Interventions sur "identité"

... Il était donc important pour nous que l'ordonnance lui accorde des pouvoirs suffisants pour exercer ses missions. Nous avons demandé à la ministre des sports de nous indiquer précisément quels seraient les nouveaux pouvoirs de l'Agence, sachant que, pour le Sénat, il est essentiel que celle-ci dispose, d'une part, d'un pouvoir de convocation, et, d'autre part, de la possibilité de recourir à une identité d'emprunt. Comme je vous l'ai dit la semaine dernière en commission, nous savons que des avancées importantes ont été réalisées et qu'un compromis a été trouvé entre le Gouvernement et l'Agence - cette dernière nous l'a confirmé. Nous attendons maintenant que la ministre confirme officiellement ces avancées en séance, ce qui permettra sans doute à M. Kern de retirer son amendement. À ce stade, ...

Je retirerai mon amendement à la seule condition que la ministre s'engage sur le fait de donner les pleins pouvoirs d'enquête à l'AFLD, qu'il s'agisse du pouvoir de convocation ou du recours à une identité d'emprunt sur internet. Je reste ferme sur ce point.

...n conformité de notre droit avec le code mondial antidopage. Je remercie notre collègue Jean-Jacques Lozach qui, au travers de cet amendement, réaffirme que le Sénat n'a aucunement l'intention de ralentir le processus d'adoption du nouveau code mondial antidopage. Si le Gouvernement nous apporte les garanties demandées, d'une part, sur les pouvoirs d'enquête, et, d'autre part, sur l'usage d'une identité d'emprunt, et nous donne par ailleurs des précisions sur le transfert du laboratoire et sur le rétroplanning de l'adoption de l'ordonnance au sujet duquel il a été très clair depuis deux semaines, notre collègue pourrait alors retirer son amendement. Dans cette attente, je vous propose également de donner un avis de sagesse concernant l'adoption de cet amendement.