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Je ne perçois pas spontanément la ligne directrice de ce texte. On trouve un balayage de thématiques autour d'une réaffirmation de la laïcité. Il y a eu un glissement entre l'objectif initial, fixé par le Président de la République aux Mureaux, faisant le constat d'une instrumentalisation d'une religion à des fins de conquête politique, et le ...
Proposer un texte qui touche au respect des principes de la République est toujours un exercice délicat, tant nous en attendons beaucoup. Le respect de la laïcité se heurte toujours à notre volonté de respecter les libertés individuelles. Ce texte reste au milieu du gué ; cela a conduit notre groupe à déposer des amendements pour l'enrichir. L...
Ce texte sert-il à quelque chose ? La commission, dans ses différentes composantes, a exprimé un scepticisme dont il faut peut-être tirer quelques leçons. On peut se demander en quoi ces dispositions, qui s'imposeraient dans tous les domaines, à tous les cultes et toutes les associations, sont nécessaires, utiles et efficaces dans la lutte cont...
Le projet politique islamiste ne touchant pas que notre pays, il est illusoire d'imaginer que nous pourrons trouver une réponse strictement française. Par ailleurs, de nombreuses dispositions existantes permettent le respect des principes et des lois de la République, mais ne sont pas mises en oeuvre. Est-il donc nécessaire de réinventer ce qu...
Pour ma part, j'insisterai sur la protection des femmes et des filles. J'ai toujours été profondément touchée lorsqu'il m'est arrivé d'apprendre que l'une de nos étudiantes ne reviendrait pas à l'université parce qu'elle avait été mariée par ruse ou par force pendant les vacances. Ce texte servira aussi à les protéger. Ainsi, je suis favorable...
Sont également susceptibles de présenter un lien avec le texte les dispositions relatives aux conditions ouvrant le bénéfice d'une pension de réversion ; à l'interdiction des certificats de virginité ; à la lutte contre les mariages frauduleux et les mariages forcés ; à la répression pénale des atteintes à la vie privée ou de la diffusion illic...
Si l'on interdit aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires, il ne faudra pas s'étonner ensuite si les parents inscrivent leurs enfants dans des écoles confessionnelles.
Cet amendement tend à reprendre les règles imposées aux fonctionnaires. Je précise par ailleurs que les parents ont déjà interdiction de porter des signes religieux dans le cadre des activités au sein de l'école. La logique doit être la même sur tout le temps scolaire. Une même mère qui accompagnerait une sortie scolaire pourrait porter un si...
Si l'on se réfère à l'avis du Conseil d'État, les collaborateurs occasionnels ne sont pas une catégorie juridique, dont les membres seraient soumis à l'exigence de neutralité religieuse. Je ne vois pas pourquoi on limiterait la liberté des parents de manifester leur opinion religieuse en l'absence d'atteinte à l'ordre public et au bon fonctionn...
Combien de personnes devront-elles être décapitées avant que nous réagissions ? À Marseille, dans de nombreuses écoles publiques, il n'y a plus une seule mère qui ne porte pas de signe religieux ostentatoire. C'est un signal de différenciation entre les hommes et les femmes et de division du monde entre les pudiques et les impudiques. Si nous ...
Je vous avoue être embarrassée sur cette question. Soit on considère que ces personnes sont des collaborateurs occasionnels n'étant soumis à aucun lien de subordination avec l'école ou la commune et qu'elles ne sont pas soumises aux obligations imposées aux fonctionnaires ; soit on considère que les sorties scolaires sont bien organisées par et...
Le projet de loi que le Sénat va examiner à partir du 30 mars prochain vise à conforter le respect des principes de la République. Chacun pourrait - et devrait - se réjouir ici de cet objectif à la lecture de l'intitulé de ce texte. Or, nous nous devons d'exprimer un certain nombre de regrets. Le premier regret concerne le recul des ambitions...
Je souhaite remercier le rapporteur pour son travail et pour les auditions. J'ai pu participer à un certain nombre. Elles étaient très enrichissantes. Le groupe Union centriste est particulièrement attaché à la liberté d'enseignement sous ses quatre formes : aussi bien l'école publique que l'école privée sous contrat, l'école privée hors contra...
Je remercie le rapporteur pour son analyse fine du texte. Je regrette que ce projet de loi résulte d'un fait dramatique et soit la réponse à une émotion. Par le passé, nous avons pu constater que de telles initiatives donnaient rarement de bonnes lois, et l'on s'aperçoit, s'agissant de ce texte, qu'il ne règlera malheureusement rien. Je déplo...
Je souhaite évacuer aujourd'hui une colère rentrée. Personne ne nie qu'il y a un vrai danger pour les principes républicains dans des espaces, des lieux que l'on a pu longtemps penser « sanctuarisés » ; on pense aux enceintes des clubs sportifs et, plus encore, à nos écoles, nos collèges et nos lycées publics. Personne ne le nie. Je fais mienn...
Avant toute chose, je souhaite rendre hommage aux hussards noirs de la République. Ces gens - dans ma famille notamment -, adhérents à la MAIF, achetant leurs meubles à la CAMIF et lisant Pif le chien le dimanche matin, avaient un engagement militant, laïc et politique en faveur de la République. Cette génération a cédé la place aujourd'hui à d...
J'ai entendu que ce projet de loi serait lié à une émotion. Pour moi, les principes de la République doivent susciter une émotion, et cela me réjouit que l'on puisse aborder la question du respect des principes de la République dans le cadre d'un texte. Bien évidemment, je ne pense pas que cette loi constitue l'alpha et l'oméga du respect des p...
Merci à Stéphane Piednoir pour son excellent travail. Il est singulier qu'en 1905 la République ait adopté une loi de séparation et qu'elle débatte aujourd'hui d'une loi sur les séparatismes. Jules Ferry avait nommé Ferdinand Buisson directeur de l'instruction publique, qui disait qu'il fallait combattre la haine et non la religion. Je veux pa...
J'ai apprécié l'exhaustivité du rapport de M. Piednoir, mais je suis en grand désaccord avec la matrice générale. Comme Jacques-Bernard Magner, je pense qu'il est anormal que la commission de la culture ne soit pas saisie de questions relevant de ses compétences telles que les associations ou la liberté de la presse, alors que l'article qui c...
Chacun aura une appréciation différente sur ce sujet en fonction de son histoire. M. Magner a évoqué l'intérêt de l'enfant, je pense à la prééminence de la famille. Il est bon parfois que les clivages de droite et de gauche, qui ont marqué l'histoire de notre République - fussent-ils considérés comme de l'Ancien monde -, soient marqués avec for...