’IVG en particulier. En revanche, allonger le délai légal de douze à quatorze semaines de grossesse, soit de quatorze à seize semaines d’aménorrhée, c’est permettre que l’IVG soit pratiquée alors que le fœtus a gagné en volume et que son squelette s’est ossifié, ce qui rend cette intervention plus difficile. Est-ce là l...

Renforcer le droit à l’avortement, c’est renforcer les droits des femmes. Cette question majeure méritait mieux que le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable par la majorité sénatoriale de droite, qui empêche ainsi tout débat. Déjà à l’Assemblée nationale, 580 amendements avaient été déposés pour bloquer l’adoption de ce texte. Ce n’est pas bien glorieux. Par ailleurs, justifier cette motion tendant à oppose...

Je ne me prononcerai pas sur la stratégie employée par nos collègues pour s’opposer indirectement à une proposition de loi qui, de notre point de vue, améliore et consolide le droit effectif pour les femmes de recourir à l’avortement, privant ainsi les groupes politiques de la possibilité de débattre, y compris peut-être dans la diversité de leurs points de vue. Je m’étonne toutefois – c’est paradoxal – que tout en estimant que le débat s’était bien déroulé et qu’il avait été riche dans le huis clos de la commission, celle-ci décide, au travers d’une motion tendant à opposer la question préalable, de nous priver de débat pub...

... de loi soit adoptée. J’aurais préféré vous convaincre, mes chers collègues ! Le vote de la motion tendant à opposer la question préalable consiste en fait à voter contre la proposition de loi. Je voterai, quant à moi, contre cette motion pour pouvoir voter pour la proposition de loi. Je tiens à répondre aux collègues qui nous ont expliqué à grand renfort d’arguments physiologiques à quel point l’avortement au-delà de douze semaines devenait un acte horrible car, dans l’intervalle, l’embryon était devenu un fœtus. Pour ma part, depuis une trentaine d’années, je reçois régulièrement la propagande du lobby anti-IVG, notamment de petits poupons dans des pots de confiture couleur groseille sanguinolente visant à me montrer à quel point il est criminel de défendre l’avortement comme je le fais. Je suis d...