3 interventions trouvées.
...semaine dernière en commission, nous savons que des avancées importantes ont été réalisées et qu'un compromis a été trouvé entre le Gouvernement et l'Agence - cette dernière nous l'a confirmé. Nous attendons maintenant que la ministre confirme officiellement ces avancées en séance, ce qui permettra sans doute à M. Kern de retirer son amendement. À ce stade, je vous proposerai d'émettre un avis de sagesse.
...ne part, sur les pouvoirs d'enquête, et, d'autre part, sur l'usage d'une identité d'emprunt, et nous donne par ailleurs des précisions sur le transfert du laboratoire et sur le rétroplanning de l'adoption de l'ordonnance au sujet duquel il a été très clair depuis deux semaines, notre collègue pourrait alors retirer son amendement. Dans cette attente, je vous propose également de donner un avis de sagesse concernant l'adoption de cet amendement.
...endement est globalement satisfait. Il restera quelques précisions à apporter, notamment sur la prise en charge des fonctions support. Sur ce point, le président de la commission et moi-même avons eu hier un entretien avec la présidente de l'université, qui s'est montrée rassurée. Dans l'attente des déclarations de la ministre en séance publique, je vous propose, là encore, d'adopter un avis de sagesse.