Interventions sur "laboratoire"

...lègue Jean-Jacques Lozach qui, au travers de cet amendement, réaffirme que le Sénat n'a aucunement l'intention de ralentir le processus d'adoption du nouveau code mondial antidopage. Si le Gouvernement nous apporte les garanties demandées, d'une part, sur les pouvoirs d'enquête, et, d'autre part, sur l'usage d'une identité d'emprunt, et nous donne par ailleurs des précisions sur le transfert du laboratoire et sur le rétroplanning de l'adoption de l'ordonnance au sujet duquel il a été très clair depuis deux semaines, notre collègue pourrait alors retirer son amendement. Dans cette attente, je vous propose également de donner un avis de sagesse concernant l'adoption de cet amendement.

Nous terminons par l'amendement n° 1 rectifié bis. L'université de Paris-Saclay a, vous le savez, besoin d'y voir clair sur les conditions de rattachement du laboratoire. Grâce à notre mobilisation, un accompagnement technique a déjà été apporté à l'université par le ministère des sports, et des groupes de travail ont été créés. Le ministère a écrit à la présidente de l'université - nous en avons eu copie - pour garantir que les moyens budgétaires et en ressources humaines seront prévus. Il a également accepté le principe d'une convention qui définirait les modal...

... mais nous attendons aussi une réponse de la ministre concernant l'engagement de l'État sur une programmation pluriannuelle. Au-delà d'un simple un effet d'annonce, il nous faut des assurances concernant un investissement financier pérenne sur le matériel technique, notamment de pointe, qui renforcera notre ancrage en vue des jeux Olympiques de 2024. Il ne s'agit pas simplement du déménagement du laboratoire à l'université, qui est certes important ; il convient de garantir les meilleures conditions de travail possible. C'est pourquoi je poserai de nouveau la question cet après-midi en séance, et je me positionnerai en fonction de la réponse.

...avancé - à 90 % selon la présidente de l'AFLD - et que les services du ministère avaient également commencé à préparer les dispositions d'application réglementaire. Subsistent néanmoins quelques points d'achoppement, que je vous proposerai d'essayer de lever par nos travaux. Nous avons besoin que la ministre des sports prenne des engagements sur deux sujets en particulier : le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD. Seule une clarification des intentions du Gouvernement sur ces deux points pourrait, à mon sens, justifier un vote conforme au Sénat. J'en viens tout d'abord au contenu de l'habilitation qu'il nous est proposé d'adopter. L'article unique du projet de loi comprend trois paragraphes. Le premier paragraphe autorise le Gouvernement à légiférer par voi...

...icle 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage, y compris des dispositions lui permettant de mener des enquêtes administratives, au statut et aux moyens du laboratoire antidopage, au rôle du ministère chargé des sports, de l'Agence nationale du sport, de l'Insep et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage. En revanche, je vous propose d'estimer que ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte déposé les amendements relatifs au sport en général, sans rapport avec la politique de lutte contre le dopage.

... en séance publique. Le ministère doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.

...onté affichée par la Haute Assemblée d'être toujours constructive et de faire des propositions. Avec Claude Kern, nous prendrons nos responsabilités, mais nous soulignons que le Gouvernement doit aussi prendre les siennes. N'ayant aujourd'hui aucune garantie de la part du Gouvernement, nous avons commencé à travailler sur des amendements relatifs aux moyens nécessaires pour développer le nouveau laboratoire antidopage et aux pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD, afin d'obtenir les garanties qui nous semblent importantes. Nous serons attentifs aux réponses qui seront apportées par le Gouvernement.

...rance doit respecter ses engagements internationaux. Il faut bien avancer. Le contenu des futures ordonnances est très important. On nous annonce des avancées pour l'efficacité de la lutte antidopage : plus grande harmonisation, priorité à l'éducation, meilleure circulation des informations entre l'AFLD et les autres acteurs, plus grande individualisation des sanctions, indépendance véritable des laboratoires antidopage... Ces points justifient que nous souhaitions tous un vote conforme. Il faudra tout de même, à un moment ou un autre, donner du contenu à l'héritage olympique, notamment à l'idéal d'un sport propre et sain. La lutte antidopage en fait à l'évidence partie. Cela dit, je souscris aux réserves exprimées et aux demandes d'engagement que notre président de commission va relayer auprès de l...

...blèmes d'installation de l'AFLD sur le plateau de Saclay. Pour être élue sur ce territoire, j'ai suivi ce dossier de près. Il y a eu un flottement. La région Île-de-France, qui est propriétaire de l'ancien site à Châtenay-Malabry, a voulu le récupérer de manière très précipitée à la fin 2019. Évry voulait accueillir cette agence dans le même périmètre que le génopole, mais il était logique que le laboratoire s'installe au plateau de Saclay, où il rejoindra la faculté de pharmacie, qui va également s'installer sur le plateau. Je vous remercie d'avoir auditionné Sylvie Retailleau. Il est important d'alerter les autorités sur les aspects matériels de la création de l'agence. Au conseil départemental, nous nous inquiétons des financements. Le ministère des sports et le ministère de l'enseignement supérie...