Interventions sur "voter"

...récidive. Seul un accompagnement réel et exigeant le permettra. À nous de lui en donner les moyens. Vous nous avez entendus concernant les enfants victimes, monsieur le garde des sceaux, je ne doute pas que vous nous entendrez sur la protection qu’il est indispensable d’apporter à l’ensemble des mineurs, en particulier à ceux qui se détournent du droit chemin. Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce texte de compromis.

...rdonnance de 1945 par un ensemble cohérent de mesures susceptibles de clarifier les procédures applicables et d’apporter une réponse plus efficace aux infractions commises par les mineurs. Avant tout procédurale, cette réforme est équilibrée. Elle n’entraînera ni une moindre pénalisation ni une surpénalisation des mineurs, mais devrait permettre une meilleure organisation du procès. Notre groupe votera ce texte.

...pécificité de la justice des mineurs ne cesse de s’affaiblir du fait du dangereux rapprochement effectué entre ce droit et le droit pénal général, qui concerne avant tout les majeurs. Ce texte ne nous satisfaisait pas en première lecture. Tel qu’il résulte des travaux de la CMP, il n’est toujours pas conforme à la vision de la justice pénale des mineurs que mon groupe et moi-même défendons. Nous voterons donc contre.

...te réforme reposera sur les moyens mis à la disposition de la justice pénale des mineurs. La forte hausse des crédits alloués à la justice pour l’année 2021 démontre que la volonté politique est là. Mais, vous l’aurez compris, monsieur le garde des sceaux, nous serons nombreux à nous montrer vigilants quant à leur mise à disposition effective. Pour l’ensemble des raisons évoquées, le groupe RDPI votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

...ans lesquelles il nous avait été présenté. Malgré la procédure accélérée et grâce au travail de nos deux assemblées – je remercie notre rapporteur Agnès Canayer pour son engagement sur ce texte –, je pense que le débat a pu être mené jusqu’au bout. Soyez assuré que le groupe du RDSE suivra de manière exigeante la mise en œuvre de ce nouveau code. Comme nous l’avons fait en première lecture, nous voterons le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.

...nes. Vous l’avez d’ailleurs rappelé avec humour, le fait de ne pas être remis à leurs parents peut être considéré par certains comme une liberté. À l’issue de cette commission mixte paritaire, nous avons un autre regret : la spécialisation des juridictions. Il est en effet dommage que nous n’ayons pas pu obtenir satisfaction à la suite du travail mené par le Sénat. Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas le texte issu de la commission mixte paritaire.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je n’allongerai pas à l’excès nos débats qui débutent à peine. Toutefois, justement parce que la motion qui nous est présentée vise à les interrompre sans délai, je tiens à expliquer les raisons qui nous conduiront à voter contre. L’exposé des motifs de la motion tendant à opposer la question préalable souligne que le projet de loi qui est inscrit à notre ordre du jour ne serait acceptable ni sur la forme ni sur le fond. Permettez-moi de vous dire, ma chère collègue, que la présente motion nous semble présenter elle-même cette double carence du fond et de la forme. Pour ne pas anticiper les éléments qui interviend...