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Les deux amendements suivant traitent de la question du burkini. Nous sommes défavorables à l'amendement n° 58 rectifié au regard de la non-applicabilité des dispositions souhaitées par M. Masson. La rédaction de l'amendement n° 236 rectifié de M. Savin est plus précise. Ma collègue rapporteure et moi-même avons un avis divergent. Pour ma part, j'y suis favorable.
Loin de moi l'idée de valoriser le burkini. Pour autant, aux termes de la loi, le libre exercice des cultes et la libre expression de sa foi sont garantis. Or cet amendement prévoit d'interdire « le port de tenues destinées à la baignade et manifestant ostensiblement une opinion religieuse ». On n'interdit pas à une femme voilée d'entrer dans une mairie. Sur quelle base juridique interdirions-nous une femme en burkini d'aller dans une pis...
... été, comme un certain nombre d'entre vous, président d'intercommunalité chargé de la gestion d'une piscine, c'est le règlement intérieur d'une piscine qui détermine les vêtements de bain qui peuvent être portés. Veillons à ne pas inscrire dans la loi des dispositions qui relèvent des collectivités territoriales. Combien d'incidents dénombre-t-on ? Combien de piscines autorisent ou interdisent le burkini ? Si l'on n'a pas d'éléments tangibles, le Sénat se ridiculiserait à débattre de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre.
Au nom du principe de laïcité, le port du burkini ne peut être interdit dans les piscines sans remettre en cause les libertés fondamentales, même si l'on ne partage pas les sous-entendus liés au port d'un tel vêtement. Le maire peut, par arrêté, le faire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, à la condition qu'il fasse la démonstration qu'ils sont remis en cause. Tel qu'il est rédigé, cet amendement n'a pa...
Je comprends les réticences de nos collègues et je les partage dès lors que l'on considère que le burkini est un signe religieux. Mais il s'agit en fait d'un signe d'infériorisation de la femme, ce qui est totalement différent. Les signes religieux ne me gênent pas s'ils ne transgressent pas nos règles et nos lois. Il en va différemment des signes d'infériorisation d'un sexe. Ce n'est pas faire oeuvre de solidarité avec les collectivités territoriales que de laisser au maire la responsabilité de gé...
Je ne suis pas pour le burkini, mais je suis ennuyée d'entendre parler d'infériorisation de la femme. L'infériorisation est liée à de nombreux autres éléments, chère madame Boyer. Vous devriez réviser vos leçons de féminisme. (Protestations.) Je rejoins les propos de M. Hervé : nous devons savoir si c'est un véritable problème. Je n'approuve pas cette tenue, mais on ne va pas légiférer pour un nombre de cas très limité.
Je m'interroge sur la définition d'un signe religieux. Dans la civilisation chrétienne catholique, une croix est un signe religieux. Mais en quoi le voile ou le burkini sont-ils des signes religieux ? Dans le Coran, vous ne trouverez jamais ce type d'interdits. Ensuite, c'est une question d'interprétation : pour définir un signe religieux, doit-on se référer aux textes fondateurs ? Il existe, par ailleurs, différents courants dans l'islam, avec des positions très diverses sur ces sujets. Il me semble, en tout cas, difficile de plaider que le burkini est un sign...
Dans certaines villes du Nord, des femmes sont venues se laver tout habillées dans des piscines. La situation était gênante pour les autres personnes, mais il s'agissait d'un problème d'ordre sanitaire, relevant du règlement intérieur de la piscine. Le port du burkini est d'un autre ordre ; c'est une provocation, une manière de montrer son refus de l'intégration. Dans ces situations, il convient d'épauler les maires en homogénéisant les règlements.
Nous ne connaissons pas le nombre de personnes concernées par le port du burkini, de même que nous n'avons pas de chiffres concernant les excisions ou les mariages forcés, ce qui ne nous empêche pas de prendre position sur ces phénomènes sociétaux. On peut, dans ce texte, évoquer l'instrumentalisation militante du burkini - je pense, par exemple, à des organisations comme Alliance citoyenne à Grenoble - sans que cela remette en cause notre pacte républicain. On se pose aujo...
Il faut lutter contre le burkini et les mouvements religieux ayant une telle vision de la femme. Pour autant, notre Constitution nous empêche de nous mêler des signes religieux. Si l'on commence à légiférer sur les piscines, il faudra, comme certains le souhaitent, légiférer sur tous les signes religieux dans tous les lieux publics. Or, la loi de 1905 nous impose une neutralité ; l'État ne décide pas comment les personnes peuven...
J'ai voté l'amendement interdisant le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade aménagés par les communes. Mais je ne peux pas voter cet amendement. Au-delà des raisons de principe indiquées par M. Richard, nous recensons parmi les 500 000 élus municipaux des moines, des prêtres. Faudra-t-il qu'ils retirent leur soutane pour siéger au conseil municipal ? La neutralité est nécessaire pour les fonctionnaires. Chaque usager du servic...