Interventions sur "double"

La commission s’étonne… L’exposé des motifs de l’amendement n° 43, déposé le 12 octobre 2020, au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire précisait : « [La] pérennisation d’une mesure essentielle en période de pandémie, déjà mise en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire avant l’été, qui demeure nécessaire pour le double scrutin des élections départementales et régionales de mars 2021 ». L’exposé des motifs ajoutait, et je partage cet argument : « Cela contribuera à renforcer la participation citoyenne sans fragiliser la sécurité juridique des scrutins, tout en limitant l’exposition des personnes vulnérables. » Mes chers collègues, savez-vous qui avait déposé cet amendement ?

...n certain nombre de recommandations très utiles, dont la première était de « maintenir à deux le nombre de procurations qu’une personne peut détenir ». Madame la ministre, vous ne vous étonnerez donc pas que nous soyons parfois un peu troublés par les évolutions des positions de principe énoncées par le Gouvernement. En vérité, vous avez vous-même souhaité, à juste titre, la mise en place de la double procuration au second tour des élections municipales. Cela s’est fait dans le bon ordre. Vous avez ensuite souhaité, en octobre dernier, le maintien de cette modalité pour les élections départementales et régionales. Le principal parti de la majorité propose de pérenniser le système de double procuration. Nous n’allons pas aussi loin : nous proposons simplement son maintien pour les élections de...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la double procuration a été supprimée en France en 1988. Mais, en 1988, on votait encore beaucoup. Aux élections législatives de 1988, la participation s’élevait, pour le premier tour, à 66 % et, pour le deuxième tour, à 69 %. Aux élections législatives de 2017, le taux de participation n’atteignait que 48 % ! À une époque où les gens allaient massivement voter, je peux comprendre que la double procurati...

Ne faites-vous pas un tel calcul ? Ce serait regrettable… M. le rapporteur vient de le rappeler, en octobre dernier, vous défendiez, par amendement, la double procuration. J’ai moi-même fait partie, comme d’autres ici, d’un gouvernement. Quel que soit le gouvernement en place et quelle que soit sa couleur politique, je considère que, en démocratie, le débat entre le Parlement et le Gouvernement doit se faire de manière claire. Si on peut ne pas être d’accord avec le Gouvernement, la parole de ce dernier doit être crédible, constante et régulière. En e...

Que nous soyons dans l’opposition ou la majorité, nous devons pouvoir nous créditer d’une certaine régularité dans nos prises de position. Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à mettre en place la double procuration dans les périodes pandémiques. En juin prochain, nous le savons, nous serons encore dans une telle période. Par conséquent, pour ces prochaines élections, maintenez ce système, quitte à revenir à une seule procuration pour les élections suivantes.

...bonne chose. Mes chers collègues, je vous demande de ne pas tenir compte de la position du Gouvernement et d’étudier la situation par rapport à ce que vous connaissez parfaitement, comme moi, à savoir les prochaines élections départementales. Vous savez à quel point, pour une élection qui concerne aussi peu d’électeurs et pour laquelle la participation sera, de toute façon, faible, le régime des doubles procurations engendrera un certain nombre de doutes concernant les résultats dans un certain nombre de départements, le mien en particulier. Je vous incite donc à considérer mes amendements à l’aune de cette réflexion et non des changements de position du Gouvernement. Pour conclure, je veux dire combien je suis d’accord avec le dernier orateur qui s’est exprimé. Les procurations ne résoudront...

... vous fondez pour demander la suppression de la possibilité, pour chaque mandataire, de disposer de deux procurations. En effet, rien n’a changé sur le fond. À supposer que nous sortions de la situation d’état d’urgence sanitaire début juin, les choses ne seront pas fondamentalement différentes pour ce qui concerne le scrutin qui se déroulera deux semaines plus tard. Certes, je le sais bien, la double procuration ne constitue pas la solution universelle permettant d’accroître la participation. Mais c’est une faculté qui est encadrée. Vous semblez faire plus de cas aujourd’hui des dangers en termes de fraudes, ce que je ne comprends pas. Vous dites que le rapport bénéfice-risque de la double procuration a évolué. Pour ma part, j’estime que c’est surtout vous qui avez évolué.

...a peur, et n’a pas le courage d’aller devant l’urne dans la situation sanitaire que nous connaissons. Ces deux personnes âgées, qui n’ont qu’un fils, n’ont confiance qu’en lui pour exprimer leur vote. Selon moi, elles méritent de pouvoir s’exprimer à l’occasion de ces élections départementales et régionales du mois de juin. Dans le cadre de la situation sanitaire, il convient donc de conserver la double procuration.

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que nous en discutons, faut-il adapter les élections ? Comment ? Cette année d’hésitations et de tergiversations ne nous a menés nulle part, si ce n’est à évoquer les doubles procurations. J’ai entendu ce qu’a dit notre collègue Pascal Savoldelli : il ne faut pas croire que des modalités techniques transformeront fondamentalement les conditions de participation. Mais penser que ces adaptations techniques n’ont pas de conséquences serait tout aussi inexact. Les transformations des modalités de vote conduisent, dans les pays qui les mettent en place, à des transformati...

Je fais une suggestion à Mme la ministre : si ce que nous avons décidé est suivi, nous voterons au mois de juin. Il faut donc dès maintenant nous dire – je suis intéressé, en tout cas… – les dispositions que vous prenez dans cette perspective, en y associant les associations d’élus, à commencer par les maires, évidemment, qui vont quand même être au cœur de l’organisation d’un double scrutin. Pour ceux, de sensibilités différentes, que j’ai pu consulter et avec qui j’ai pu discuter, je peux vous dire que c’est source d’inquiétude. Si les élections se tiennent au mois de juin, il ne faut pas attendre de pouvoir prendre en compte les conditions de la campagne, c’est-à-dire les conditions démocratiques du débat politique avec nos concitoyens : il faut dès maintenant mettre en p...

...ois été presque systématiquement effectué par des routeurs privés, et non par l’administration. Il s’agit pourtant d’un service public ; en l’espèce, ce service public n’a pas été assumé. De nombreux candidats ont fait part des difficultés rencontrées en 2017, qui ont été relayées par les médias : non-acheminement ou acheminement très tardif des professions de foi, erreurs dans l’envoi, envoi en double dans tel endroit et, corrélativement, défaut d’envoi dans tel autre, envois dans la mauvaise circonscription… Il est arrivé dans plusieurs endroits que les routeurs, qui s’occupent chacun de trois ou quatre départements, mélangent les professions de foi, et que les professions de foi du député Dupont arrivent dans une circonscription où il n’est pas candidat. Imaginez le préjudice pour le député ...

...stion. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé en 2017 la Cour des comptes, qui, dans un rapport, évoquait une augmentation, dans le Grand Est, de 51 % des frais de déplacement et de représentation. La création de cette région a donc bien entraîné des gaspillages. Son cas est en fait emblématique. D’une part, son étendue territoriale est démesurée, en l’espèce 57 433 kilomètres carrés, soit presque le double de celle de la Belgique, qui n’a que 30 689 kilomètres carrés, alors qu’elle est divisée en trois régions – la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. D’autre part, les anciennes régions fusionnées autoritairement dans le Grand Est ont une identité forte, notamment l’Alsace. Il est donc important que, dans le cadre des élections régionales, ces trois anciennes régions puissent exprimer leur sensibilit...

Cet amendement a pour objet l’utilisation des machines à voter, sujet sur lequel Mme la ministre a déjà proposé des avancées précédemment. Dans les villes qui utilisent les machines à voter, comme c’est le cas au Havre depuis plus de quinze ans, on a l’habitude de procéder à un double scrutin sur une même machine à voter et, donc, dans un même bureau de vote. Si nous maintenons l’obligation d’avoir deux bureaux de vote, cela entraînera l’obligation d’avoir deux machines à voter, ce qui n’est pas possible aujourd’hui puisqu’un moratoire nous empêche d’en acheter de nouvelles. En conséquence, nous serons dans une situation ubuesque : il y aura un vote sur machine et un vote papi...