Interventions sur "piscine"

...ini. Pour autant, aux termes de la loi, le libre exercice des cultes et la libre expression de sa foi sont garantis. Or cet amendement prévoit d'interdire « le port de tenues destinées à la baignade et manifestant ostensiblement une opinion religieuse ». On n'interdit pas à une femme voilée d'entrer dans une mairie. Sur quelle base juridique interdirions-nous une femme en burkini d'aller dans une piscine publique ? Certes, certains règlements interdisent les shorts, les combinaisons, etc., mais je considère que notre Constitution ne nous permet pas d'adopter un tel amendement.

A-t-on une idée du nombre de personnes qui se baignent dans une telle tenue ? Faudrait-il introduire dans la loi un article prévoyant que l'on ne peut se baigner tout habillé ou tout nu ? Pour avoir été, comme un certain nombre d'entre vous, président d'intercommunalité chargé de la gestion d'une piscine, c'est le règlement intérieur d'une piscine qui détermine les vêtements de bain qui peuvent être portés. Veillons à ne pas inscrire dans la loi des dispositions qui relèvent des collectivités territoriales. Combien d'incidents dénombre-t-on ? Combien de piscines autorisent ou interdisent le burkini ? Si l'on n'a pas d'éléments tangibles, le Sénat se ridiculiserait à débattre de cet amendement. Po...

Au nom du principe de laïcité, le port du burkini ne peut être interdit dans les piscines sans remettre en cause les libertés fondamentales, même si l'on ne partage pas les sous-entendus liés au port d'un tel vêtement. Le maire peut, par arrêté, le faire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, à la condition qu'il fasse la démonstration qu'ils sont remis en cause. Tel qu'il est rédigé, cet amendement n'a pas à figurer dans ce texte.

... à la loi, car il leur est parfois impossible de faire appliquer un règlement. Mais inscrire cette disposition dans la loi ne garantit pas davantage son application. C'est là un véritable sujet, comme les horaires séparés. Comme Mme Boyer, j'estime que la manière extrêmement particulière dont s'habillent des femmes est un signe de non-intégration dans notre culture. Lorsque nous allons dans une piscine à l'étranger, nous évitons de mettre des deux-pièces. Il ne faut pas être caricatural sur le sujet, mais je ne voterai pas cet amendement, car il ne relève pas de la loi.

L'amendement porte sur l'affichage d'opinions religieuses. Les tenues imposées dans les piscines relèvent du règlement de la commune ou de l'intercommunalité. Pour ce qui concerne les horaires réservés aux femmes, si un tel règlement était adopté par une commune, il serait censuré par le tribunal administratif, car il serait contraire au principe constitutionnel d'égalité. Dans la hiérarchie des normes, les règles actuelles suffisent largement pour traiter ce problème.

...ns laisser nos collègues élus sans réponse devant des manifestations qui relèvent souvent de la provocation. Cet amendement n° 236 rectifié est mal rédigé. Je suggère qu'il soit rectifié avant la séance afin qu'il ne se heurte pas aux exigences du Conseil constitutionnel. Si l'on considère que certaines tenues sont contraires au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, le règlement des piscines ne peut varier en fonction des municipalités. Si nous avions voté ce que demandaient M. Retailleau et M. Bas sur la modification de la Constitution, nous n'en serions pas là...

Dans certaines villes du Nord, des femmes sont venues se laver tout habillées dans des piscines. La situation était gênante pour les autres personnes, mais il s'agissait d'un problème d'ordre sanitaire, relevant du règlement intérieur de la piscine. Le port du burkini est d'un autre ordre ; c'est une provocation, une manière de montrer son refus de l'intégration. Dans ces situations, il convient d'épauler les maires en homogénéisant les règlements.

Il faut lutter contre le burkini et les mouvements religieux ayant une telle vision de la femme. Pour autant, notre Constitution nous empêche de nous mêler des signes religieux. Si l'on commence à légiférer sur les piscines, il faudra, comme certains le souhaitent, légiférer sur tous les signes religieux dans tous les lieux publics. Or, la loi de 1905 nous impose une neutralité ; l'État ne décide pas comment les personnes peuvent s'habiller. Il serait dangereux de voter cet amendement en l'état, mais peut-être pourrait-on le rectifier...

Mais quelle que soit la rédaction, je crains que le Conseil constitutionnel s'oppose à cet amendement, ce qui donnera un argument contre les municipalités ayant déjà pris des mesures dans les piscines.

J'ai voté l'amendement interdisant le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade aménagés par les communes. Mais je ne peux pas voter cet amendement. Au-delà des raisons de principe indiquées par M. Richard, nous recensons parmi les 500 000 élus municipaux des moines, des prêtres. Faudra-t-il qu'ils retirent leur soutane pour siéger au conseil municipal ? La neutralité est nécessaire pour les fonctionnaires. Chaque usager du service public doit sav...

Nous avions demandé à M. Savin, ce matin, de modifier son amendement pour le rendre plus applicable. La rédaction de l'amendement n° 236 rectifié quater est donc la suivante : « Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » J'y suis favorable.