Interventions sur "démocratie"

... échéances électorales – puisque le Président de la République a annoncé son souhait qu’un référendum soit organisé cette année et que se tiendront de toute façon une élection présidentielle et des élections législatives l’an prochain –, il faut, me semble-t-il, apprendre à vivre, comme l’a dit le Président de la République, avec le virus, y compris pour ce qui concerne le fonctionnement de notre démocratie.

...mission des lois, qu’on attendait de son rapport qu’il envisage cette hypothèse comme la plus favorable ? Ici, au Sénat, nous ne pouvons que dire non ! Nous ne pouvons que nous opposer à la manipulation du calendrier électoral pour convenance personnelle. Il ne s’agit pas simplement de dégager la voie pour qu’elle soit libre jusqu’à l’élection présidentielle : ce n’est pas notre conception de la démocratie ! J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous avez cherché à nous rassurer, et je suis heureux des propos que vous avez tenus à l’instant à cette tribune. Vous pourrez, je le crois, les traduire concrètement en approuvant les dispositions adoptées par la commission des lois du Sénat qui vont être débattues tout à l’heure. Celles-ci consistent précisément, d’une part, à faire une campagne po...

...r le texte, du moins de soulever le problème. Je profite donc, quant à moi, de cette intervention pour vous dire qu’il y a aussi des sénateurs qui sont pour ; il y en a également qui sont contre, je vous rassure, madame le ministre. Il y a un dernier point, à propos des élections en général et des élections régionales en particulier, auquel tient considérablement M. Bayrou, c’est la banque de la démocratie…

Bien sûr, madame la présidente. C’était un engagement très fort et c’est une réflexion importante dans une démocratie, surtout en période d’épidémie ; en effet, dans une telle période, celui qui a peu de moyens sera beaucoup plus pénalisé que celui qui a en a beaucoup. En période d’épidémie, l’argent joue, dans les campagnes électorales, un rôle encore plus important qu’habituellement. C’est extrêmement préoccupant. La moindre des choses serait que tout candidat puisse souscrire un emprunt, sans discrimination ...

...tutions. Nous prenons cette décision avec, en toile de fond, plusieurs incertitudes sanitaires : l’émergence de différents variants, qui affectent la rapidité des contaminations à la covid-19, la saturation possible des hôpitaux et la perspective, rendue publique jeudi dernier par le ministre de la santé, d’une vaccination pour tous à la fin de l’été. Malgré ces très grandes incertitudes, notre démocratie tient le cap et nous avons tout intérêt à agir avec calme et pragmatisme pour aborder ces échéances électorales. Ce projet de loi témoigne que l’organisation des deux scrutins départementaux et régionaux pourra se tenir avec trois mois de décalage, sans préjudice majeur. Nous souscrivons pleinement au projet de report des élections à juin 2021 et au retour au droit commun du calendrier électoral...

...cipal ? Nous plaidons donc pour que chaque candidat ait la possibilité de mener une campagne en dehors de son canapé. Gaston Monnerville l’affirmait déjà, lorsqu’il était président du Sénat, dans un discours de 1962 : rien ne saurait remplacer « la discussion, l’affrontement des thèses diverses, l’examen approfondi des conséquences probables des décisions prises, méthode sans laquelle il n’y a ni démocratie véritable ni stabilité possible des institutions ».

...el hydroalcoolique dans les bureaux de vote et pour que la distanciation physique soit respectée ; comment pourrait-il en être autrement ? Cela dit, avouons-le, tant le 15 mars que le 28 juin 2020, ce n’était pas forcément au sein des bureaux de vote que le risque de contracter la maladie était le plus fort. Cette crainte s’ajoute à une crise politique, à une crise de défiance qui traverse notre démocratie, élection après élection. Nous devons y apporter des réponses, tant pour les élections départementales et régionales à venir que, plus largement, pour les élections suivantes. Oui, nous pensons qu’il faut répondre à cette exigence démocratique et sortir du slogan, de la posture incantatoire consistant à affirmer que la démocratie ne peut pas être confinée. Nous devons tout mettre en œuvre pour qu...

Je vous remercie, madame la présidente. Il faut entretenir la vitalité de la démocratie locale, parce que les collectivités ont été et sont toujours fortement mobilisées dans cette période de crise sanitaire et parce que – M. le rapporteur l’indiquait – repousser ces élections à une date postérieure à l’élection présidentielle nuirait à la nature même de ces institutions. Madame la ministre, sans vouloir vous faire de procès d’intention, je veux vous alerter : nous ne pourrions pas...

...locales me semble infondée. Notre rapporteur le rappelait précédemment : alimenter cette musique serait alimenter le fantasme d’une manipulation politique et jeter l’opprobre sur l’ensemble du personnel politique, nous compris. Lors de son audition, le président Debré faisait part de sa sympathie pour Léon Blum ; je ne prendrai quant à moi que peu de risques en citant Pierre Mendès France : « La démocratie, c’est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité : c’est un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire ; c’est un code moral. » J’ajoute que ce soupçon n’existerait pas si les échéances régionales et présidentielle étaient enfin totalement décorrélées ; quarante ans après les lois Defferre, la France n’a pas totalement do...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe démocratique de notre République est consacré par la Constitution de 1958. Alors que nous examinons ce projet de loi, deux questions se posent : l’épidémie justifie-t-elle de suspendre la démocratie et sous quelles conditions le report d’une élection est-il démocratique ? À la première question, la réponse du Président de la République a été claire. Le 13 avril 2020, il a déclaré : « Cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ». Voilà pour le discours. Passons désormais aux actes : quand le report des élections est-il démocratique et sous quelles conditions ? Pour répondre à cet...

...s qui le souhaitent. En attendant, nous devons continuer ce que nous faisons depuis de longs mois, c’est-à-dire vivre malgré le virus. Se pose alors la question du report des prochains rendez-vous électoraux départementaux et régionaux. Dans les conditions pourtant difficiles de l’an dernier, notre pays a réussi à tenir des scrutins. C’était important pour nos concitoyens, mais aussi pour notre démocratie, parce qu’une démocratie mise entre parenthèses est une démocratie en péril. Nous devons réaffirmer que les élections politiques font partie des activités les plus essentielles, même dans l’hypothèse d’un confinement strict. Bien sûr, les circonstances sont très loin d’être idéales, tant pour faire campagne que pour procéder aux scrutins. Néanmoins, nous sommes convaincus que le report des élec...

... l’introduction d’une campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales. Pour autant, je considère, au vu de l’état actuel de la vaccination, de ses effets escomptés et du calendrier, qu’il y a une incertitude fondamentale, et même majeure, sur ce qu’il en sera lorsque nous arriverons dans la période critique du printemps. C’est une évidence de rappeler, madame la ministre, que la démocratie repose tout entière sur l’élection. Ce n’est qu’à ce prix que la volonté des citoyens librement exprimée sera véritablement la source de tout pouvoir. Or il est évident que les circonstances actuelles posent également la question de la capacité à organiser et à mener une campagne électorale. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que la liberté de réunion n’a jamais été aussi fragili...

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Je n’en dirai pas plus, mes chers collègues. Je crois que Tocqueville a déjà exprimé bien mieux que je ne saurai jamais le faire à quel point la démocratie contient en elle ce germe mortel qu’est la démagogie…

Je veux d’abord parler de la démocratie. On pourrait penser, ces derniers temps, que celle-ci consiste à tirer au sort une poignée de citoyens pour leur demander ce qu’ils feraient à la place du Gouvernement ou du Parlement. § La démocratie, c’est tout à fait autre chose. C’est notamment, nous le savons, les élections, c’est-à-dire des candidats qui se présentent devant les autres citoyens en leur proposant un programme et des électeu...

Je n’envisage pas, à l’instar, me semble-t-il, de tous mes collègues ici présents, que ce pas de côté puisse être fait. Outre le grand sujet qu’est la démocratie, nous abordons également aujourd’hui le comportement à l’égard de l’épidémie. À ce sujet, je vais peut-être exprimer une position plus personnelle. Pour ma part, je considère que le confinement est une technique moyenâgeuse : c’est la technique de ceux qui ne savent rien faire et qui ne possèdent rien. Effectivement, au mois de mars de l’année dernière, nous n’avions rien : pas de masques, pas ...

...mmunication pour établir une information judicieuse des électeurs n’existent plus. Je crois que la moindre des choses est de laisser chaque élu ou chaque candidat définir librement sa nuance politique et de ne pas donner carte blanche aux préfets. Par ailleurs, il est absolument indispensable qu’un candidat puisse choisir la nuance « non inscrit ou sans étiquette ». C’est le minimum qu’exige la démocratie ! Certes, nous ne sommes que trois non-inscrits dans cette enceinte, mais nous avons les mêmes droits que les autres, et je ne vois pas pourquoi on m’attribuerait telle ou telle nuance de telle ou telle couleur.

Les pendules de notre République sont précieuses et rigoureuses. S’il n’est pas inutile de rappeler la définition de la démocratie d’Abraham Lincoln – « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » –, il semble aujourd’hui pertinent d’y ajouter une précision : c’est par la voie des urnes que le peuple s’exprime. Sans rendez-vous régulier, sans échéance respectée, la démocratie n’est plus la démocratie. Certes, le contexte sanitaire inédit impose des précautions particulières, et l’exercice de la campagne élect...

...x 13 et 20 juin 2021. Il s’agit d’éviter l’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs en vacances. Tout doit être mis en œuvre pour que les Français puissent renouveler leurs conseils départementaux et régionaux dans de bonnes conditions. Une abstention de l’ampleur de celle des dernières élections municipales serait sûrement une catastrophe pour notre démocratie.

...lle, sous couvert d’une meilleure efficacité des politiques publiques et des politiques conduites par les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique. Voilà où nous en sommes… Par conséquent, oui, nous sommes dans notre droit en rédigeant ainsi la loi. Nous le faisons non pas pour jouer au bras de fer avec le Gouvernement, mais parce que, pour faire vivre la démocratie, comme dans la vie en général, nous avons besoin de visibilité. À cet égard, graver la date des prochaines élections dans ce projet de loi est aussi, à nos yeux, une garantie de leur bon déroulement.

Le début de l’intervention d’Alain Richard m’a un peu inquiété, mais mon collègue m’a ensuite rassuré. Nous sommes, bien sûr, dans un système dérogatoire. La pandémie ne fait pas d’exceptions et ne cible pas les activités. Selon nous, le vrai vaccin prodémocratie, c’est le vote. En effet, dans un pays troublé – non pas uniquement du fait de l’action du Gouvernement, mais en raison de la situation actuelle –, tout est remis en cause : les valeurs, les systèmes… Si l’on ne donne pas à la population la possibilité de s’exprimer de manière régulière, rapide et de manière fixe par un vote, il y aura un doute sur la totalité de l’activité de la sphère publique...