Interventions sur "double"

...u’il serait demandé au conseil scientifique, le 1er avril prochain, de se prononcer non pas sur l’opportunité de tenir ou pas les élections départementales et régionales en juin, mais seulement sur les conditions dans lesquelles la sécurité du scrutin pourrait être améliorée, ce qui fera l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous sommes heureux que vous ayez accepté le système de la double procuration et les dispositions que nous avions prises sur la prise en charge des matériels et équipements nécessaires à la sécurité du scrutin de juin prochain. Nous avons également adopté des dispositions qui concernent les machines à voter. Les machines à voter existent depuis 1969. Ce n’est pas que ce soit un instrument archaïque, mais, à la différence du vote électronique, il a déjà été be...

...st pour le moins surprenant ; il est également lacunaire, et il questionne la constitutionnalité de cette initiative. Il inquiète en raison des difficultés de conservation des votes, qui seront stockés pendant plusieurs jours, et ce dans une centaine de grandes villes. Oui, cela concerne non pas quelques citoyens français, mais des millions de nos concitoyens ! On s’interroge sur les risques de double vote entre la machine à voter, par exemple le mercredi, et le vote du dimanche, ainsi que sur l’impossibilité d’un recomptage manuel dans les bureaux de vote. On s’interroge aussi sur la sincérité d’un vote, qui ne pourrait pas, par hypothèse, être modifié entre ce mercredi ou ce jeudi et le dimanche, alors que la campagne continuerait et que des événements majeurs pourraient advenir, des événeme...

...rlement que nous ne trouvions pas de consensus sur ce projet de loi. Initialement, ce texte comportait quatre articles ; aujourd’hui, il en comporte quatorze. Le Sénat a très largement contribué à son enrichissement. Je pense particulièrement à la proposition sénatoriale d’un nouveau calendrier électoral permettant de revenir au droit commun plus rapidement, dès mars 2028, à la possibilité d’une double procuration, si chère à notre rapporteur Philippe Bas, à la prise en charge par l’État des équipements assurant la sécurité sanitaire de nos concitoyens lors de ces élections, à l’utilisation d’une même machine à voter pour les deux scrutins – je ne reviendrai pas sur l’utilisation d’autres machines à voter pour d’autres scrutins… –, au délai supplémentaire octroyé aux candidats pour déposer leur...

...ixte paritaire pour accepter que ces élections se tiennent au mois de juin ; c’était important. Comme le rappelle Yves Mény dans son dernier ouvrage, la périodicité est la règle de la démocratie : « La démocratie possède un trait qui n’appartient pratiquement qu’à elle : le rapport au temps. Le pouvoir que le peuple concède à ses dirigeants ne l’est que pro tempore. La démocratie offre un double mécanisme protecteur au peuple souverain : éviter qu’il ne soit dépossédé de sa faculté de rester maître des horloges et garantir périodiquement des élections. » C’est ce que nous faisons, car il y a eu un consensus politique pour faire en sorte que ces élections puissent se tenir au mois de juin, comme le préconisait le rapport Debré. Pour autant, c’est la version du Gouvernement et de l’Assemb...

...’esprit d’écoute et de dialogue constructif qui a prévalu. Le projet de loi, qui comportait initialement quatre articles, a été enrichi au Sénat de plusieurs modifications et ajouts ; je suis heureux qu’un grand nombre de nos apports aient été maintenus. En effet, l’Assemblée nationale en a accepté la majorité. Je voudrais citer l’échéance fixée à mars 2028 des prochains mandats, le recours à la double procuration, ou encore l’extension du délai de dépôt des comptes de campagne. Je pense aussi à la mention spécifique des marges d’erreur dans les sondages publiés, ou encore à la mise en place d’une campagne de communication audiovisuelle institutionnelle prévue par l’article 6 bis, campagne que l’Assemblée nationale a d’ailleurs étendue aux élections départementales. Un esprit consensuel...

... une reprise de l’épidémie, sans parler du faible impact d’une campagne menée pendant les mois d’été, ou du télescopage avec la préparation budgétaire de ces collectivités. Je note le maintien par la commission mixte paritaire dans l’article 1er bis d’un apport de notre commission, à savoir les dispositions déjà prises pour le deuxième tour des élections municipales de 2020 permettant une double procuration pour un mandataire. À titre personnel, je suis très réservé sur cette double procuration. Les procurations, pratiquées de longue date, nous sont plus familières que d’autres modes de scrutin à distance, mais elles restent peu sûres et ne garantissent pas la sincérité du vote. Mon incrédulité s’est encore accrue, de même que mes regrets, quand j’ai constaté que, tout en conservant la ...

...nt survenir dans les bureaux de vote au vu du contexte particulier, plusieurs dispositions utiles ont été adoptées, grâce à un bon dialogue entre le Gouvernement et les deux chambres du Parlement : l’adaptation de la durée de la campagne, la modification du délai de dépôt du compte de campagne et des délais de candidature, ou encore la remise en activité des machines à voter et leur adaptation au double scrutin. Sur l’audiovisuel, comment dire ?… Quelle surprise que France 3 soulève des objections pour diffuser les clips de campagne ! Nous savons depuis juste quarante ans qu’elle a horreur de cela, qu’elle considère que c’est une perte d’audience, mais aussi de ressources pour la créativité de la chaîne. Comme prévu, elle nous a expliqué que c’était carrément impossible… Malgré tout – il faut l...

...e 2020. À l’improvisation du premier tour avait succédé une organisation plus forte du second, plus sécurisante pour les agents électoraux et les assesseurs, qui sont en première ligne lors des opérations de dépouillement. S’agissant du présent texte, les membres du groupe du RDSE restent favorables à l’augmentation des plafonds de campagne, au dépôt différé des comptes de campagne ou encore aux doubles procurations. Ils saluent également le fait que le texte validé par la commission mixte paritaire prévoie la diffusion sur les chaînes du service public de programmes institutionnels visant à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils devant être renouvelés. De telles dispositions avaient notamment été introduites par notre collègue Maryse Carrère. L’ensemble de ces éléments constitue ...

... constituer le premier pas d’une démarche de procrastination, par laquelle on verrait les élections être systématiquement repoussées au moindre rebond de l’épidémie. Il nous faut vivre avec ce virus, et, si la situation perdurait, nous devrions nous adapter tant dans notre manière de faire campagne que dans notre processus de vote. Ce texte adopté en commission paritaire permettra le recours aux doubles procurations et garantira la fourniture par l’État d’équipements de protection adaptés dans les bureaux de vote. Ces mesures nous sont familières, en ce qu’elles avaient déjà été proposées par le Sénat, l’an dernier, en marge des discussions sur le deuxième tour des élections municipales. De plus, notre chambre haute s’est assurée de la tenue d’un double scrutin pour éviter une fragmentation de ...

...que vous l’avez retiré : je vous en remercie, c’est un geste dans notre direction –, et, d’autre part, à faire en sorte que les opérations de vote se déroulent dans des conditions qui assurent leur sécurité – là aussi, vous avez repris un certain nombre de dispositions. En revanche, je suis très étonné d’entendre que le Gouvernement n’est plus favorable, pour ces scrutins, à la possibilité d’une double procuration pour favoriser la participation d’un plus grand nombre d’électeurs.

Pourquoi suis-je si surpris ? D’abord, parce que c’est une bonne mesure. Ensuite, parce qu’elle a été appliquée au second tour des élections municipales avec l’accord du Gouvernement. Enfin, parce que le Gouvernement, il y a finalement très peu de temps – c’était au mois d’octobre –, a lui-même présenté un amendement visant à permettre la double procuration. Et voilà que le Gouvernement change d’avis ! Il va falloir nous expliquer pourquoi. Car, en réalité, ou bien l’on est pour la lutte contre l’abstention des personnes vulnérables, qui n’osent pas se déplacer, ou bien l’on est contre. Si l’on est contre, il faut le dire, et alors on ne fait qu’une seule procuration. Si l’on est pour, on est d’accord – comme vous l’avez été, puisque v...

..., premièrement, l’organisation des élections régionales et départementales et de la campagne afférente et, deuxièmement, les conséquences qui en résultent pour le fonctionnement des collectivités territoriales. Je suis tout de même quelque peu surpris qu’une série de mes amendements aient été repoussés, même si j’avais pris des précautions : pour éviter le rejet, j’ai déposé chaque amendement en double, avec une version cantonnée aux élections régionales. Un de mes amendements prévoyait de limiter le nombre d’électeurs inscrits par bureau de vote : actuellement, il n’y a aucune limitation de cet effectif, ce qui entraîne parfois des files d’attente, dangereuses en période de contamination. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Je le regrette, car...

...er bis, qui permet aux électeurs de disposer de deux procurations, avec la possibilité, à titre dérogatoire, de voter dans une autre commune que celle du mandant. Le Gouvernement a émis des réserves sur ces mesures. Il craint, pour la première, l’occurrence de fraudes – ce risque ne nous semble pas totalement avéré, au regard des élections municipales de juin dernier, lors desquelles cette double procuration était autorisée – et, pour la seconde, il ne s’y oppose pas tant sur le principe que sur ses modalités. Nous adhérons à l’idée de faciliter la participation et de l’encourager grâce à ces dispositifs. En ce qui concerne l’article 2 du projet de loi initial, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport du comité scientifique, la commission des lois du Sénat, craignant sans doute qu...

... jamais temps de la mettre en place, alors même que nous la concevons comme un complément du vote à l’urne. Le vote anticipé permet, dans les pays où il est utilisé, une plus grande participation, ainsi qu’une répartition utile en période de crise sanitaire. C’est ainsi le cas au Portugal où le vote anticipé a été multiplié par cinq lors des élections qui viennent de se dérouler. S’agissant des doubles procurations, nous en avons déjà exposé les faiblesses : elles sont contraires aux standards internationaux, à l’égalité du scrutin et au secret du vote. Elles sont également socialement inégalitaires. Pour autant, puisque c’est pratiquement l’unique aménagement qui sera potentiellement retenu, nous nous abstiendrons sur ce point. Enfin, nous serons attentifs à la clause de revoyure fixée au 1e...

...élé l’unanimité des scientifiques et des formations politiques sur l’impossibilité de maintenir un scrutin en mars ainsi qu’un consensus en faveur d’une date en juin 2021. C’est l’objet du premier article de ce texte. Pour l’article 1er bis, la commission des lois a pallié l’oubli du Gouvernement quant aux dispositions prises pour le scrutin du deuxième tour des municipales permettant une double procuration pour un mandataire, recommandations qui apparaissent dans le rapport Debré. Comme un certain nombre de membres de mon groupe, ainsi qu’au vu des travaux de la mission d’information sur l’organisation de ces scrutins, je reste prudent sur les votes à distance, par correspondance ou électroniques, en raison, en particulier, de problèmes techniques non résolubles dans un délai si court....

Nous le savons tous, le double scrutin ajoute de la complexité au déroulement de ces opérations. Le moment est donc venu d’approuver les mesures réglementaires dont Mme la ministre a fait état et qui contribuent à la plus grande facilité du déroulement des élections. Je voudrais souligner une curiosité juridique, à savoir que l’ordre dans lequel les personnes passent devant l’urne relève simplement de l’autorité du président ...

S’il est évident que le renouvellement des conseillers départementaux et régionaux doit se faire au plus tard en juin, il est important de souligner ici les difficultés auxquelles nos élus municipaux seront une nouvelle fois confrontés et de saluer leur engagement. Ils vont devoir organiser un double scrutin, ce qui n’a plus été fait depuis les élections cantonales et municipales de 2008. Ce double scrutin signifie le doublement de l’ensemble des panneaux électoraux, des bureaux de vote, chaises, tables et urnes, ainsi qu’une mobilisation en plus grand nombre de personnels municipaux et de citoyens pour tenir ces bureaux de vote. Cela aura un coût. Nos élus vont également être confrontés au...

Je suis quelque peu surpris de ce double amendement. Nous sommes nombreux ici à mener des campagnes électorales. Le droit de consulter les listes est ouvert à tout le monde, à tous les candidats, sur toutes les listes. Avant le premier tour, cela nous permet parfois de constater de nouvelles inscriptions dans notre circonscription. Entre les deux tours, c’est non pas à la mairie que l’on peut exercer ce droit, mais à la préfecture. Un...

... n’y a donc rien de frauduleux – auprès de personnes plus fragiles peut d’autant plus faire basculer un vote que le corps électoral est limité. Le risque est plus ou moins grand en fonction des élections, mais il existe. Enfin, le risque de fraude – je suis élu d’une région qui a connu récemment des tentatives de fraude en la matière – sera nécessairement plus important avec l’instauration d’une double procuration. Les travaux de la mission d’information sur le vote à distance n’ont pas permis de trancher sur d’autres modalités applicables dès aujourd’hui ou dans un avenir très proche pour améliorer la participation, ce qui est bien l’objectif recherché. J’entends bien votre souhait de faciliter le vote et de lutter contre l’abstention, mais votre remède me semble pire que le mal. Faute d’ass...

... fortiori pour un scrutin départemental où quelques voix bien réparties dans quelques cantons suffisent à faire basculer l’équilibre politique du département tout entier. Les élections départementales, au regard du mode de scrutin, sont particulièrement sensibles à ces risques. C’est la raison pour laquelle, dans l’hypothèse où mon amendement précédent ne serait pas adopté, je propose que la double procuration ne s’applique pas au renouvellement des conseils départementaux. Le code électoral, dans sa partie réglementaire, prévoit que, « lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections ». Différencier ces procurations entraînerait des difficultés matérielles dont je suis bien conscient. Toutefois, je reste persuadé que c...